Vertaling van "caractère temporaire des tâches " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance de l'OFAG du 25 février 2004 sur les mesures phytosanitaires à caractère temporaire [ OMPT ]
FOAG Ordinance of 25 February 2004 on Temporary Measures for Plant Protection [ OTMP ]

personnel temporaire affecté à des tâches de caractère durable
continuing temporary assistance

caractère distinctif d'une tâche
task identity

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Pologne a déclaré que la période limitée durant laquelle il était permis à un travailleur intérimaire de travailler dans une même entreprise utilisatrice était à mettre en relation avec le caractère temporaire des tâches que ces travailleurs étaient censés effectuer et contribuait à la protection de ces derniers.
Poland said the limitation of the period during which an agency worker may work in a single user undertaking is related to the temporary nature of the tasks that temporary agency workers may perform and contributes to protecting them.

Afin de garantir le caractère temporaire d'un transfert temporaire intragroupe et de prévenir les abus, les États membres devraient pouvoir exiger le respect d'un certain délai entre la fin de la durée maximale d'un transfert temporaire et une nouvelle demande concernant le même ressortissant de pays tiers aux fins de la présente directive dans le même État membre.
In order to ensure the temporary character of an intra-corporate transfer and prevent abuses, Member States should be able to require a certain period of time to elapse between the end of the maximum duration of one transfer and another application concerning the same third-country national for the purposes of this Directive in the same Member State.

Compte tenu du caractère temporaire de ladite augmentation, et afin de maintenir les taux de cofinancement initiaux comme point de référence pour le calcul des montants temporairement accrus, les modifications découlant de l’application du mécanisme ne devraient pas être répercutées dans le plan financier inclus dans les programmes opérationnels.
Due to the temporary nature of that increase, and in order to maintain the original co-financing rates as the reference point for calculation of the temporarily increased amounts, the changes resulting from application of the mechanism should not be reflected in the financial plan included in the operational programmes.

Compte tenu du caractère temporaire de ladite augmentation et afin de maintenir les taux de cofinancement initiaux comme point de référence pour le calcul des montants temporairement majorés, les modifications découlant de l’application du mécanisme ne devraient pas être répercutées dans le plan financier inclus dans le programme opérationnel.
Due to the temporary nature of that increase and in order to maintain the original co-financing rates as the reference point for calculation of the temporarily increased amounts, the changes resulting from application of the mechanism should not be reflected in the financial plan included in the operational programme.

Ainsi, il ne saurait être reproché à l’administration d’avoir conclu un contrat d’agent temporaire au titre de l’article 2, sous b), du régime applicable aux autres agents, puis de l’avoir résilié d’un commun accord et de l’avoir remplacé par un contrat au sens de l’article 2, sous a), dudit régime pour permettre à l’intéressé d’occuper un emploi compris dans le tableau des effectifs et auquel les autorités budgétaires ont conféré un caractère temporaire.
Thus, the administration cannot be criticised for having entered into a temporary staff contract on the basis of Article 2(b) of the Conditions of employment of other servants, having then terminated it by common agreement and replaced it by a contract within the meaning of Article 2(a) of those Conditions of employment in order to enable the staff member concerned to occupy a post included in the list of posts which the budgetary authorities have classified as temporary.

Dans ces cas, il peut être nécessaire de mettre en place un dispositif exceptionnel assurant une protection immédiate et de caractère temporaire à ces personnes.
In these cases it may be necessary to set up exceptional schemes to offer them immediate temporary protection.

339. En ce qui concerne le caractère temporaire ou permanent (ou du moins stable et continu) de l'activité en cause, la Cour a précisé que le caractère temporaire «est à apprécier non seulement en fonction de la durée de la prestation, mais également en fonction de sa fréquence, périodicité ou continuité».
339. As to the activity's temporary or permanent nature (or at least its stability and continuity), the Court has ruled that its temporary nature "has to be determined in the light, not only of the duration of the provision of the service, but also of its regularity, periodicity or continuity" [45].