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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Caractère d'appel
Caractère d'appel sélectif
Crénage par paires
Crénage par paires de caractères
Crénage sélectif
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Piégeage à caractère non sélectif
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Traduction de «caractère sélectif lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


caractère d'appel | caractère d'appel sélectif

polling character


le caractère politique d'un crime est plus difficilement admissible lorsque ce crime consiste en un acte atroce

the political nature of the offence is more difficult to accept if it involves acts of an atrocious nature


les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...

where decisions are individual in character ...


piégeage à caractère non sélectif

non-selective trapping


crénage par paires [ crénage par paires de caractères | crénage sélectif ]

pair kerning [ kerning of pairs | selective kerning ]


crénage par paires de caractères | crénage par paires | crénage sélectif

pair kerning | kerning of pairs | selective kerning


piégeage à caractère non sélectif

non-selective trapping
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission estime que cette position est tout à fait contraire à la jurisprudence de la Cour, selon laquelle une mesure ne constitue pas une mesure générale de politique fiscale ou économique et a dès lors un caractère sélectif lorsqu’elle ne s’applique qu’à un certain secteur économique ou à certaines entreprises de ce secteur (2).

This view is in stark contrast to the case-law of the Court of Justice, according to which a measure is not a general measure of fiscal or economic policy and is thus selective if it applies only to a particular economic sector or to particular undertakings in that economic sector (2) .


La Commission souligne qu’une mesure ne remplit pas les conditions de sélectivité en dépit de son caractère sélectif lorsqu’elle est justifiée par la nature ou l’économie générale du système dans lequel elle s’inscrit (55).

The Commission notes that even where a measure has a selective character it does not fulfil the condition of selectivity if it is justified by the nature or the general scheme of the system of which it is part (55).


En ce qui concerne le caractère sélectif de certaines mesures fiscales, le rapport souligne que certaines mesures, virtuellement ouvertes à tous les secteurs d'économie, peuvent être néanmoins qualifiées de sélectives lorsqu'elles excluent, en fait, certaines entreprises de leur bénéfice.

As regards the selective nature of certain tax measures, the report emphasises that a number of measures that are open to virtually all sectors of the economy may, nevertheless, be classed as selective where they exclude de facto certain companies.




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caractère sélectif lorsqu ->

Date index: 2021-08-04
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