Traduction de «caractère raisonnable auront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

norme de la décision raisonnable simpliciter [ norme de la raisonnabilité pure et simple | norme du simple caractère raisonnable ]
reasonableness simpliciter standard [ standard of reasonableness simpliciter ]

critère du caractère raisonnable
test of reasonableness

caractère raisonnable
reasonableness

analyse relative au caractère raisonnable
reasonableness test

Tribunal spécial des revendications des Indiens sur les questions de droit, de fait, de juridiction ou de caractère raisonnable de l'indemnisation
Special Indian Claims Court on Questions of Law, Fact Jurisdiction or Reasonableness of Award

Établir le caractère raisonnable des limites : Les conséquences de l'arrêt Oakes
Proving Reasonable Limits: Life after Oakes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

publient la décision d'imposer une sanction ou une mesure administrative sur la base de l'anonymat, en conformité avec le droit national, si cette publication anonyme garantit une protection effective des données à caractère personnel concernées; s'il est décidé de publier une sanction ou une mesure administrative sur la base de l'anonymat, la publication des données concernées peut être reportée pendant un délai raisonnable si l'on prévoit qu'à l'issue de ce délai les raisons d'une publication anonyme auront cessé d'exister;
publish the decision to impose an administrative sanction or measure on an anonymous basis in a manner in accordance with national law, if such anonymous publication ensures an effective protection of the personal data concerned; in the case of a decision to publish an administrative sanction or measure on an anonymous basis, the publication of the relevant data may be postponed for a reasonable period of time if it is foreseen that within that period the reasons for anonymous publication shall cease to exist;

En fait, nous bénéficierons tous d'une meilleure protection, bien franchement, une fois qu'un nombre de ces dispositions auront été codifiées, car, à ce moment-là, elles pourront faire l'objet d'analyses et d'examens en vue d'assurer leur caractère juste et raisonnable.
Indeed, we are all better protected, quite frankly, when a number of these provisions are codified so that they can stand up to analysis and inspection and ensure that they are all reasonable and fair.

Manifestement, si la personne est détenue, il faudra un nouveau contrôle de la détention et un défenseur participera à cette procédure, et de nouvelles audiences sur le caractère raisonnable auront lieu devant la Cour fédérale et un défenseur devra être là aussi.
Obviously if a person is detained, they would need to have a new detention review and a special advocate would have to participate there, and new reasonableness hearings before the Federal Court would occur and a special advocate would have to be there.

Cela améliore le séquencement du processus, de sorte que les gens n'auront pas besoin de se protéger contre l'expulsion vers un pays où leur sécurité pourrait être compromise tant qu'un juge de la Cour fédérale n'aura pas statué sur le caractère raisonnable du certificat de sécurité.
This improves the sequencing of the process such that people will not be seeking protection from being sent to a country where they would be at risk until a Federal Court has determined whether or not the security certificate is reasonable.