Il y a eu des groupes d’étude, des réunions, des groupes de travail, et Industrie Canada a commandé une étude sur l’apprentissage assisté par la technologie, dont les auteurs se sont penchés sur l’utilisation de l’Internet à des fins pédagogiques et ont appuyé la position prise par les organisations à caractère éducatif, à savoir que ceux qui affichent des œuvres sur l’Internet et qui rendent du matériel accessible au public n’ont aucune attente de rémunération quand ces œuvres sont utilisées à des fins pédagogiques [.]
There have been taskforces, meetings, working groups, and Industry Canada commissioned a study on technology-enhanced learning, which looked at the educational use of the Internet, and supported the position taken by the educational organizations, which is that those who put works up on the Internet, and who make the material publicly available, have no expectation of remuneration when those works are used in an educational setting.
