Vertaling van "caractère purement national " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

de caractère purement récognitif
purely declaratory

activités ayant un caractère purement fiduciaire
activities of a purely trustee nature

monopole national présentant un caractère commercial
State monopoly of a commercial character

Session d'un caractère particulier du Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour l'environnement
Session of a Special Character of the Governing Council of the United Nations Environment Programme

caractère national
national character

organisation à caractère national
National membership based organization

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les services de messagerie financière à caractère purement national (utilisés uniquement dans le cadre de transactions financières nationales) sont actuellement exclus du champ d'application de l'accord TFTP UE-USA.
Purely national financial messaging services (which are used only in the context of national financial transactions) are currently excluded from the scope of the EU-US TFTP Agreement.

(136) Les informations confidentielles reçues par le point de contact d'un État membre par l'intermédiaire du point de contact d'un autre État membre ne devraient pas être traitées comme s'il s'agissait d'informations à caractère purement national.
(136) Any confidential information received by the contact point of one Member State through the contact point of another Member State should not be regarded as purely domestic.

L'affaire n'entre pas dans le champ des activités politiques de M. Ziobro en sa qualité de député au Parlement européen, mais relève d'activités d'un caractère purement national.
The case does not fall within the scope of Mr Ziobro’s political activities as Member of the European Parliament as it concerns instead activities of a purely national nature.

L'affaire n'entre pas dans le champ des activités politiques de Marine Le Pen en sa qualité de députée au Parlement européen, mais relève d'activités d'un caractère purement national ou régional, étant donné que le discours a été prononcé à Lyon devant des électeurs lors de la campagne qu'elle a conduite en vue de la désignation du président du Front National et ne s'inscrivait pas dans son activité de députée au Parlement européen.
The case does not fall within the scope of Marine Le Pen’s political activities as Member of the European Parliament as it concerns instead activities of a purely national or regional nature given that the speech was made to electors in Lyon as part of her campaign to be elected president of Front National and was thus distinct from her activity of Member of the European Parliament.

(92) Les informations confidentielles reçues par le point de contact d'un État membre par l'intermédiaire du point de contact d'un autre État membre ne devraient pas être traitées comme s'il s'agissait d'informations à caractère purement national.
(92) Any confidential information received by the contact point of one Member State through the contact point of another Member State should not be regarded as purely domestic.

Les fusions ayant un caractère purement national doivent être exclues du champ d'application de la directive.
However, the domestic mergers which are purely national should be excluded from the scope of the directive.

(59) Les informations confidentielles reçues par le point de contact d'un État membre par l'intermédiaire du point de contact d'un autre État membre ne devraient pas être traitées comme s'il s'agissait d'informations à caractère purement national.
(59) Any confidential information received by the contact point of one Member State through the contact point of another Member State should not be regarded as purely domestic.

Les informations confidentielles reçues par le point de contact d'un État membre par l'intermédiaire du point de contact d'un autre État membre ne devraient pas être traitées comme s'il s'agissait d'informations à caractère purement national.
Any confidential information received by the contact point of one Member State through the contact point of another Member State should not be regarded as purely domestic.

- Une gestion des frontières extérieures à caractère purement national ou par des accords entre pays limitrophes: ce scénario serait peu propice au développement de la confiance mutuelle qui est indispensable au maintien de l'abolition des contrôles des personnes aux frontières intérieures;
- purely national management of borders or management under agreements between neighbouring countries: this scenario would be not highly conducive to the development of the mutual confidence which is essential to maintaining the abolition of checks on persons at internal borders;