Traduction de «caractère purement indicatif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

de caractère purement récognitif
purely declaratory

activités ayant un caractère purement fiduciaire
activities of a purely trustee nature

valeur limite à caractère indicatif
indicative limit value

loi à caractère indicatif [ loi indicative ]
directory enactment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– les plafonds ont été remplacés par "les montants jugés nécessaires" dans les programmes pluriannuels et le Conseil en a fait systématiquement des plafonds inscrits dans tous les programmes pluriannuels alors que le Parlement ne leur attribuait qu'un caractère purement indicatif, les augmentant ou les réduisant dans les budgets annuels en fonction de ses priorités;
"Maximum amounts" were replaced by "amounts deemed necessary" in the multi-annual programmes and systematically entered by the Council in all multi-annual programmes as ceilings, while there were considered purely 'indicative' by the Parliament and increased or reduced in the annual budgets according to its priorities.

2. souligne que les crédits inscrits dans la proposition de la Commission ont un caractère purement indicatif et qu'ils dépendront de la décision relative au prochain cadre financier pluriannuel;
2. Makes clear that the appropriations indicated in the Commission proposal are purely indicative and will be determined by the decision on the next multiannual financial framework;

36. souligne que la fiche financière jointe à la communication de la Commission a un caractère purement indicatif, compte tenu du fait que les ressources budgétaires et leur répartition seront fixées par l'autorité budgétaire dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle;
36. Stresses that the Financial Statement attached to the Commission Communication is of purely indicative nature as the budgetary resources and their breakdown will be established by the budgetary authority in the annual budget procedure;

9. souligne que la fiche financière jointe à la communication de la Commission a un caractère purement indicatif, compte tenu du fait que les ressources budgétaires et leur répartition seront fixées par l'autorité budgétaire dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle;
9. Stresses that the Financial Statement attached to the Commission Communication is of purely indicative nature as the budgetary resources and their breakdown will be established by the budgetary authority in the annual budget procedure;

8. souligne que, pour les clauses visées à l'article 7, paragraphe 1, points a) à c), une exemption n'est possible que s'il est fait mention de leur caractère facultatif ou s'il est permis à tout assureur d'y déroger conformément à l'article 6, paragraphe 1 (principe du caractère purement indicatif);
8. Stresses that the clauses referred to in Article 7(1)(a) to (c) are unexemptable unless there is an enabling clause or, pursuant to Article 6(1), each individual insurer is allowed to depart from them (non-binding status rule);

(*) Les photos ont un caractère purement indicatif.
(*) Photographs are of a purely illustrative nature.