Traduction de «caractère pluriannuel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord de rééchelonnement pluriannuel | accord de rééchelonnement pluriannuel de la dette | accord de restructuration pluriannuel
multiyear debt rescheduling arrangement | multi-year rescheduling agreement | multi-year restructuring agreement | MYRA [Abbr.]

plan de gestion pluriannuel | plan pluriannuel | plan pluriannuel de gestion de la pêche
multiannual fisheries management plan | multiannual management plan | multiannual plan

groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)
Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)

cycle d'apprentissage pluriannuel | bouclage | cycle pluriannuel
looping

accord de rééchelonnement pluriannuel | accord de restructuration pluriannuel
multi-year rescheduling agreement | MYRA | multi-year restructuring agreement

accord de rééchelonnement pluriannuel [ accord de restructuration pluriannuel ]
multi-year rescheduling agreement [ MYRA | multi-year restructuring agreement ]

Planifier dès maintenant l'avenir du Canada : présentation du Processus de planification pluriannuelle et du Plan pluriannuel d'immigration pour 2001-2002
Planning Now for Canada's Future: Introducing a Multi-year Planning Process and the Immigration Plan for 2001 and 2002

Programme d'élimination pluriannuel [ PÉP | Plan pluriannuel d'élimination des documents ]
Multi-Year Disposition Plan

saut de ligne | SL | nouvelle ligne | NL | Nouvelle-ligne | NL | Nouvelle ligne | NL | présentation de ligne | changement de ligne | retour à la ligne | avancement d'un interligne | caractère de nouvelle ligne | caractère d'interligne | caractère interligne | caractère de retour à la ligne | caractère de saut de ligne | caractère de changement de ligne | avance de ligne | caractère avance ligne | interligne
line feed | LF | linefeed | line feed character | new line character | newline character | new line | newline | line break character | line break

caractère de la toux
Character of cough

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La programmation revêt un caractère pluriannuel, comportant deux périodes de programmation (2007-2010 et 2011-2013), avec des programmes annuels mettant en œuvre des programmes pluriannuels.
Programming is organised on a multiannual level, with two programming periods: 2007-2010 and 2011-2013, with annual programmes implementing the multiannual programmes.

La programmation revêt un caractère pluriannuel, comportant deux périodes de programmation: 2007-2010 et 2011-2013.
Programming is organised on a multiannual level, with two programming periods: 2007-2010 and 2011-2013.

15. s'inquiète du fait que 32 millions d'euros, soit 35 % des crédits engagés en 2013, ont été reportés à 2014; reconnaît, selon le rapport de la Cour, que le caractère pluriannuel des opérations de l'Agence et le risque accru d'événements imprévus constituent un défi particulier au regard de la planification et de l'exécution du budget annuel, et que l'Agence n'a aucune maîtrise sur les budgets rectificatifs tardifs; relève néanmoins que le suivi du budget peut encore être amélioré afin de réduire le niveau des reports; demande à l'Agence de prendre des mesures rapides afin de mieux contrôler le financement de ses activités pluriannuelles opérationnelles;
15. Is concerned that EUR 32 million, or 35 % of committed appropriations in 2013, were carried over to 2014; acknowledges from the Court’s report that the multiannual nature of the Agency’s operations and the heightened risk of unexpected events represent a particular challenge in respect of annual budget planning and implementation and that late amending budgets remain beyond the Agency’s control; points out, however, that there is still scope to improve budget monitoring in order to help reduce the level of carry-overs; asks the Agency to take swift actions aimed at improving control over the financing of its operational multiannual activities;

1. Le système de contrôle établi aux fins de la mise en œuvre du présent règlement est conçu pour fournir une assurance raisonnable quant à l'instauration d'une gestion appropriée des risques concernant l'efficience et l'efficacité des opérations ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, compte tenu du caractère pluriannuel des programmes et de la nature des paiements concernés.
1. The control system set up for the implementation of this Regulation shall be designed so as to provide reasonable assurance of achieving adequate management of the risks relating to the effectiveness and efficiency of the operations as well as the legality and regularity of the underlying transactions, taking into account the multi-annual character of programmes as well as the nature of the payments concerned.

1. Le système de contrôle établi aux fins de la mise en œuvre du présent règlement est conçu de manière à fournir une assurance raisonnable quant à une diminution suffisante et à une gestion appropriée des risques concernant l'efficience et l'efficacité des opérations ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, compte tenu du caractère pluriannuel des programmes et de la nature des paiements concernés.
1. The control system set up for the implementation of this Regulation shall be so designed as to provide reasonable assurance of achieving sufficient reduction and adequate management of the risks relating to the effectiveness and efficiency of the operations as well as the legality and regularity of the underlying transactions, taking into account the multi-annual character of programmes as well as the nature of the payments concerned.

8. ne peut accepter l'argument du Conseil qui affirme que ces réductions portent sur des programmes peu utilisés ou donnant de mauvais résultats, étant donné que les réductions du Conseil sur les engagements affectent principalement la capacité de mise en œuvre d'une nouvelle génération de programmes pluriannuels qui n'ont pas encore démarré; relève en outre que les réductions du Conseil sur les paiements affectent principalement l'achèvement de programmes qui connaissent un bon taux d'exécution mais également les programmes caractérisés par une surexécution (comme le cadre stratégique commun pour la recherche et l'innovation, Galileo, Douane et Fiscalis relevant de la rubrique 1a, FSE, FEDER et le Fonds de cohésion relevant de la rubrique 1b); souligne en particulier que de telles réductions des crédits de paiement ne tiennent absolument pas compte du caractère pluriannuel des politiques de l'Union, et de la politique de cohésion en particulier; souligne que 52 % des crédits de paiement demandés dans le projet de budget 2014 sont consacrés à l'achèvement de programmes au titre du CFP 2007-2013;
8. Rejects the Council's argument that the proposed cuts correspond to under-implemented or low-performing programmes, since Council's cuts in commitments affect mostly the implementation capacity of a new generation of multiannual programmes which have not yet started; furthermore, Council's cuts in payments affect mostly the completion of programmes that have shown not only good implementation rates but even over-implementation (e.g. the Common Strategic Framework for Research and Innovation, Galileo, Customs and Fiscalis under Heading 1a, ESF, ERDF and the Cohesion Fund under Heading 1b); emphasises in particular that such cuts in payment appropriations completely disregard the multiannual character of the Union's policies, and of cohesion policy in particular; underlines the fact that 52 % of the payment appropriations requested in the 2014 draft budget are devoted to the completion of programmes under the 2007 - 2013 MFF;

"contrôle", toute mesure prise pour fournir des assurances raisonnables en ce qui concerne l'efficacité, l'efficience et l'économie des opérations, la fiabilité de l'information, la protection des actifs et de l'information, la prévention, la détection et la correction de la fraude et des irrégularités ainsi que leur suivi et la gestion appropriée des risques concernant la légalité et la régularité des transactions sous-jacentes, en tenant compte du caractère pluriannuel des programmes et de la nature des paiements concernés.
"control" means any measure taken to provide reasonable assurance regarding the effectiveness, efficiency and economy of operations, the reliability of reporting, the safeguarding of assets and information, the prevention and detection and correction of fraud and irregularities and their follow-up, and the adequate management of the risks relating to the legality and regularity of the underlying transactions, taking into account the multiannual character of programmes as well as the nature of the payments concerned.

43. souligne que, compte tenu du caractère pluriannuel des dépenses dans les programmes communautaires, ce n'est qu'à la fin de cycles pluriannuels que la Commission peut alors procéder à l'application de ces "procédures d'apurement des comptes ou mécanismes de corrections financières" dont l'objectif est de corriger a posteriori les erreurs relevées, dès lors que des documents circonstanciés et objectivement vérifiables attestent de l'exécution des programmes; souligne, d'autre part, la nécessité de procéder à des corrections financières dès que des irrégularités non corrigées par les États membres sont détectées, sans attendre la fin du cycle pluriannuel;
43. Stresses that, given the multiannual character of expenditure in Community programmes, it is only at the end of a multiannual cycle that the Commission can proceed to the application of those 'clearance-of-accounts procedures or financial correction mechanisms', whose aim is the a posteriori rectification of errors detected, if comprehensive and clearly comprehensible documentation on programme implementation is available; further emphasises the need to undertake financial corrections as soon as uncorrected irregularities are detected by the Member States, without waiting for the end of the multiannual cycle;