Traduction de «caractère pilote soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

action concertée pour la réalisation d'une action pilote à caractère socio-économique
concerted measure for the implementation of a socio-economic pilot scheme

enquête pilote à caractère expérimental
experimental pilot survey

pilote orienté caractère
character driver

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. demande que des projets pilotes concernant l'échange automatique d'informations à caractère fiscal avec des pays en développement soient mis en œuvre de manière transitoire et non réciproque au moment de la mise en œuvre de la nouvelle norme mondiale;
3. Calls for pilot projects on the automatic exchange of tax information with developing countries to be implemented for a transitional and non-reciprocal period when implementing the new global standard;

estime que les États membres devraient financer un nombre suffisant de projets pilotes pour les clients résidentiels afin de renforcer l'acceptation par le public et de stimuler les innovations, selon l'orientation formulée dans le troisième paquet sur le marché de l'énergie; invite la Commission à présenter, sur la base des évaluations exigées dans le troisième paquet sur l'énergie, d'autres mesures visant à garantir l'installation de compteurs intelligents auprès de l'ensemble de la clientèle non résidentielle d'ici à 2014, en excluant temporairement les micro-entreprises; demande que soient définies, dans le respect du droit européen en vigueur, des règles précises en matière de sécurité et de protection de la vie privée et des données à caractère personnel;
Stresses that Member States should support a sufficient number of pilot projects for residential consumers in order to enhance public acceptance and boost the innovation process, as provided for in the third energy market package; calls on the Commission to present, on the basis of the assessments required in the third energy package, further measures to ensure the deployment of smart meters for all non-residential customers by 2014, temporarily excluding micro-enterprises; calls for clear rules concerning security, privacy and data protection to be established in accordance with existing EU law;

13. juge nécessaire que la Commission européenne définisse de façon plus détaillée les termes, les échéances et les procédures obligatoires, de façon à éviter tout dysfonctionnement et retard découlant en grande partie du manque d'efficacité des niveaux institutionnels intermédiaires et veille parallèlement à ce que l'introduction de projets novateurs et ambitieux lorsqu'ils sont traduits dans les faits au niveau local n'entraîne pas des dépenses administratives anormalement élevées, et part du principe que la Commission, lors de l'octroi de crédits pour les trois principaux domaines éligibles se soucie d'équilibrer son action, à savoir ne privilégie ni ne défavorise quiconque de façon inappropriée; demande à cet égard que les critères de sélection des différents projets ayant un caractère pilote soient définis clairement et sans ambiguïté;
13. Believes that the Commission should establish more detailed timetables, deadlines and procedures, to be binding on all parties, in order to discourage the defaults and delays caused in large part by lack of efficiency at the level of the institutional intermediaries, which have often penalised certain rural areas, and should at the same time ensure that the introduction of innovative and demanding projects for immediate implementation does not lead to a disproportionately high level of administrative effort on the ground; assumes that the Commission, in allocating funds for the three main eligible types of measures, will stress consistency, and not inordinately favour or disadvantage anyone; calls in this connection for the selection criteria for individual pilot projects to be drafted clearly and without ambiguity;

26. se réjouit de l'idée de base sous-jacente aux "contrats de confiance"; comprend que les informations à ce sujet soient maigres, étant donné le caractère embryonnaire de cette expérience pilote, mais souhaite être informé ponctuellement des résultats de ce processus ainsi que des mesures adoptées pour encourager la signature de ces contrats en dépit de leur caractère volontaire; se réjouit de la volonté manifestée par l'Autriche et par le Danemark de se conformer à cette mesure et conjure tous les autres États membres de suivre leur exemple;
26. Welcomes the approach underlying the 'confidence contracts'; is aware that there is a lack of information on the matter, given the embryonic nature of the pilot project, but asks to be informed in good time of the results and of the measures adopted to encourage signature of such contracts despite their voluntary nature; notes with pleasure the willingness of Austria and Denmark to submit themselves to this measure, and strongly urges all other Member States to follow their lead;