Traduction de «caractère personnel incluses » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

être en possession d’informations à caractère personnel sensibles | travailler avec des informations personnelles sensibles | traiter des informations à caractère personnel sensibles | traiter des informations personnelles sensibles
handle personal information | handled personal identifable information | handle personal identifiable information | handle personally identifiable information

donnée à caractère personnel | donnée relative à la vie privée | information à caractère personnel
private information

flux transfrontalier de données à caractère personnel | flux transfrontières de données à caractère personnel
cross-border flow of personal data | transborder flow of personal data

protection de la confidentialité des données à caractère personnel | protection des données | protection des données à caractère personnel
data protection | personal data protection | protection of data privacy | protection of personal data

Lignes directrices de l'OCDE sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel [ Lignes directrices sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel | Lignes directrices de l'OCDE régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel | Lignes ]
OECD Guidelines on the Protection of Privacy and Transborder Flows of Personal Data [ Guidelines on the Protection of Privacy and Transborder Flows of Personal Data ]

information nominative | renseignement nominatif | renseignement personnel | données personnelles | données nominatives | données à caractère personnel | données à caractère nominatif
personal information | personal data | nominal data | nominative data | personally identifiable information | PII | sensitive personal information | SPI

protéger des données à caractère personnel et la vie privée
safeguard online privacy and identities | safeguarding online privacy and identity | protect personal data and privacy | review online privacy settings

Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel
Convention of the Council of Europe for the Protection of Individuals with regard to Automatic Processing of Personal Data

Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel
Convention for the Protection of Individuals with regard to Automatic Processing of Personal Data

fichier nominatif | fichier de données à caractère personnel
personal information file | personal data file | nominal data file

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aucune donnée à caractère personnel incluse dans les données sous-jacentes n'est publiée.
Any personal data included in input data shall not be published.

Au nombre des autres mesures jugées nécessaires dans la feuille de route figurent l'adoption d'une législation sur la protection des données à caractère personnel, conforme aux normes de l'Union, et la conclusion d'accords de coopération avec Europol et Eurojust, ainsi que la définition de mesures globales destinées à faciliter l'inclusion sociale de sa population rom.
Other necessary steps in the roadmap are the adoption of legislation on personal data protection that is in line with EU standards and the conclusion of cooperation agreements with Europol and Eurojust, as well as the development of comprehensive measures to facilitate social inclusion of its Roma population.

La période de conservation susmentionnée s'applique également aux données à caractère personnel incluses dans les dossiers nationaux par l'organe de règlement extrajudiciaire des litiges ou le point de contact qui a traité le litige concerné, sauf si le règlement intérieur appliqué par l'organe de REL ou toute disposition spécifique de la législation nationale prévoit une période de conservation plus longue.
The above-mentioned retention period shall also apply to personal data kept in national files by the ADR entity or the contact point which dealt with the dispute concerned, except if the rules of procedure applied by the ADR entity or any specific provisions of national law provide for a longer retention period.

2. Lorsqu'une procédure de coopération administrative dans l'IMI prévoit l'établissement d'un répertoire d'informations auquel les participants IMI pourront ultérieurement se référer, les données à caractère personnel incluses dans ce répertoire peuvent être traitées aussi longtemps qu'il est nécessaire à cette fin, soit moyennant le consentement de la personne concernée, soit lorsqu'un acte juridique de l'Union l'impose.
2. Where an administrative cooperation procedure in IMI establishes a repository of information for future reference by IMI actors, the personal data included in such a repository may be processed for as long as it is needed for this purpose either with the consent of the data subject or where this is necessary to comply with a legal act of the Union.

2. Lorsqu'une procédure de coopération administrative dans l'IMI prévoit l'établissement d'un répertoire d'informations auquel les participants IMI pourront ultérieurement se référer, les données à caractère personnel incluses dans ce répertoire peuvent être traitées aussi longtemps qu'il est nécessaire à cette fin, soit moyennant le consentement de la personne concernée, soit lorsqu'un acte de l'Union l'impose.
2. Where an administrative cooperation procedure in IMI establishes a repository of information for future reference by IMI actors, the personal data included in such a repository may be processed for as long as it is needed for this purpose either with the consent of the data subject or where this is necessary to comply with a Union act.

Il est essentiel de tenir compte non seulement du caractère approprié des traitements biologiques ou psychothérapeutiques, mais aussi de questions telles que le soutien social, l'inclusion sociale, les conditions de vie et de travail, les pratiques de santé personnelles, et cetera.
It is essential to address not only the adequacy of biological or psychotherapeutic treatment, but also issues of social support, social inclusion, living and working conditions, personal health practices, et cetera.

17. se félicite des propositions de la Commission relatives à l'inclusion d'un système de notification des violations dans la directive "vie privée", qui devrait de plus être appliqué de manière cohérente dans tous les domaines dans lesquels la protection des données est requise; demande une révision et une simplification du système actuel de notification du traitement de données à caractère personnel, pour l'étendre au-delà du secteur des télécommunications et prendre en compte les violations graves de données, tout en veillant à ce que les prescriptions en matière de traitement des données n'imposent pas des charges excessives aux responsables du traitement et pour mettre fin aux divergences actuelles entre les normes nationales en ce domaine; demande un élargissement du système de notification des violations de données à caractère personnel, au-delà du secteur des télécommunications, pour inclure les violations graves, et insiste sur l'importance de l'existence d'un système uniforme de notification des violations;
17. Welcomes the Commission’s proposals for a data breach notification system in the e-privacy directive, which should furthermore be applied in a consistent manner in all areas where data protection is required; Calls for a revision and simplification of the current personal data processing notification system beyond the telecom sector to serious data breaches, with a view to ensure that data processing requirements do not place excessive burdens on data controllers and to put an end to diverging national requirements in this field; calls for an extension of the personal data breach notification system beyond the telecom sector to serious data breaches, emphasising the importance of an uniform system for notification of violations;

Dans trois provinces, je crois, les procureurs ont proposé que la norme du « hors de tout doute raisonnable » ne devrait pas être incluse dans la loi, comme c’est le cas actuellement dans le projet de loi C-4, et qu’on ne devrait pas non plus tenir compte du contexte lié à la gravité de l’infraction et à la situation personnelle de l’adolescent, comme l’âge, la maturité et le caractère.
The prosecutors have come forward in three provinces, I believe, with the suggestion that the “beyond a reasonable doubt” standard should not be put in the act, as it is now in Bill C-4, and also the taking into account of background circumstances regarding the seriousness of the offence and the personal circumstances of the young person, such as age, maturity, and character.

Le mariage a un caractère distinct que traduit bien sa définition actuelle et en modifiant cette définition, en ouvrant le mariage à d'autres formes de relations personnelles, on risque, comme je l'ai indiqué, de se diriger vers l'inclusion de la polygamie.
Marriage does have a definition distinctiveness to it now, and by opening the door and, as I referred to it, adding on to the view of marriage, it is not so much to hold on to the distinctiveness but to change the definition to the point that close personal relationship can mean that we continue to move toward polygamy.

La Commission a déjà réalisé ou est en train de prendre les mesures suivantes : - des consultations plus larges avant de présenter des propositions et, notamment, recourir à des livres verts et blancs dont la liste des sujets a été publiée dans le programme législatif de 1993; - l'indication dans le programme législatif des propositions à venir qui, prima facie, seront susceptibles de donner lieu au préalable à des discussions élargies; - l'introduction d'une procédure dite de notification, consistant en la publication dans le Journal Officiel d'un bref résumé d'une initiative envisagée par la Commission y inclus l'indication d'un délai dans lequel les parties intéressées pourront donner leur commentaires; - la publication des programmes de travail et législatif dans le Journal Officiel afin de mieux faire connaître les actions envisagées par la Commission; - la finalisation du Programme de travail pour octobre dans la perspective d'accroître la transparence; - la publication dans le Programme législatif d'initiatives dans le domaine de la codification de la législation communautaire; - la mise en oeuvre d'un accès amélioré du public aux documents détenus par la Commission dès le premier janvier 1994; - l'amélioration des connaissances de bases de données existantes et de la diffusion de celles-ci y compris l'amélioration du système existant de relais d'information; - la publication hebdomadaire dans le Journal Officiel des listes de documents consacrés aux sujets généraux; l'élargissement de l'accès du public aux documents à caractère sectoriel; - la préparation d'un annuaire interinstitutionnel décrivant en détail l'organigramme des Institutions; - la publication plus rapide des documents de la Commission dans toutes les langues de la Communauté; - l'adoption d'une nouvelle politique de l'information et de la communication ayant une plus grande place dans les activités de la Commission; le renforcement de la coordination des activités d'information à ...
The Commission has already taken or is in the process of taking the following measures: - wider consultations before presenting proposals, in particular publication of Green or White Papers on the topics listed in the 1993 legislative programme; - flagging in the legislative programme of upcoming proposals which would appear to be suitable for wide-ranging preliminary consultations; - introduction of a notification procedure, consisting of the publication in the Official Journal of a brief summary of any measure planned by the Commission, with the setting of a deadline by which interested parties may submit their comments; - publication of work programmes and legislative programmes in the Official Journal to publicize action planned by the Commission; - finalization of the work programme by October with a view to enhancing openness; - publication in the legislative programme of plans for the consolidation of Community legislation; - provision of easier public access to documents held by the Commission with effect from 1 January 1994; - improving knowledge of existing databases and their accessibility, including improving the existing relay network; - publication each week in the Official Journal of lists of documents on general topics; wider public access to documents on specific topics; - preparation of an interinstitutional yearbook giving details of each institution's organization chart; - faster publication of Commission documents in all Community languages; - adoption of a new information and communication policy occupying a larger place in Commission activities; enhanced co-ordination of information activities both inside and outside the Commission; - adoption of additional measures to facilitate the general public's understanding of Commission business, in particular by making available the necessary resources and equipment to provide a suitable response to requests from the media; - improvement in the treatment of telephone, mail and personal ...