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Avance de ligne
Avance à caractère permanent
Avancement d'un interligne
Caractère avance ligne
Caractère avec empattement
Caractère avec empattements
Caractère avec sérif
Caractère d'interligne
Caractère de changement de ligne
Caractère de la toux
Caractère de nouvelle ligne
Caractère de retour à la ligne
Caractère de saut de ligne
Caractère interligne
Caractère sérif
Caractère à empattement
Caractère à empattements
Changement de ligne
De caractère contraignant
De caractère impliquant un engagement
De caractère impliquant une obligation
De caractère impératif
De caractère obligatoire
Défaut permanent
Défaut à caractère permanent
Exonération à caractère permanent
Information à caractère permanent
Interligne
NL
Nouvelle ligne
Nouvelle-ligne
Présentation de ligne
Retour à la ligne
SL
Saut de ligne
Signal reçu en régime permanent
Signal à caractère constant

Vertaling van "caractère permanent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
défaut à caractère permanent | défaut permanent

permanent fault






exonération à caractère permanent

permanent exemption


information à caractère permanent

non-changing information


signal à caractère constant [ signal reçu en régime permanent ]

steady-state signal


saut de ligne | SL | nouvelle ligne | NL | Nouvelle-ligne | NL | Nouvelle ligne | NL | présentation de ligne | changement de ligne | retour à la ligne | avancement d'un interligne | caractère de nouvelle ligne | caractère d'interligne | caractère interligne | caractère de retour à la ligne | caractère de saut de ligne | caractère de changement de ligne | avance de ligne | caractère avance ligne | interligne

line feed | LF | linefeed | line feed character | new line character | newline character | new line | newline | line break character | line break


caractère avec empattement | caractère avec empattements | caractère à empattement | caractère à empattements | caractère avec sérif | caractère sérif

serif type | serif face


de caractère obligatoire [ de caractère contraignant | de caractère impératif | de caractère impliquant une obligation | de caractère impliquant un engagement ]

binding character


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Compte tenu du caractère permanent de l'enjeu du changement climatique, nous devons avoir un cadre fédéral, provincial et territorial continu qui servira à coordonner le plan d'activités dans tous les secteurs et régions du pays, à surveiller et rapporter tout progrès concernant la mise en oeuvre de la stratégie, et à servir de mécanisme permanent pour obtenir des conseils des intervenants.

Given the permanent nature of climate change, there must be a seamless federal, provincial and territorial framework which will coordinate the business plans in all of the sectors and regions of the country, which will monitor and report any progress concerning the implementation of this strategy, and which will act as the permanent mechanism for feedback from the stakeholders.


Récemment (en mars 2013), la collaboration entre la Cour des comptes européenne et les institutions nationales de contrôle de la zone euro a commencé à revêtir un caractère permanent dans le cadre du contrôle externe public du mécanisme européen permanent de stabilité.

Recently (March 2013), on-going cooperation between the European Court of Auditors and national audit bodies in the euro areas was established in connection with public external European Stability Mechanism audit.


Les éléments à prendre en compte pour la détermination de la résidence sont, selon le droit de l’UE: la situation de l’intéressé (la situation familiale et les liens de famille); la durée et la continuité de la présence; la situation en matière d’emploi (la nature et les spécificités de toute activité exercée, notamment le lieu habituel de son exercice, son caractère stable ou la durée du contrat de travail); l’exercice d’activités non lucratives; lorsqu’il s’agit d’étudiants, la source de leurs revenus; la situation en matière de logement, notamment le caractère permanent de celui-ci; l’État membre dans lequel la personne est cens ...[+++]

The factors to be taken into account when determining the place of habitual residence in line with EU law include: family situation (family status and family ties); duration and the continuity of presence; employment situation (nature and specific characteristics of any activity pursued, in particular the place where such activity is habitually pursued, the stability of the activity, and the duration of the work contract; exercise of a non-remunerated activity; in the case of students, source of their income; housing situation, in particular how permanent it is; Member State in which the person is deemed to reside for taxation purp ...[+++]


(6) Pour des raisons de clarté, de simplification et de sécurité juridique, et comme le caractère permanent des recommandations nécessite également un instrument juridique permanent pour leur transposition en droit de l'Union , il convient de transposer ces recommandations dans un acte législatif unique auquel les recommandations futures pourront être ajoutées par des amendements.

(6) For reasons of clarity, simplification and legal certainty, and since the permanent character of recommendations requires also a permanent legal instrument for their transposition into Union law, it is appropriate to transpose these recommendations via a single legislative act, to which future recommendations can be added by way of amendments.


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(6) Pour des raisons de clarté, de simplification et de sécurité juridique, et comme le caractère permanent des recommandations nécessite également un instrument juridique permanent pour leur transposition en droit européen, il convient de transposer ces recommandations dans un acte législatif unique dans lequel les recommandations futures pourront être ajoutées par des modifications de cet acte.

(6) For reasons of clarity, simplification and legal certainty, and since the permanent character of recommendations requires also a permanent legal instrument for their transposition into EU law, it is appropriate to transpose these recommendations via a single legislative act, where future recommendations can be added by way of amendments to that act.


(6) Pour des raisons de clarté, de simplification et de sécurité juridique, et comme le caractère permanent des recommandations nécessite également un instrument juridique permanent pour leur transposition en droit communautaire, il convient de transposer ces recommandations dans un acte législatif unique dans lequel les recommandations futures pourront être ajoutées par des modifications de cet acte.

(6) For reasons of clarity, simplification and legal certainty, and since the permanent character of recommendations requires also a permanent legal instrument for their transposition into Community law, it is appropriate to transpose these recommendations via a single legislative act, where future recommendations can be added by way of amendments to that act.


La proposition prévoit aussi la conversion de 3 postes permanents (1 A*11, 1 A*10 et 1 B*6) en postes temporaires, mais le contrôleur a demandé que ces postes conservent un caractère permanent afin de permettre le recrutement au cours de l'année 2004.

The proposal also includes the conversion of three permanent posts (1 A*11, 1 A*10 and 1 B*6) into temporary ones, but the EDPS has later requested to keep the posts permanent to enable recruitment during the year 2004.


Une simple révision de la loi reconnaît le caractère permanent des pouvoirs exorbitants, alors que des clauses crépusculaires consacrent le caractère temporaire pour certaines mesures exceptionnelles de la loi.

A simple review of the act is recognition of the permanent nature of the so-called exorbitant powers, whereas sunset clauses are a recognition of the temporary nature of certain exceptional measures it contains.


Pour la Commission, les régimes de limitation de l'activité réduisent l'efficacité du POP IV, car certains des États membres concernés n'ont pas mis en place de régimes appropriés ou ne reconnaissent pas le caractère permanent et contraignant de ces réductions d'activité.

For the Commission, activity limitation schemes are weakening the effectiveness of MAGP IV, because some of the Member States concerned have not put in place adequate effort regimes or do not recognise the permanent and binding nature of these activity reductions.


Ces alliances se forment continuellement et prennent un caractère permanent ou semi-permanent, ou parfois ponctuel, selon les circonstances.

These alliances continually develop and become permanent or semi-permanent and quite short term, as the issue develops.


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