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Caractère de produit d'origine
Caractère de produit originaire
Caractère originaire
Caractère originaire d'un produit

Vertaling van "caractère originaire sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
caractère de produit d'origine [ caractère de produit originaire | caractère originaire d'un produit | caractère originaire ]

originating status


l'acquisition du caractère originaire est considérée comme interrompue

the acquisition of originating status shall be considered as interrupted




pour la détermination du caractère originaire du produit final concerné

in determining the originating status of the final product concerned


procédés de fabrication conférant ou non le caractère de produit originaire [ opérations conférant ou non la qualité de produit originaire ]

qualifying and non-qualifying processes


liste des ouvraisons conférant le caractère du produit originaire

list of processes conferring origin
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le cumul régional SPG est une forme de cumul diagonal qui intervient au sein d'un groupe régional de pays bénéficiaires (l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est, par exemple) en vue de conférer le caractère originaire à des produits destinés à être exportés vers la Communauté en vue d'y bénéficier des préférences généralisées ; dans ce cas, le caractère originaire sera alloué au pays du groupe où a été effectuée une opération plus que minimale et où a été apportée une valeur ajoutée au moins égale à la valeur en douane des matières originaires des autres pays du groupe, mises en œuvre dans la fabrication.

Regional GSP accumulation is a form of diagonal accumulation involving members of a regional group of beneficiary countries (the Association of South-East Asian Nations, for example) with a view to conferring originating status on products intended for export to the Community with a view to obtaining generalised preference; in this case, originating status is allocated to the country in which the "more than minimal" operation was carried out and where value was added at least equal to the customs value of the originating materials from the other countries in the group which were ...[+++]




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caractère originaire sera ->

Date index: 2024-09-23
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