Vertaling van "caractère objectif proposé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exonération à caractère objectif
exemption depending on the nature of goods

Objectifs nationaux proposés pour le sport [ Objectifs nationaux en matière de sport ]
Proposed National Goals for Sport [ National Goals for Sport ]

Accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part
Framework Cooperation Agreement leading ultimately to the establishment of a political and economic association between de European Community and its Member States, of the one part, and the Republic of Chile, of the other part

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

38. estime toutefois que pour contrer le caractère saisonnier en Europe, il faut davantage mettre l'accent sur le développement de produits touristiques ciblés qui proposent aux voyageurs une expérience touristique particulière correspondant à leurs besoins spécifiques; invite par conséquent la Commission à encourager et à soutenir les États membres et le secteur du tourisme à créer des produits plus ciblés et plus diversifiés axés sur des thèmes spécifiques tels que le patrimoine rural, culturel et industriel, l'histoire, la religion, la santé, le thermalisme et le bien-être, le sport, la viticulture et la gastronomie, la musique et l'art, autres formes de tourisme qui représentent une valeur ajoutée pour la région en diversifiant son économie et en réduisant le caractère saisonnier des emplois; encourage les États membres, à cet effet, à utiliser les fonds européens de manière adéquate et invite la Commission à élargir en conséquence les objectifs de l'action au titre du programme COSME; estime que les festivals sportifs, musicaux et artistiques ont un potentiel élevé de mobilisation des touristes en provenance d'Europe et d'ailleurs;
38. Believes, however, that in order to combat seasonality in Europe there needs to be a stronger focus on developing targeted tourism products which offer travellers a specific tourism experience and correspond to their specific needs; calls on the Commission, therefore, to encourage and support the Member States and the tourism industry in creating more diversified and targeted products around specific themes such as the rural, cultural and industrial heritage, history, religion, health, spa and wellness experiences, sport, wine and food, music and art as forms of alternative tourism which help to bring added value to the area in question by diversifying its economy and making employment less seasonal; encourages the Member States, to this end, to make appropriate use of EU funds, and calls on the Commission to extend the objectives for action under the COSME programme accordingly; considers that sport, music and arts festivals have strong potential to mobilise tourists from Europe and abroad;

Deuxièmement, beaucoup de ces projets de loi reflètent le caractère tortueux des stratagèmes politiques destinés non à faire adopter une loi, mais à embarrasser le gouvernement en l'obligeant à dire non, puis à affirmer qu'il s'oppose aux objectifs de la mesure proposée ou de la cause défendue, même s'il est en fait favorable à ces objectifs et à cette cause, mais opposé aux moyens proposés dans le projet de loi.
Second, the twisted nature of political gamesmanship has been infused into the tabling of many of these bills, where the intended outcome of the private bill is not to pass a law, but instead to force the government of the day into a corner by saying " no" to a bill, and then painting them as being wholly against the goals of the bill, or as being unsympathetic to the cause, even if they are indeed sympathetic to the goals and the cause but are opposed to the method of satisfying the goals.

Dans cette proposition de directive, la Commission a - comme vient de le dire le commissaire - fixé des objectifs contraignants et je suis heureuse que la commission ait suivi mes suggestions et ait préservé leur caractère contraignant. Elle est effectivement allée plus loin en renforçant de manière appropriée les objectifs proposés par la Commission, toute en permettant aux États membres une plus grande flexibilité en présentant un rapport sur trois périodes de trois ans plutôt que chaque année.
In this proposal for a directive, the Commission has – as the Commissioner has just said – put forward binding targets, and I am glad that the Committee has done as I suggested and kept these targets binding; indeed, it has gone further in making appropriate increases to the targets proposed by the Commission, whilst allowing the Member States the greater flexibility of reporting on three periods of three years each rather than on an annual basis.

Dans ce document, le CESE accueille favorablement le régime de responsabilité environnementale à caractère objectif proposé par la Commission, qui tente de prévenir les dommages et de rendre la nature à son état initial, conformément au principe du "pollueur-payeur".
On 18 July the Committee adopted an opinion entitled Environmental liability with regard to the prevention and remedying of environmental damage (Rapporteur: Mrs Sánchez Miguel, Workers, Spain). In this document the EESC welcomes the objective system of environmental liability proposed by the Commission, which seeks to prevent damage and restore nature to its former state in accordance with the "polluter pays" principle.

La Commission s'engage à proposer ultérieurement des mesures à caractère plus contraignant en vue de réaliser l'objectif de réduire de 50% le chiffre annuel de victimes de la route d'ici à 2010, si les données fournies par les États membres font apparaître que les mesures prises ne suffisent pas pour atteindre cet objectif.
The Commission commits itself to propose measures of a more binding nature at a later stage to achieve the objective of reducing the annual number of road deaths in the EU by 50% in the year 2010, should data submitted by Member States show that measures taken so far prove insufficient to achieve this objective.

18. demande à la Convention européenne de renforcer le caractère multifonctionnel de l'activité agricole en proposant, à la prochaine CIG, de modifier l'actuel article 33 du traité dans lequel sont définis les objectifs de la PAC et de proposer d'appliquer la procédure de codécision à l'ensemble des actes législatifs agricoles, afin d'accroître la légitimité démocratique et la transparence du processus décisionnel dans l'UE;
18. Calls on the European Convention to back the multifunctional nature of agricultural activity by proposing to the forthcoming IGC to amend the current Article 33 of the Treaty in which the objectives of the CAP are set out and to propose application of the codecision procedure to all legislative acts in the field of agriculture, with a view to improving the EU's democratic legitimacy and its decision-making procedure;

Compte tenu du caractère prioritaire de l'objectif 1, de la définition d'un nouvel objectif 2 et du maintien du Fonds de cohésion, il est proposé de renforcer les procédures d'évaluation, de contrôle, d'information et de communication dans l'utilisation de ces fonds, de manière à garantir que les zones de montagne soient dûment prises en compte, que les populations de ces régions soient conscientes des possibilités existantes et des résultats des mesures mises en oeuvre, et que la vulnérabilité de ces régions sur le plan environnemental soit bien prise en considération; il est également proposé d'effectuer, dans le cadre du programme unique adopté pour chaque région, en particulier au titre de l'objectif 1, une évaluation comparative détaillée (ex-ante et ex-post) des mesures adoptées et de leur impact sur les zones de montagne dans le contexte régional.
In view of the priority accorded to Objective 1, defining a new Objective 2 and maintaining the Structural Funds, it is proposed that the procedures for assessment, monitoring, information and communication governing the use of these funds should be strengthened so as to ensure that due account is taken of mountain regions, that the populations of these regions are aware of the possibilities available and the outcome of measures taken, and that the environmental vulnerability of these regions should not be overlooked. Under the individual programmes for each region, with particular reference to Objective 1, it is also proposed that there should be a detailed comparative assessment (ex ante and ex post) of the measures adopted and their impact on mountain areas in the regional context.

Enfin, tout en ne faisant pas partie intégrante du mécanisme de rapprochement applicable à partir du 1er janvier 1993, les taux objectifs proposés par la Commission garderont leur caractère de valeur repère, les Etats membres déclarant s'inspirer de ces valeurs chaque fois qu'ils procèderont à une modification de leurs taux.
Finally, although not forming an integral part of the approximation arrangements applicable as from 1 January 1993, the target rates proposed by the Commission will remain reference rates, with the Member States undertaking to use these rates as a basis each time they amend their rates.

Pour la réalisation de ces objectifs, la Commission a proposé une stratégie structurée en deux étapes: . à court terme, la conclusion d'un accord-cadre interrégional de coopération avec le Mercosur qui renforce les relations existantes entre les parties selon les principes de réciprocité et de communauté d'intérêts, afin d'asseoir les bases de la réalisation de l'objectif final à plus long terme : l'établissement d'une Association interrégionale à caractère politique et économique entre l'Union et le Mercosur.
The Commission proposed a two-stage strategy to attain these objectives: * in the short term: the conclusion of an interregional framework cooperation agreement with Mercosur to strengthen relations between the two sides based on the principles of reciprocity and shared interests, with the aim of laying the foundations for attaining the final objective. * in the long term: the establishment of a political and economic interregional association between the European Union and Mercosur.