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4.7
Abus d'une substance psycho-active
Accidents de bateau au cours d'activités de loisirs
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Analyse d'activité
Analyse économique
Analyste économique
Aspect économique
Autisme
Aéroglisseur Scooter des mers
Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
Chercheur en sciences économiques
Condition économique
De la petite enfance
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Ferry-boat Paquebot
Hallucinose
Jalousie
Locus de caractère d'importance économique
Locus de caractère d'intérêt économique
Mauvais voyages
Paranoïa
Planche de surf Planche à voile
Professeur de sciences économiques et sociales
Professeure de sciences économiques et sociales
Profession économique
Psychose
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Sanction à caractère économique
Sanction économique
Syndrome de Kanner Trouble autistique
Yacht
économiste
étude économique
évaluation économique

Traduction de «caractère non économique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
action concertée pour la réalisation d'une action pilote à caractère socio-économique

concerted measure for the implementation of a socio-economic pilot scheme


locus de caractère d'importance économique | locus de caractère d'intérêt économique

economic trait locus | ETL [Abbr.]


sanction à caractère économique | sanction économique

economic sanction


analyse économique [ analyse d'activité | étude économique | évaluation économique ]

economic analysis [ analysis of economic activity | economic evaluation | economic study | Economic research(STW) ]


condition économique [ aspect économique ]

economic conditions [ economic aspect | Macroeconomic performance(STW) ]


profession économique [4.7] [ analyste économique | chercheur en sciences économiques | économiste ]

economics profession [4.7] [ business economist | economics analyst | economics science researcher | economist ]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Emba ...[+++]

watercraft accidents in the course of recreational activities | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories V90-V94: Code Title .0 Merchant ship .1 Passenger ship Ferry-boat Liner .2 Fishing boat .3 Other powered watercraft Hovercraft (on open water) Jet skis .4 Sailboat Yacht .5 Canoe or kayak .6 Inflatable craft (nonpowered) .7 Water-skis .8 Other unpowered watercraft Surf-board Windsurfer .9 Unspecified watercraft Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS | Ferry-boat Liner | Hovercraft (on open water) Jet skis | Yacht | Surf-board Windsurfer | Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS


Définition: Trouble envahissant du développement caractérisé par: a) un développement anormal ou altéré, manifeste avant l'âge de trois ans, avec b) une perturbation caractéristique du fonctionnement dans chacun des trois domaines psychopathologiques suivants: interactions sociales réciproques, communication, comportement (au caractère restreint, stéréotypé et répétitif). Par ailleurs, le trouble s'accompagne souvent de nombreuses autres manifestations non spécifiques, par exemple des phobies, des perturbations du sommeil et de l'alimentation, des crises de colère et des gestes auto-agressifs. | Autisme | Psychose | de la petite enfance ...[+++]

Definition: A type of pervasive developmental disorder that is defined by: (a) the presence of abnormal or impaired development that is manifest before the age of three years, and (b) the characteristic type of abnormal functioning in all the three areas of psychopathology: reciprocal social interaction, communication, and restricted, stereotyped, repetitive behaviour. In addition to these specific diagnostic features, a range of other nonspecific problems are common, such as phobias, sleeping and eating disturbances, temper tantrums, and (self-directed) aggression. | Autistic disorder Infantile:autism | psychosis | Kanner's syndrome


professeure de sciences économiques et sociales | professeur de sciences économiques et sociales | professeur de sciences économiques et sociales/professeure de sciences économiques et sociales

high school business studies teacher | teacher of economics in high school | business studies and economics teacher secondary school | teacher of business studies and economics in secondary schools
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un filet de sécurité devra être mis en place par une politique de prestations en espèces, dirigée vers certains groupes précis, en prenant en considération leurs besoins particuliers et en utilisant des informations catégorielles à caractère non économique, minimisant les risques de dilution.

A safety net is to be provided by a Cash Benefits Policy, directed to specific groups, taking into account their special needs and, through the use of categorical non-economic information minimising the dangers of dilution.


Afin de tenir compte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, selon laquelle la TVA ayant grevé en amont des dépenses encourues par un assujetti ne saurait ouvrir droit à déduction dans la mesure où elle se rapporte à des activités qui, eu égard à leur caractère non économique, ne tombent pas dans le champ d'application de la directive 2006/112/CE, il convient de préciser que la mesure dérogatoire s'applique également aux biens et services utilisés pour des activités à caractère non économique.

In order to take into account the case-law of the Court of Justice of the European Union, according to which input VAT relating to expenditure incurred by a taxable person cannot be deducted if it relates to activities which, in view of their non-economic nature, do not fall within the scope of Directive 2006/112/EC, it is appropriate to clarify that the derogating measure also applies to goods and services used for activities of a non-economic nature.


Quatrièmement, le fait que, selon la législation slovaque dans le domaine de l'assurance maladie obligatoire, les organismes d'assurance maladie soient autorisés à réaliser des bénéfices et à en distribuer une partie à leurs actionnaires n'a pas d'effet sur le caractère non économique de leurs activités, car ils les exercent dans le cadre d'un régime dans lequel tous les éléments évoquant des activités à caractère non économique susmentionnés sont fortement présents.

Fourth, the fact that the regulation of compulsory health insurance in Slovakia allows health insurers to make profits and to distribute some profits to their shareholders does not change the non-economic nature of their activities since they are performed in a system which has a strong presence of all the abovementioned features indicating the non-economic nature.


Il ressort de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne que, si le régime d'assurance maladie obligatoire a, du fait de ses caractéristiques élémentaires, un caractère non économique, l'achat des intrants nécessaires au fonctionnement de ce régime a lui aussi un caractère non économique (61).

It follows from the case-law of the CJEU that if the system of compulsory health insurance is due to its inherent features of a non-economic nature, then the activity of procuring inputs necessary to run this system is likewise of a non-economic nature (61).


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De même, les services sociaux d'intérêt général (SSIG), qui peuvent avoir un caractère tant économique que non économique, ne relèvent de la législation de l'UE que s'ils ont effectivement un caractère économique[8].

Also social services of general interest (SSGI), which can be both economic and non-economic in nature, are only subject to EU competition law where they are indeed economic[8].


la justification de la dérogation, comprenant les raisons principales à caractère technique, économique, commercial, opérationnel et/ou administratif,

justification of the derogation, including the main reasons of a technical, economic, commercial, operational and/or administrative nature,


—la justification de la dérogation, comprenant les raisons principales à caractère technique, économique, commercial, opérationnel et/ou administratif,

—justification of the derogation, including the main reasons of a technical, economic, commercial, operational and/or administrative nature,


* Si l'on observe un certain intérêt pour une nouvelle clarification de la situation des organismes assurant des services sociaux dans le cadre du droit communautaire et pour la protection des services d'intérêt général à caractère non économique en tant que partie intégrante du modèle social européen, on note également un large consensus sur l'idée que la Communauté ne doit pas disposer de compétences nouvelles en ce qui concerne les services non économiques.

* While there is some interest in further clarification of the situation of organisations providing social services under Community law and in protecting non-economic services of general interest as part of the European social model, there is broad agreement that the Community should not be given additional powers in the area of non-economic services.


* Si l'on observe un certain intérêt pour une nouvelle clarification de la situation des organismes assurant des services sociaux dans le cadre du droit communautaire et pour la protection des services d'intérêt général à caractère non économique en tant que partie intégrante du modèle social européen, on note également un large consensus sur l'idée que la Communauté ne doit pas disposer de compétences nouvelles en ce qui concerne les services non économiques.

* While there is some interest in further clarification of the situation of organisations providing social services under Community law and in protecting non-economic services of general interest as part of the European social model, there is broad agreement that the Community should not be given additional powers in the area of non-economic services.


(4) L'amélioration de la sécurité, de l'hygiène et de la santé des travailleurs au travail représente un objectif qui ne saurait être subordonné à des considérations de caractère purement économique.

(4) The improvement of workers' safety, hygiene and health at work is an objective which should not be subordinated to purely economic considerations.


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