Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Abus d'une substance psycho-active
Accidents de bateau au cours d'activités de loisirs
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Autisme
Aéroglisseur Scooter des mers
Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
Caractère contraignant
Caractère juridique contraignant
Caractère juridiquement contraignant
Contrôler les portions
De caractère contraignant
De caractère impliquant un engagement
De caractère impliquant une obligation
De caractère impératif
De caractère obligatoire
De la petite enfance
Delirium tremens
Directive n'ayant pas caractère obligatoire
Directive non impérative
Démence alcoolique SAI
Ferry-boat Paquebot
Hallucinose
Instrument à caractère non contraignant
Jalousie
Le caractère contraignant de ces règles
Mauvais voyages
Paranoïa
Planche de surf Planche à voile
Psychose
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Syndrome de Kanner Trouble autistique
S’assurer du caractère adéquat des portions
Valeur contraignante
Veiller au caractère adéquat des portions
Vérifier les portions
Yacht

Traduction de «caractère non contraignant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
caractère juridique contraignant | caractère juridiquement contraignant

binding legal force | legally binding nature


directive n'ayant pas caractère obligatoire [ directive non impérative | instrument à caractère non contraignant ]

soft law


le caractère contraignant de ces règles

the binding force of these rules




de caractère obligatoire [ de caractère contraignant | de caractère impératif | de caractère impliquant une obligation | de caractère impliquant un engagement ]

binding character


valeur contraignante [ caractère contraignant ]

mandatory force


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison compl ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of th ...[+++]


accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Emba ...[+++]

watercraft accidents in the course of recreational activities | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories V90-V94: Code Title .0 Merchant ship .1 Passenger ship Ferry-boat Liner .2 Fishing boat .3 Other powered watercraft Hovercraft (on open water) Jet skis .4 Sailboat Yacht .5 Canoe or kayak .6 Inflatable craft (nonpowered) .7 Water-skis .8 Other unpowered watercraft Surf-board Windsurfer .9 Unspecified watercraft Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS | Ferry-boat Liner | Hovercraft (on open water) Jet skis | Yacht | Surf-board Windsurfer | Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS


Définition: Trouble envahissant du développement caractérisé par: a) un développement anormal ou altéré, manifeste avant l'âge de trois ans, avec b) une perturbation caractéristique du fonctionnement dans chacun des trois domaines psychopathologiques suivants: interactions sociales réciproques, communication, comportement (au caractère restreint, stéréotypé et répétitif). Par ailleurs, le trouble s'accompagne souvent de nombreuses autres manifestations non spécifiques, par exemple des phobies, des perturbations du sommeil et de l'alimentation, des crises de colère et des gestes auto-agressifs. | Autisme | Psychose | de la petite enfance ...[+++]

Definition: A type of pervasive developmental disorder that is defined by: (a) the presence of abnormal or impaired development that is manifest before the age of three years, and (b) the characteristic type of abnormal functioning in all the three areas of psychopathology: reciprocal social interaction, communication, and restricted, stereotyped, repetitive behaviour. In addition to these specific diagnostic features, a range of other nonspecific problems are common, such as phobias, sleeping and eating disturbances, temper tantrums, and (self-directed) aggression. | Autistic disorder Infantile:autism | psychosis | Kanner's syndrome


veiller au caractère adéquat des portions | vérifier les portions | contrôler les portions | s’assurer du caractère adéquat des portions

ensure correct portion size | ensure portions' control | ensure effective portion control | ensure portion control
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La présente décision respecte aussi pleinement les obligations incombant aux États membres au titre de la Charte des Nations unies ainsi que le caractère juridiquement contraignant des résolutions du Conseil de sécurité.

This Decision also fully respects the obligations of Member States under the Charter of the United Nations and the legally binding nature of UNSCRs.


Le caractère très général des dispositions relatives à la gouvernance des établissements et le caractère non contraignant d'une partie importante du cadre régissant la gouvernance d'entreprise, qui repose essentiellement sur des codes de conduite volontaires, n'ont pas suffisamment encouragé la mise en œuvre effective, par les établissements, de saines pratiques de gouvernance d'entreprise.

The very general provisions on governance of institutions and the non-binding nature of a substantial part of the corporate governance framework, based essentially on voluntary codes of conduct, did not sufficiently facilitate the effective implementation of sound corporate governance practices by institutions.


Les modifications proposées par la présidence chypriote prévoient notamment l'autonomie des États membres en matière de planification de la préparation et de l'intervention, ainsi que le caractère non contraignant de la planification de la préparation au niveau européen et elles confèrent au Comité de sécurité sanitaire un rôle déterminant dans le processus de consultation entre les États membres et avec la Commission.

The changes proposed by the Cyprus presidency ensure notably member states' autonomy in preparedness and response planning as well as the non mandatory character of preparedness planning at European level and give the Health Security Committee a key role in consultations among member states and with the Commission.


Le traitement des données à caractère personnel et des informations confidentielles dans le cadre des procédures SOLVIT devrait bénéficier de toutes les garanties énoncées dans le présent règlement, sans préjudice du caractère non contraignant de la recommandation SOLVIT.

The processing of personal data and of confidential information as part of SOLVIT procedures should benefit from all guarantees set out in this Regulation, without prejudice to the non-binding character of the SOLVIT Recommendation.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Permettez-moi de vous raconter ma première expérience relative à la Charte, qui avait acquis son caractère juridiquement contraignant depuis deux ans.

Let me tell you about my first experience of the Charter, during the first two years since it became legally binding.


Au début de ce mois, la Commission avait émis des doutes sur la décision d'UKE de ne publier sur son site web que des recommandations de TTM à caractère non contraignant, plutôt que des décisions réglementaires qui aient force de loi et qui soient immédiatement applicables (cf. IP/11/1308 ).

Earlier this month the Commission questioned UKE's decision to merely publish non-binding recommended MTRs on its website rather than legally binding and immediately enforceable regulatory decisions (see IP/11/1308 ).


Le présent règlement respecte ainsi pleinement les obligations incombant aux États membres au titre de la Charte des Nations unies ainsi que le caractère juridiquement contraignant des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.

This Regulation also fully respects the obligations of Member States under the Charter of the United Nations and the legally binding nature of UN Security Council Resolutions.


Compte tenu du caractère non contraignant de certaines orientations techniques qui doivent être dégagées, il y a lieu de définir ces orientations en recourant à la procédure de comité consultatif.

In view of the non-binding character of certain technical guidelines to be established it is appropriate to establish them by means of a consultative Committee procedure.


Les lignes directrices PET qui sont des textes à caractère non contraignant et volontaire, visent à promouvoir un dialogue plus systématique entre les régulateurs du gouvernement des États-Unis et de la Commission européenne au stade de la mise au point des approches réglementaires.

The TEP Guidelines are non-binding and voluntary, and are intended to promote a more systematic dialogue between U.S. Government and European Commission regulators early in the development of regulatory approaches.


La Commission, dans l'avis motivé, reprochait notamment à l'Italie le caractère trop contraignant du régime de plafonnement des prix ("price cap") mis en place en juillet 1999.

One of the points raised by the Commission in its reasoned opinion was the excessively binding nature of the price cap introduced in July 1999.


w