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Avance de ligne
Avancement d'un interligne
Avoir cours
Avoir cours légal
Avoir force libératoire
Avoir pouvoir libératoire
Caractère avance ligne
Caractère avec empattement
Caractère avec empattements
Caractère avec sérif
Caractère d'interligne
Caractère de changement de ligne
Caractère de la toux
Caractère de nouvelle ligne
Caractère de retour à la ligne
Caractère de saut de ligne
Caractère expansé
Caractère interligne
Caractère large
Caractère libératoire
Caractère sérif
Caractère à empattement
Caractère à empattements
Caractère élargi
Caractère étendu
Changement de ligne
Interligne
Matière de caractères
Matière des caractères
Matière à caractère
Métal d'imprimerie
Métal de caractères
Métal des caractères
Métal typographique
Métal à caractères
NL
Nouvelle ligne
Nouvelle-ligne
Pièce ayant cours légal
Pièce ayant force libératoire
Pièce ayant pouvoir libératoire
Pièce de monnaie ayant cours légal
Pièce de monnaie ayant force libératoire
Pièce de monnaie ayant pouvoir libératoire
Prélèvement forfaitaire libératoire
Présentation de ligne
Retenue à caractère libératoire
Retour à la ligne
SL
Saut de ligne

Vertaling van "caractère libératoire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


retenue à caractère libératoire

in full discharge of tax liability


pièce ayant cours légal [ pièce de monnaie ayant cours légal | pièce ayant pouvoir libératoire | pièce de monnaie ayant pouvoir libératoire | pièce ayant force libératoire | pièce de monnaie ayant force libératoire ]

legal tender coin


prélèvement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu [ prélèvement forfaitaire libératoire ]

flat rate withholding tax


avoir pouvoir libératoire [ avoir cours légal | avoir cours | avoir force libératoire ]

be legal tender


saut de ligne | SL | nouvelle ligne | NL | Nouvelle-ligne | NL | Nouvelle ligne | NL | présentation de ligne | changement de ligne | retour à la ligne | avancement d'un interligne | caractère de nouvelle ligne | caractère d'interligne | caractère interligne | caractère de retour à la ligne | caractère de saut de ligne | caractère de changement de ligne | avance de ligne | caractère avance ligne | interligne

line feed | LF | linefeed | line feed character | new line character | newline character | new line | newline | line break character | line break


métal d'imprimerie | métal à caractères | métal des caractères | métal typographique | matière à caractère | matière des caractères | métal de caractères | matière de caractères

type metal | printer's metal


caractère avec empattement | caractère avec empattements | caractère à empattement | caractère à empattements | caractère avec sérif | caractère sérif

serif type | serif face


caractère élargi | caractère étendu | caractère expansé | caractère large

expanded character | extended character


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
la demande de paiement a été vérifiée par l’ordonnateur compétent ou sous sa responsabilité dans tous ses aspects en vue de déterminer notamment le montant à payer et le caractère libératoire du paiement à effectuer.

all aspects of the payment request have been checked by the authorising officer responsible or on his responsibility with a view to determining in particular the amount to be paid and the validity of the payment as discharge of the debt.


la facture a été vérifiée dans tous ses aspects par l’ordonnateur compétent ou sous sa responsabilité en vue de déterminer notamment le montant à payer et le caractère libératoire du paiement à effectuer.

all aspects of the invoice have been checked by the authorising officer responsible or on his responsibility with a view to determining in particular the amount to be paid and the validity of the payment as discharge of the debt.


c)la demande de paiement a été vérifiée par l’ordonnateur compétent ou sous sa responsabilité dans tous ses aspects en vue de déterminer notamment le montant à payer et le caractère libératoire du paiement à effectuer.

(c)all aspects of the payment request have been checked by the authorising officer responsible or on his responsibility with a view to determining in particular the amount to be paid and the validity of the payment as discharge of the debt.


c)la facture a été vérifiée dans tous ses aspects par l’ordonnateur compétent ou sous sa responsabilité en vue de déterminer notamment le montant à payer et le caractère libératoire du paiement à effectuer.

(c)all aspects of the invoice have been checked by the authorising officer responsible or on his responsibility with a view to determining in particular the amount to be paid and the validity of the payment as discharge of the debt.


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la demande de paiement a été vérifiée par l’ordonnateur compétent ou sous sa responsabilité dans tous ses aspects en vue de déterminer notamment le montant à payer et le caractère libératoire du paiement à effectuer;

all aspects of the payment request have been checked by the authorising officer responsible or on his responsibility with a view to determining in particular the amount to be paid and the validity of the payment as discharge of the debt.


la facture a été vérifiée dans tous ses aspects par l’ordonnateur compétent ou sous sa responsabilité en vue de déterminer notamment le montant à payer et le caractère libératoire du paiement à effectuer.

all aspects of the invoice have been checked by the authorising officer responsible or on his responsibility with a view to determining in particular the amount to be paid and the validity of the payment as discharge of the debt.


2. La loi qui régit la créance faisant l'objet de la cession ou de la subrogation détermine le caractère cessible de celle-ci, les rapports entre cessionnaire ou subrogé et débiteur, les conditions d'opposabilité de la cession ou subrogation au débiteur et le caractère libératoire de la prestation faite par le débiteur.

2. The law governing the assigned or subrogated claim shall determine its assignability, the relationship between the assignee and the debtor, the conditions under which the assignment or subrogation can be invoked against the debtor and whether the debtor's obligations have been discharged.


2. La loi qui régit la créance faisant l'objet de la cession ou de la subrogation détermine le caractère cessible de celle-ci, les rapports entre cessionnaire ou subrogé et débiteur, les conditions d'opposabilité de la cession ou subrogation au débiteur et le caractère libératoire de la prestation faite par le débiteur.

2. The law governing the assigned or subrogated claim shall determine its assignability, the relationship between the assignee and the debtor, the conditions under which the assignment or subrogation can be invoked against the debtor and whether the debtor's obligations have been discharged.


c) la facture a été vérifiée dans tous ses aspects par l'ordonnateur compétent ou sous sa responsabilité en vue de déterminer notamment le montant à payer et le caractère libératoire du paiement à effectuer.

(c) all aspects of the invoice have been checked by the authorising officer responsible or on his responsibility with a view to determining in particular the amount to be paid and the validity of the payment as discharge of the debt.


2. La loi qui régit la créance cédée détermine le caractère cessible de celle-ci, les rapports entre cessionnaire et débiteur, les conditions d'opposabilité de la cession au débiteur et le caractère libératoire de la prestation faite par le débiteur.

2. The law governing the right to which the assignment relates shall determine its assignability, the relationship between the assignee and the debtor, the conditions under which the assignment can be invoked against the debtor and any question whether the debtor's obligations have been discharged.


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