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Activité de caractère professionnel
Activité exercée à la manière d'une profession
Activité à caractère professionnel
Caractère juste et raisonnable
Comptabilisation à la juste valeur
Comptabilisation à la valeur de marché
Comptabilité en juste valeur
Congé pour justes motifs
Formation juste assez et juste à temps
JAT
Juste à temps
Juste-à-temps
Méthode de comptabilisation à la juste valeur
Méthode de comptabilisation à la valeur de marché
Méthode de la juste valeur
Méthode de la valeur de marché
Méthode juste-à-temps
Production en juste-à-temps
Production juste-à-temps
Production à flux tendus
Résiliation pour justes motifs
évaluation de la juste valeur
évaluation en juste valeur
évaluation à la juste valeur

Traduction de «caractère juste » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
caractère juste et raisonnable

reasonableness and fairness


formation juste assez, juste à temps [ formation juste assez et juste à temps | formation juste assez, juste-à-temps ]

just-enough, just-in-time training


formation juste pour moi, juste à temps, juste assez [ formation juste pour moi, juste-à-temps, juste assez ]

just for me-just in time-just enough training


juste-à-temps | production juste-à-temps | production en juste-à-temps | méthode juste-à-temps | juste à temps [ JAT ]

just-in-time | just-in-time production system | just-in-time manufacturing system | JIT production system | just in time [ JIT ]


juste-à-temps | production juste-à-temps | production en juste-à-temps | production à flux tendus | méthode juste-à-temps | JAT

just-in-time | JIT | JIT production system | just-in-time manufacturing system | just-in-time production system


comptabilisation à la juste valeur | comptabilité en juste valeur

fair value accounting | FVA [Abbr.]


comptabilisation à la juste valeur | méthode de la valeur de marché | méthode de la juste valeur | méthode de comptabilisation à la valeur de marché | méthode de comptabilisation à la juste valeur | comptabilisation à la valeur de marché

fair value method | market value method


évaluation à la juste valeur | évaluation de la juste valeur | évaluation en juste valeur

fair value measurement


congé pour justes motifs | résiliation pour justes motifs

termination for good cause


activité de caractère professionnel | activité à caractère professionnel | activité exercée à la manière d'une profession

professional activity | commercial activity
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il a expliqué les différents éléments de l'accord proposé et souligné que le paquet de mesures proposées était «exhaustif et complet, mais aussi équitable», en donnant de nombreux exemples pour illustrer le caractère juste et équilibré du texte: «Par rapport au précédent accord, celui que nous avions, c'est plus de 12 milliards d'euros d'économies en moins qui sont attendues de la Grèce dans les années à venir».

He explained the different elements of the proposal und underlined that it is a "demanding and comprehensive package, but a fair one", giving numerous examples to illustrate its fair and balanced character: "Compared to the previous deal, it is more than 12 billion EUR less savings that are requested from Greece in the coming years".


Lorsque l’entité procède à la pondération des indications de la juste valeur obtenues par l’application de plusieurs techniques d’évaluation, elle doit déterminer si l’intervalle des justes valeurs obtenues présente un caractère raisonnable.

When weighting indications of fair value resulting from the use of multiple valuation techniques, an entity shall consider the reasonableness of the range of fair value measurements.


garantie de la protection des données à caractère personnel et de la vie privée, en ce compris la collecte, le traitement, le transfert et le stockage de données à caractère personnel ou financier, conformément aux principes de finalité, de nécessité et de proportionnalité et aux droits de rectification et de recours, et promotion du juste équilibre entre libertés individuelles et sécurité collective menacé par les nouvelles formes de terrorisme et de criminalité organisée,

guaranteeing the protection of personal data and privacy, including the collection, processing, transfer and storage of financial and personal data, both within and outside the EU, in accordance with the principles of purpose, necessity and proportionality and the rights of rectification and appeal, and promoting the right balance between individual freedoms and collective security, which is being challenged by new forms of terrorism and organised crime,


1. Sans préjudice des tâches décrites à l’article 24 du règlement et dans son annexe, le DPD contribue à la création d’une culture de protection des données à caractère personnel au sein de la Commission par des actions de sensibilisation générale aux questions de protection des données, tout en maintenant un juste équilibre entre les principes de protection des données à caractère personnel et de transparence.

1. Without prejudice to the tasks as described in Article 24 of the Regulation and in its Annex, the DPO shall contribute to creating a culture of protection of personal data within the Commission by raising general awareness of data protection issues while maintaining a just balance between the principles of protection of personal data and transparency.


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1. Sans préjudice des tâches décrites à l’article 24 du règlement et dans son annexe, le DPD contribue à la création d’une culture de protection des données à caractère personnel au sein de la Commission par des actions de sensibilisation générale aux questions de protection des données, tout en maintenant un juste équilibre entre les principes de protection des données à caractère personnel et de transparence.

1. Without prejudice to the tasks as described in Article 24 of the Regulation and in its Annex, the DPO shall contribute to creating a culture of protection of personal data within the Commission by raising general awareness of data protection issues while maintaining a just balance between the principles of protection of personal data and transparency.


Enfin, il y a lieu de relever, ainsi qu’il a été rappelé à juste titre au point 21 de l’arrêt attaqué, que, dans la mesure où une requérante se prévaut du caractère distinctif d’une marque demandée, en dépit de l’analyse de l’OHMI, c’est à elle qu’il appartient de fournir des indications concrètes et étayées établissant que la marque demandée est dotée soit d’un caractère distinctif intrinsèque, soit d’un caractère distinctif acquis par l’usage.

50 Finally, it must be stated that it was correctly pointed out in paragraph 21 of the judgment under appeal that, if an applicant claims that a trade mark applied for is distinctive, despite OHIM’s analysis, it is for that applicant to provide specific and substantiated information to show that the trade mark applied for has either an intrinsic distinctive character or a distinctive character acquired by usage.


Dans l’arrêt T‑129/00, le Tribunal a jugé que la chambre de recours de l’OHMI avait conclu à juste titre que la marque tridimensionnelle dont l’enregistrement est demandé est dépourvue de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94, et ce pour les motifs suivants:

In Case T-129/00, the Court of First Instance held that the Board of Appeal of OHIM had rightly found that the three-dimensional trade mark for which registration is sought was devoid of any distinctive character within the meaning of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94, and did so on the following grounds


Il s’ensuit que la chambre de recours a conclu à juste titre que la marque tridimensionnelle demandée est dépourvue de caractère distinctif pour les produits relevant de la classe 3 au sens de l’arrangement de Nice et correspondant à la description suivante: ‘préparations pour lessiver et blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, préparations pour laver, nettoyer et entretenir la vaisselle; savons’».

It follows that the Board of Appeal was right to hold that the three‑dimensional mark applied for is devoid of any distinctive character as regards products falling within class 3 of the Nice Agreement and corresponding to the following description: “washing and bleaching preparations and other substances for laundry use; cleaning, polishing, scouring and abrasive preparations; preparations for the washing, cleaning and care of dishes; soaps”’.


Le juste équilibre à trouver entre le besoin de transparence et de responsabilité en ce qui concerne les programmes (ce qui exige des mécanismes d'information et de suivi plus détaillés), la quête de souplesse au sein des programmes et la nécessité de transformer le partenariat avec la Commission en un exercice de caractère plus stratégique et plutôt qu'en un exercice de micro management, reste un défi difficile à relever pour la politique de cohésion.

Striking the right balance between the need for transparency and accountability of programmes (which requires more detailed information and monitoring mechanisms), for flexibility within programmes, and for the partnership with the Commission to be transformed into a more strategic exercise rather than one of micro management, remains a difficult challenge for cohesion policy.


Elle est principalement axée sur la préservation de l'environnement naturel dans son contexte socio-économique, en intégrant les questions environnementales aux autres politiques, et en reconnaissant le caractère interdépendant des aspects sociaux, économiques et environnementaux, et la nécessité que les politiques parviennent à des résultats équitables et justes.

It focuses upon the preservation of the natural environment within its social and economic context, integrating the environment into other policies, and recognising the interrelated nature of the social, the economic and the environmental, and the need to secure equitable and just policy outcomes.


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