Traduction de «caractère irrégulier comme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

indemnité pour travaux supplémentaires de caractère irrégulier
shift differential

le caractère irrégulier de la procédure de licenciement
improper nature of the dismissal procedure

Intervalles raccourcis et irréguliers entre les règles Ménométrorragie Métrorragie Saignements intermenstruels irréguliers
Irregular intermenstrual bleeding Irregular, shortened intervals between menstrual bleeding Menometrorrhagia Metrorrhagia

structure triangulaire | structure TIN | réseau de triangles irréguliers | réseau triangulé irrégulier | réseau de triangles en mode vecteur | réseau TIN | réseau triangulaire d'irrégularités | réseau irrégulier triangulé | réseau irrégulier de triangles
triangulated irregular network | TIN | triangulated irregular structure | triangulated structure | triangular structure | triangulated irregular network structure

Définition: Le langage précipité est caractérisé par un débit verbal anormalement rapide et un rythme irrégulier, mais sans répétitions ou hésitations, suffisamment intense pour entraver l'intelligibilité. Le langage est irrégulier et mal rythmé, consistant en des émissions verbales rapides et saccadées avec, habituellement, des formes syntaxiques erronées.
Definition: A rapid rate of speech with breakdown in fluency, but no repetitions or hesitations, of a severity to give rise to diminished speech intelligibility. Speech is erratic and dysrhythmic, with rapid jerky spurts that usually involve faulty phrasing patterns.

aide à l'entrée et au séjour irréguliers | aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers | aide à l'immigration clandestine
assisting unlawful immigration | facilitation | facilitation of illegal immigration | facilitation of unauthorised entry and residence | facilitation of unauthorised entry, transit and residence

saut de ligne | SL | nouvelle ligne | NL | Nouvelle-ligne | NL | Nouvelle ligne | NL | présentation de ligne | changement de ligne | retour à la ligne | avancement d'un interligne | caractère de nouvelle ligne | caractère d'interligne | caractère interligne | caractère de retour à la ligne | caractère de saut de ligne | caractère de changement de ligne | avance de ligne | caractère avance ligne | interligne
line feed | LF | linefeed | line feed character | new line character | newline character | new line | newline | line break character | line break

rondis oval | rondis irrégulier de contour | rondis irrégulier
out-of-round girdle | off-round girdle | oval girdle

déblaiement refusé | déblaiement irrégulier | dégagement refusé | dégagement irrégulier
icing

Définition: Démence évoluant progressivement, débutant à l'âge mûr, caractérisée par des modifications précoces, lentement progressives, du caractère et par une détérioration sociale, aboutissant à une déficience des fonctions intellectuelles, de la mémoire et du langage, accompagnées d'une apathie, d'une euphorie et, plus rarement, de symptômes extra-pyramidaux.
Definition: A progressive dementia, commencing in middle age, characterized by early, slowly progressing changes of character and social deterioration, followed by impairment of intellect, memory, and language functions, with apathy, euphoria and, occasionally, extrapyramidal phenomena.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans des circonstances telles que celles en cause au principal, le droit d’être entendu dans toute procédure, tel qu’il s’applique dans le cadre de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 2008, relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, et, notamment, de l’article 6 de celle-ci, doit être interprété en ce sens qu’il ne s’oppose pas à ce qu’une autorité nationale n’entende pas le ressortissant d’un pays tiers spécifiquement au sujet d’une décision de retour lorsque, après avoir constaté le caractère irrégulier de son séjour sur le territoire national à l’issue d’une procédure ayant pleinement respecté son droit d’être entendu, elle envisage de prendre à son égard une telle décision, que cette décision de retour soit consécutive ou non à un refus de titre de séjour.
In circumstances such as those at issue in the main proceedings, the right to be heard in all proceedings, as it applies in the context of Directive 2008/115/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2008 on common standards and procedures in Member States for returning illegally staying third-country nationals, and in particular Article 6 thereof, must be interpreted as meaning that a national authority is not precluded from failing to hear a third-country national specifically on the subject of a return decision where, after that authority has determined that the third-country national is staying illegally in the national territory on the conclusion of a procedure which fully respected that person’s right to be heard, it is contemplating the adoption of such a decision in respect of that person, whether or not that return decision is the result of refusal of a residence permit.

«enquêtes administratives» (ci-après dénommées «enquêtes»), tout contrôle, toute vérification ou action entrepris par l’Office, conformément aux articles 3 et 4, en vue d’atteindre les objectifs définis à l’article 1er et d’établir, le cas échéant, le caractère irrégulier des activités contrôlées; ces enquêtes n’affectent pas le pouvoir des autorités compétentes des États membres d’engager des poursuites pénales;
‘administrative investigations’ (‘investigations’) shall mean any inspection, check or other measure undertaken by the Office in accordance with Articles 3 and 4, with a view to achieving the objectives set out in Article 1 and to establishing, where necessary, the irregular nature of the activities under investigation; those investigations shall not affect the powers of the competent authorities of the Member States to initiate criminal proceedings;

2. Sous réserve que le pays tiers concerné se soit juridiquement engagé à fournir l'assistance nécessaire pour réunir tous les éléments de preuve du caractère irrégulier d'opérations qui paraissent être contraires à la législation en matière d'accise, les informations obtenues en application du présent règlement peuvent être communiquées à un pays tiers, avec l'accord des autorités compétentes qui les ont fournies et dans le respect de leur législation nationale, aux mêmes fins que celles auxquelles elles ont été fournies et conformément à la directive 95/46/CE, notamment aux dispositions applicables à la communication de données à caractère personnel à des pays tiers, et aux mesures législatives nationales la mettant en œuvre.
2. Provided the third country concerned has given a legal undertaking to provide the assistance required to gather evidence of the irregular nature of transactions which appear to contravene excise legislation, information obtained under this Regulation may be communicated to that third country, with the consent of the competent authorities which supplied the information, in accordance with their national law, for the same purposes for which this information has been supplied and in compliance with Directive 95/46/EC, in particular provisions on transfers of personal data to third countries, and the national legal measures implementing the Directive.

2. Sous réserve que le pays tiers concerné se soit juridiquement engagé à fournir l'assistance nécessaire pour réunir tous les éléments de preuve du caractère irrégulier d'opérations qui paraissent être contraires à la législation en matière d'accise, les informations obtenues en application du présent règlement peuvent être communiquées par une autorité compétente d'un État membre à un pays tiers, avec l'accord des autorités compétentes qui les ont fournies et dans le respect de leur législation nationale, aux mêmes fins que celles auxquelles elles ont été fournies et conformément à la directive 95/46/CE, y compris aux dispositions applicables à la communication de données à caractère personnel à des pays tiers, et aux mesures législatives nationales la mettant en œuvre.
2. Provided the third country concerned has given a legal undertaking to provide the assistance required to gather evidence of the irregular nature of transactions which appear to contravene excise legislation, information obtained under this Regulation may be communicated by a competent authority of a Member State to that third country, with the consent of the competent authorities which supplied the information, in accordance with their national law, for the same purposes for which this information has been supplied and in compliance with Directive 95/46/EC, including the provisions on transfers of personal data to third countries, and the national legal measures implementing the Directive.

2. Sous réserve que le pays tiers concerné se soit engagé à fournir l'assistance nécessaire pour réunir les éléments prouvant le caractère irrégulier d'opérations qui paraissent être contraires à la législation sur la TVA, les informations obtenues en application du présent règlement peuvent lui être communiquées, avec l'accord des autorités compétentes qui les ont fournies et dans le respect de leurs dispositions internes applicables à la communication de données à caractère personnel à des pays tiers.
2. Provided the third country concerned has given an undertaking to provide the assistance required to gather evidence of the irregular nature of transactions which appear to contravene VAT legislation, information obtained under this Regulation may be communicated to that third country, with the consent of the competent authorities which supplied the information, in accordance with their domestic provisions applying to the communication of personal data to third countries.

2. Sous réserve que le pays tiers concerné se soit engagé à fournir l'assistance nécessaire pour réunir les éléments prouvant le caractère irrégulier d'opérations qui paraissent être contraires à la législation sur la TVA, les informations obtenues en application du présent règlement peuvent lui être communiquées, avec l'accord des autorités compétentes qui les ont fournies et dans le respect de leurs dispositions internes applicables à la communication de données à caractère personnel à des pays tiers de même que dans le respect de la directive 95/46/CE et de ses mesures d'exécution ainsi que du règlement (CE) n° 45/2001 et de ses mesures d'exécution .
2. Provided the third country concerned has given an undertaking to provide the assistance required to gather evidence of the irregular nature of transactions which appear to contravene VAT legislation, information obtained under this Regulation may be communicated to that third country, with the consent of the competent authorities which supplied the information, in accordance with their domestic provisions applying to the communication of personal data to third countries and subject to Directive 95/46/EC and its implementing provisions and subject to Regulation (EC) No 45/2001 and its implementing rules .

2. Sous réserve que le pays tiers concerné se soit juridiquement engagé à fournir l'assistance nécessaire pour réunir tous les éléments de preuve du caractère irrégulier d'opérations qui paraissent être contraires à la législation sur les droits d'accises, les informations obtenues en application du présent règlement peuvent lui être communiquées, avec l'accord des autorités compétentes qui les ont fournies et dans le respect de leurs dispositions internes applicables à la communication de données à caractère personnel à des pays tiers.
2. Provided the third country concerned has given a legal undertaking to provide the assistance required to gather evidence of the irregular nature of transactions which appear to contravene excise duty legislation, information obtained under this Regulation may be communicated to that third country, with the consent of the competent authorities which supplied the information, in accordance with their domestic provisions applying to the communication of personal data to third countries.

Sous réserve que le pays tiers concerné se soit juridiquement engagé à fournir l'assistance nécessaire pour réunir tous les éléments de preuve du caractère irrégulier d'opérations qui paraissent être contraires aux réglementations douanière ou agricole ou pour déterminer l'ampleur des opérations dont il a été constaté qu'elles sont contraires à ces réglementations, les informations obtenues en application du présent règlement peuvent lui être communiquées, dans le cadre d'une action concertée, avec l'accord des autorités compétentes qui les ont fournies, dans le respect de leurs dispositions internes applicables au transfert de données à caractère personnel à des pays tiers.
Provided the third country concerned has given a legal undertaking to provide the assistance required to gather proof of the irregular nature of operations which appear to constitute breaches of customs or agricultural legislation or to determine the scope of operations which have been found to constitute breaches of that legislation, information obtained under this Regulation may be communicated to that third country as part of a concerted action, subject to the agreement of the competent authorities supplying the information, in accordance with their internal provisions concerning the communication of personal data to third countries.