Vertaling van "caractère formel dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

donner un caractère formel
to formalise

doctrine de l'aspect [ doctrine du double aspect | théorie du double aspect | théorie de l'aspect formel | théorie de la dualité de l'aspect | théorie de l'aspect | théorie du caractère véritable | principe du caractère véritable | principe du double aspect ]
aspect doctrine [ double aspect doctrine ]

examiner les spécifications formelles des TIC | inspecter les spécifications formelles des TIC | contrôler les spécifications formelles des TIC | vérifier les spécifications formelles des TIC
verify formal ICT specifications | verify formal IT specifications

saut de ligne | SL | nouvelle ligne | NL | Nouvelle-ligne | NL | Nouvelle ligne | NL | présentation de ligne | changement de ligne | retour à la ligne | avancement d'un interligne | caractère de nouvelle ligne | caractère d'interligne | caractère interligne | caractère de retour à la ligne | caractère de saut de ligne | caractère de changement de ligne | avance de ligne | caractère avance ligne | interligne
line feed | LF | linefeed | line feed character | new line character | newline character | new line | newline | line break character | line break

caractère blanc | caractère invisible | caractère non-imprimant | caractère transparent
invisible character | non-print character | non-printable character | non-printing character | non-printing symbol | whitespace character

caractère élargi | caractère étendu | caractère expansé | caractère large
expanded character | extended character

de caractère obligatoire [ de caractère contraignant | de caractère impératif | de caractère impliquant une obligation | de caractère impliquant un engagement ]
binding character

demande officielle d'accès à l'information [ demande officielle | demande formelle d'accès à l'information | demande formelle ]
formal access to information request [ formal request ]

être en possession d’informations à caractère personnel sensibles | travailler avec des informations personnelles sensibles | traiter des informations à caractère personnel sensibles | traiter des informations personnelles sensibles
handle personal information | handled personal identifable information | handle personal identifiable information | handle personally identifiable information

veiller au caractère adéquat des portions | vérifier les portions | contrôler les portions | s’assurer du caractère adéquat des portions
ensure correct portion size | ensure portions' control | ensure effective portion control | ensure portion control

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Étant donné le retard général dans l'approbation des PO grecs, les rapports annuels 2000 de tous les PO ont un caractère formel, descriptif, et concernent en grand partie la préparation de la programmation, les modalités de gestion et d'exécution, mais ils ne traitent quasiment pas de l'exécution financière.
In view of the general delay in approving the OPs for Greece, the annual reports for 2000 for all the OPs were formal and descriptive in nature, and concerned mainly the preparation of programming and the arrangements for management and implementation but virtually ignored financial implementation.

* Le caractère complémentaire de l'apprentissage formel et non formel
* The complementary character of formal and non-formal learning

J'ai été l'un des seuls à déplorer le caractère formel et judiciaire de la procédure suivie par les juges de ce tribunal.
Indeed, I have perhaps been a lone voice in suggesting that this is a tribunal where judges have not played a helpful role in the sense that they have formalized and judicialized it.

Vous avez raison, la plupart des conflits armés aujourd'hui n'ont pas le caractère formel d'une déclaration de guerre.
You're right, most armed conflicts today don't have the formality of a declaration of war.

Les Cochiti ont ajusté leur régime gouvernemental afin de prendre en compte le rythme accéléré et le caractère formel du monde très différent dans lequel le Pueblo doit opérer, mais ils ont retenu des éléments essentiels de ce régime, si bien que cela semble le rendre légitime, dans un sens, aux yeux de la population qui accorde son appui au gouvernement.
Cochiti Pueblo has made adjustments in its governing system to take account of a fast-moving, legalistic, very different world in which the Pueblo must operate, but it has retained critical elements of that government, and those seem to buy it legitimacy, in a sense, with its own people, so the government gets support.

considérant que toutes les références à l'«éducation et la formation» figurant ci-après doivent être considérées comme englobant les aspects formel, non formel et informel, étant donné leur caractère complémentaire dans la transition vers une société du savoir et leur rôle pour répondre aux besoins de groupes cibles spécifiques, facilitant ainsi l'inclusion des personnes qui ont moins de possibilités de formation.
whereas hereinafter all references to ‘education and training’ should be taken as encompassing formal, non-formal and informal forms, given their complementary character in a transition towards a learning society and their role in addressing specific target groups, thus facilitating inclusion of people with fewer educational opportunities.

En effet, la réglementation européenne distingue, selon la nature de l’infraction, deux délais de prescription différents : le premier de trois ans pour les infractions ayant un caractère formel ou procédural (relatives aux demandes ou aux notifications des entreprises, à la recherche de renseignements ou à l’exécution de vérifications), et le second de cinq ans pour les autres infractions (206) Or, la mise en œuvre anticipée d’une concentration en violation du droit de l’Union constitue une infraction susceptible de produire des modifications substantielles des conditions de concurrence qui ne peut être qualifiée de purement formelle ou procédurale.
The EU rules provide for two different limitation periods, depending on the nature of the infringement: the first, three years, applies to formal or procedural infringements (applications or notifications of undertakings or associations of undertakings, requests for information, or the carrying out of investigations), whilst the second, five years, applies to all other infringements. Advance putting into effect of a concentration, in violation of EU law, is an infringement liable to bring about significant changes in the competition situation and cannot be categorised as merely formal or procedural.

Le Livre blanc de la Commission intitulé "Un nouvel élan pour la jeunesse européenne" [12] souligne que l'éducation et la formation, que ce soit à l'école, à l'université ou dans des centres de formation professionnelle, nécessitent des innovations afin d'assurer la qualité et l'efficacité des systèmes d'éducation. Il insiste également sur le caractère complémentaire de l'apprentissage formel et non formel.
The Commission's White Paper 'A new impetus for European Youth' [12] underlines that education and training whether at school, university or vocational training institutions require innovation to ensure the quality and effectiveness of education systems and stresses the complementary character of formal and non-formal learning.

Dans la mesure où cet échange d’informations implique le traitement de données à caractère personnel par Europol, les règles spécifiques en matière de protection des données figurant dans la décision portant création d’Europol (décision 2009/371/JAI du Conseil), ainsi que le règlement (CE) n° 45/2001, la convention n° 108 du Conseil de l'Europe, son protocole additionnel n° 181 et la recommandation relative à la police s’appliquent[60]. Les dispositions de la décision-cadre 2008/977/JAI du Conseil régissent l’échange de données à caractère personnel entre les États membres et Europol[61]. En l’absence d’instrument juridique, il n’existe aucun mécanisme de réexamen formel pour les plateformes de signalement de la cybercriminalité.
To the extent that such information sharing concerns the processing of personal data by Europol, the specific data protection rules contained in the Europol Decision (Council Decision 2009/371/JHA), as well as Regulation (EC) 45/2001, Council of Europe Convention 108, its Additional Protocol 181 and the Police Recommendation apply.[60] The provisions of Council Framework Decision 2008/977/JHA regulate the exchange of personal data between Member States and Europol.[61] In the absence of a legal instrument, there is no formal review mechanism for cybercrime alert platforms.

Comme la procédure a lieu devant la Cour fédérale, elle revêt nécessairement un certain caractère formel.
But of course this is applied by the Federal Court, so there is some formality necessarily to this process.