Traduction de «caractère factuel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déduction de l'existence d'un fait | déduction factuelle | fait inféré | inférence à partir des faits | inférence factuelle
inference of fact | inferential fact

base de données factuelle | base factuelle | base de faits
factual data base | factual base | facts base | fact base | factographic data base

base de données factuelles [ base factuelle ]
factual database [ factual data base ]

saut de ligne | SL | nouvelle ligne | NL | Nouvelle-ligne | NL | Nouvelle ligne | NL | présentation de ligne | changement de ligne | retour à la ligne | avancement d'un interligne | caractère de nouvelle ligne | caractère d'interligne | caractère interligne | caractère de retour à la ligne | caractère de saut de ligne | caractère de changement de ligne | avance de ligne | caractère avance ligne | interligne
line feed | LF | linefeed | line feed character | new line character | newline character | new line | newline | line break character | line break

caractère avec empattement | caractère avec empattements | caractère à empattement | caractère à empattements | caractère avec sérif | caractère sérif
serif type | serif face

caractère élargi | caractère étendu | caractère expansé | caractère large
expanded character | extended character

caractère blanc | caractère invisible | caractère non-imprimant | caractère transparent
invisible character | non-print character | non-printable character | non-printing character | non-printing symbol | whitespace character

de caractère obligatoire [ de caractère contraignant | de caractère impératif | de caractère impliquant une obligation | de caractère impliquant un engagement ]
binding character

caractère endommagé [ caractère abîmé | caractère cogné ]
battered type [ batter | bad letter ]

caractère de la toux
Character of cough

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bien sûr, la présidence ne se prononcera pas sur le caractère factuel des propos, mais je dirai du député que, à mon avis, les questions auxiliaires qu'il soulève mettent la patience de la Chambre à rude épreuve.
Of course, the Chair will not wade into the question of whether something is factual, but I will tell the hon. member that I think the House's patience is being tested on these auxiliary issues he is bringing.

En réponse à votre question au sujet du caractère factuel de la motion, je ferai observer tout d'abord que ce n'est pas là-dessus que porte ce rappel au Règlement.
In response to your question about the factual nature of the motion, I would first observe that this point of order is not about the factual nature.

Cette problématique tient à l'urgence d'une proportion importante des questions que nous sommes appelés à examiner; à l'impressionnante répétition des plaintes, comme on l'a déjà souligné; à la complexité, tant sur le plan factuel que sur le plan juridique, d'une bonne part des problèmes dont nous sommes saisis; et, disons-le franchement, au caractère relativement incendiaire de bon nombre des personnes avec lesquelles nous traitons et des incidents sur lesquels nous devons nous pencher.
That's a function of the urgency of a great many of the questions we deal with, as you've pointed out: the vastness of repetition of the complaints; the complexity of many of the issues, both from a factual and legal perspective; and, quite frankly, the relatively inflammatory nature of many of the individuals and incidents we deal with.

En effet, au regard de ce système, il y a lieu d’établir quelle entreprise se trouve dans une situation juridique et factuelle comparable. Deuxièmement, la motivation du Tribunal est contradictoire en ce que celui-ci applique tout d’abord la jurisprudence relative au caractère sélectif de mesures fiscales (points 51 à 53 de l’arrêt attaqué) et constate ensuite qu’elle n’est pas pertinente (article 57 de l’arrêt attaqué).
Secondly, the Court’s reasons are contradictory, since it first applies the case-law on the selectivity of fiscal measures (paragraphs 51 and 53 of the judgment under appeal) and then finds that it is not relevant (paragraph 57 of the judgment under appeal).

Conformément à l'orientation prise par la Commission en faveur d'une élaboration des politiques qui s'appuierait davantage sur des données factuelles, ce rapport devrait traiter des principales questions d'évaluation que sont, entre autres, l'efficacité, l'efficience, la pertinence, la valeur ajoutée européenne, les possibilités de simplification et le caractère durable.
In accordance with the Commission's move towards more evidence-based policy-making, that report should address the main evaluation questions including effectiveness, efficiency, relevance, European added value, scope for simplification and sustainability.

CONSIDÉRANT que la recherche clinique multinationale est actuellement entravée par la fragmentation des systèmes législatifs et sanitaires en Europe, ce qui constitue un obstacle à la coopération multinationale dans la recherche clinique à l’initiative des chercheurs ou soutenue par les entreprises (notamment dans les secteurs des biotechnologies et des dispositifs médicaux); que les pays européens doivent libérer le potentiel scientifique latent et ouvrir l’accès aux patients et à l’expertise, renforçant ainsi la compétitivité de l’Europe en matière de recherche clinique et l’intérêt qu’elle présente pour la mise au point de procédures à caractère préventif, diagnostique et thérapeutique — des éléments particulièrement importants pour le traitement des maladies rares, la pédiatrie, les traitements personnalisés, pour le développement de la biothérapie et pour les essais cliniques indépendants, qui constituent des instruments capitaux pour la médecine factuelle («evidence-based medicine»);
CONSIDERING that multinational clinical research is currently hampered by the fragmentation of health and legislative systems in Europe, an obstacle for multinational cooperation in investigator driven, as well as industry-sponsored clinical research (particularly in the biotechnology and medical device sectors), European countries must unlock latent scientific potential and access to patients and expertise, thus strengthening the competitiveness of Europe in clinical science and its attractiveness for the development of preventive, diagnostic and therapeutic procedures — this is of particular importance for rare diseases, paediatrics, personalised treatments, for the development of biotherapy, and for independent clinical trials that are pivotal instruments for evidence-based medicine;

Sur la base des principes énoncés ci-dessus, l’Autorité n’exclut pas que les coopératives à caractère purement mutualiste et les autres entreprises puissent être considérées comme n’étant pas dans une situation juridique et factuelle comparable, en ce qui concerne l’objectif de l’imposition des bénéfices réalisés par les entreprises.
On the basis of the principles set out above, the Authority does not exclude that pure mutual cooperatives and other companies can be considered not to be in a comparable legal and factual situation where the objective of tax on corporate profits is concerned.

Par conséquent, l’Autorité doit apprécier et établir l’éventuel caractère sélectif de l’avantage octroyé par la mesure fiscale en cause en démontrant que cette mesure déroge audit régime commun, dans la mesure où elle introduit des différenciations entre opérateurs économiques se trouvant, au regard de l’objectif assigné au système fiscal de l’État concerné, dans une situation factuelle et juridique comparable (34).
Accordingly, the Authority must assess and determine whether any advantage granted by the tax measure at issue may be selective by demonstrating that the measure derogates from that common regime inasmuch as the measure differentiates between economic operators who, in light of the objective assigned to the tax system of the State concerned, are in a comparable factual and legal situation (34).

Madame Fraser, vous devez être consternée, j'en suis sûr, de constater que vous, personnellement et ce qui est plus important encore, votre rapport, ayez fait l'objet d'attaques multiples de la part de témoins précédents qui contestent le caractère factuel de votre rapport.
Ms. Fraser, much to your dismay, I'm sure, you personally and, more importantly, your report have come under considerable attack by previous witnesses who dispute the factual nature of your report.

Sans vouloir offenser le témoin, si j'avais assisté à ces réunions, j'aurais remis en question le caractère factuel de certains de ces témoignages.
If I had been at those meetings, I would have questioned how factual they were, no offence to the witness.