Vertaling van "caractère d’un sénat " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

saut de ligne | SL | nouvelle ligne | NL | Nouvelle-ligne | NL | Nouvelle ligne | NL | présentation de ligne | changement de ligne | retour à la ligne | avancement d'un interligne | caractère de nouvelle ligne | caractère d'interligne | caractère interligne | caractère de retour à la ligne | caractère de saut de ligne | caractère de changement de ligne | avance de ligne | caractère avance ligne | interligne
line feed | LF | linefeed | line feed character | new line character | newline character | new line | newline | line break character | line break

fondeur de caractères d'imprimerie à la machine | fondeuse de caractères d'imprimerie à la machine | fondeur de caractères | fondeuse de caractères
type-casting-machine operator | type founder | typefounder

caractère travaux de ville | caractère de tirage pour travaux de ville | caractère à vedette | vedette | caractère d'affiche | caractère de fonderie
display type | display face | foundry

caractère de sollicitation [ caractère de sollicitation de l'opérateur | caractère d'invite ]
prompt character

fondeur de caractères d'imprimerie à la machine [ fondeuse de caractères d'imprimerie à la machine ]
machine typecaster

caractère d'affiche [ caractère de titres | caractère de titrage ]
display type [ display face ]

raucité | caractère d'une voix ranque
raucousness | hoarseness

épidémique | qui a un caractère d'épidémie
epidemic

Maréchal du Sénat | Président du Sénat
Marshal of the Senate | Speaker of the Senate

alcaloïde (s.m) | substance chimique à caractère alcalin | d'origine végétale
alkaloid | bitter plant poison

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

D'autre part, on est en train de changer le caractère essentiel du Sénat, et il y a lieu de se demander à quel stade, dans toute une série d'étapes, ce caractère essentiel est modifié et à quel stade il faut recourir à une procédure de modification de la Constitution pour faire état de ce changement.
Then the essential character of the Senate is being changed, and one has to ask, at what point in a series of incremental steps does one change the essential character and at what point does one need to go through a constitutional amending process to recognize that change?

De son côté, le rapport du Sénat rédigé en vue de la discussion du projet de loi précise le caractère injustifié de la création des provisions comptables pour renouvellement des biens du RAG depuis 1987.
As for the Senate, its report preparatory to the debate on the draft law found that there was no justification for creating accounting provisions for the renewal of the RAG assets from 1987 onwards.

Après la transmission au Parlement du projet de loi portant mesures urgentes à caractère fiscal et financier ultérieurement adopté en tant que loi no 97-1026, l'Assemblée nationale et le Sénat ont désigné leurs rapporteurs.
After the transmission to Parliament of the draft law on urgent tax and financial measures, subsequently adopted as Act No 97-1026, the National Assembly and the Senate appointed their rapporteurs.

Je vais aborder ce point de deux angles: le caractère non démocratique de l'actuelle forme de la représentation au Parlement, notamment la Chambre des communes, et le caractère inutile du Sénat, ce sur quoi nous sommes d'accord avec le NPD.
I would like to examine this point from two angles: the undemocratic nature of the current form of representation in Parliament, specifically the House of Commons, and the unnecessary nature of the Senate.

3. prend acte des dispositions en vigueur qui permettent aux parties intéressées d'apporter, à titre consultatif, leur concours au CET et s'en félicite, mais souligne qu'il faut envisager un rôle à caractère plus officiel pour les législateurs de l'Union européenne et des États-Unis, auxquels il incombe, conjointement avec leur exécutif respectif, d'adopter nombre de décisions qui s'imposent; se félicite à cet égard de la récente initiative visant à étendre le DTL à des membres du Sénat des États-Unis, ainsi que de l'accueil favorable réservé par les représentants tant de l'Union européenne que des États-Unis, au cours de la réunion du CET qui s'est tenue en décembre dernier à Washington, aux appels en faveur d'une intégration plus poussée d'un DTL renforcé dans le processus du CET;
3. Recognises and applauds the existing arrangements that allow stakeholders to provide an input into the TEC in an advisory capacity, but emphasises that a more formal role must be envisaged for EU and US legislators who share with their respective executive branches the responsibility for the enactment of many of the decisions that need to be taken; welcomes, in this regard, the recent initiative to widen the TLD to include members of the US Senate and the positive reaction by both EC and US representatives at the December TEC meeting in Washington to calls for greater integration of a strengthened TLD into the TEC process;

En dernier lieu, la Commission estime que l'allégation des autorités françaises tirée de l'absence de distinction fondée sur la nationalité des membres du GIE et des utilisateurs ne saurait pas davantage remettre en cause le caractère sélectif du régime de l'article 39 CA du CGI (62), d'autant que le rapport du Sénat no 413 (63) indique que la condition liée à l'existence d'un intérêt économique et social significatif de l'investissement est «un moyen de favoriser les biens fabriqués sur le territoire national ou les financements réalisés au profit d'un utilisateur français».
Lastly, the Commission considers that the French authorities’ argument centred on the absence of a distinction based on the nationality of the members of an EIG and of users likewise does not call into question the selective character of the scheme provided for in Article 39 CA of the General Tax Code (62), especially since Senate Report No 413 (63) states that the condition as to the existence of a significant economic and social interest of the investment is ‘a means to promote goods manufactured in France or financing operations for the benefit of a French user’.

L'un des intérêts est de préserver les droits et le caractère indépendant du Sénat, aussi connus comme étant le privilège du Sénat.
One interest is to preserve the rights and independence of the Senate, otherwise sometimes known as the privilege of the Senate.

Tout le système législatif et tous les processus y afférents sont devenus beaucoup plus simples et beaucoup plus transparents, avec bien plus de publicité au sein du Conseil, lui conférant à mes yeux le caractère d’un Sénat.
The whole legislative system and process have become a lot simpler and more transparent, with more openness in the Council, as a result of which the Council has now, in my opinion, taken on the character of a Senate.

Je crois toutefois que le caractère démocratique du Sénat y gagnerait si les postes étaient comblés par un régime d'élections indirectes, comme c'est le cas au Sénat français.
I believe, however, that the Senate's democratic nature would benefit if senators were indirectly elected, as they are in France.

Dans ces observations, j'ai déclaré que, à mon avis, le caractère fondamental du Sénat du Canada, qui se dégage des critères de nomination établis en 1864, l'âge et les exigences de propriété, l'inamovibilité viagère, à l'origine, de même que le nombre fixe de sénateurs, comme le formule le renvoi de 1980 relatif au Sénat de la Cour suprême du Canada, est l'indépendance.
In those remarks, I said that I thought that the fundamental character of the Senate of Canada, to be inferred from the criteria for appointment established at Confederation: that is, age and property qualifications of nominees; life tenure, originally; a fixed number of senators; and that enunciated 90 years later by the Supreme Court of Canada in its Senate reference opinion that that criterion is independence.