Traduction de «caractère distinctif suffirait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

caractère distinctif | trait distinctif
delimiting characteristic | distinguishing characteristic

tirer indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure
to take unfair advantage of the distinctive character or the repute of the earlier trade mark

marques dépourvues de caractère distinctif
trade marks which are devoid of any distinctive character

marque dépourvue de caractère distinctif
trade mark which is not distinctive

caractère distinctif
corporate look

caractère distinctif d'une marque
distinctive character of a mark

caractère distinctif et non publicitaire
distinctive non-commercial character

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Selon le Tribunal, une telle originalité ne suffirait toutefois pas pour établir le caractère distinctif desdites marques en ce qui concerne les produits concernés et le public pertinent.
According to the Court, such originality would not suffice, however, to establish the distinctive character of those marks for the goods concerned and the relevant public.

À cet égard, Develey a fait valoir qu’un minimum de caractère distinctif suffirait pour qu’une marque puisse faire l’objet d’un enregistrement et a ajouté qu’il n’y a pas lieu d’appliquer un critère plus strict pour apprécier le caractère distinctif d’une marque tridimensionnelle.
In that respect, Develey submitted that a minimum level of distinctiveness is sufficient for a trade mark to be registrable and that there is no reason to apply a stricter criterion to assess the distinctive character of a three-dimensional trade mark.