Vertaling van "caractère distinctif particulièrement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

caractère distinctif | trait distinctif
delimiting characteristic | distinguishing characteristic

tirer indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure
to take unfair advantage of the distinctive character or the repute of the earlier trade mark

marques dépourvues de caractère distinctif
trade marks which are devoid of any distinctive character

marque dépourvue de caractère distinctif
trade mark which is not distinctive

caractère distinctif et non publicitaire
distinctive non-commercial character

caractère distinctif
corporate look

caractère distinctif d'une marque
distinctive character of a mark

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une gamme particulière d'obligations et d'avantages a été accordée aux conjoints à cause du caractère distinctif de leur union en comparaison avec les autres formes de ménage.
The particular range of obligations and benefits were afforded to spouses because of their distinctiveness when compared to other forms of domestic relationships.

Dès lors, l’OHMI a, à juste titre, considéré que la désignation « F1 », dans une typographie ordinaire, ne possédait qu’un faible caractère distinctif par rapport aux produits et aux services visés et que la renommée éventuelle de la marque communautaire figurative utilisée dans l’Union était essentiellement liée au logo lui-même. Par conséquent, l’argument de Formula One Licensing selon lequel « F1 » possède un caractère distinctif particulièrement élevé et celui selon lequel la désignation « F1 », dans une typographie standard, jouit d’une réputation égale à celle du logotype doivent être rejetés comme étant non fondés.
OHIM was therefore right to find that the designation ‘F1’, in ordinary typeset, had only a weak distinctive character in relation to the goods and services covered and that the reputation of the Community figurative mark used in the European Union was essentially linked to the logo itself. In consequence, Formula One Licensing’s arguments that the designation ‘F1’ has a particularly pronounced distinctive character and that ‘F1’, in standard typeset, has a reputation equal to that of the F1 Formula 1 logotype must be rejected as unfounded.

En ce qui concerne le vin et les spiritueux, certains types de produits canadiens bénéficieront d'une reconnaissance spéciale accordée à des produits distinctifs qui affichent un caractère spécial ou une qualité particulière, comme le scotch Glen Breton à Cap Breton.
In wine and spirits some Canadian product areas will receive special recognition for distinct products with special character or particular quality. I can think of Glen Breton scotch in Cape Breton, for instance.

35 Ainsi, le caractère distinctif de la marque doit être apprécié par rapport à la perception d’un consommateur moyen qui déploie un niveau d’attention particulièrement élevé lorsqu’il prépare et exerce son choix entre différents produits de la catégorie concernée (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 12 janvier 2006, Ruiz-Picasso e.a./OHMI, C‑361/04 P, Rec. p. I‑643, points 40 et 41).
Accordingly, the distinctive character of the trade mark must be assessed in relation to the perception of the average consumer who exhibits a particularly high level of attention when he prepares and makes his choice between different goods in the category concerned (see, to that effect, Case C-361/04 P Ruiz-Picasso and Others v OHIM [2006] ECR I-643, paragraph 40 and 41).

66 En effet, il ressort des première et deuxième phrases du point 42 de l’arrêt attaqué que, indépendamment de la question de savoir si les sachets tenant debout sont susceptibles d’être utilisés pour les boissons de fruits et les jus de fruits, le Tribunal a conclu au défaut de caractère distinctif des marques demandées au motif que ce mode de conditionnement est déjà utilisé dans la Communauté pour les liquides alimentaires en général et que, partant, il ne possède pas un caractère inhabituel suffisamment prononcé pour que le consommateur moyen perçoive ce conditionnement, en lui-même, comme indiquant l’origine commerciale particulière d’un produit de cette catégorie.
It is apparent from the first and second sentences of paragraph 42 of the judgment under appeal that, irrespective of whether stand-up pouches are capable of being used for fruit drinks and fruit juices, the Court of First Instance found that the trade marks applied for were devoid of any distinctive character on the ground that that form of packaging is already in general use in the Community for liquids for human consumption and that, therefore, it is not sufficiently unusual for the average consumer to perceive it, per se, as an indication of the specific commercial origin of a product within that category.

S’agissant plus particulièrement des mouchetures, Procter Gamble allègue que, même si, prises individuellement, elles n’indiquent pas l’origine des tablettes, elles font partie de la présentation d’ensemble et contribuent au caractère distinctif des marques.
As regards more specifically the speckles, Procter Gamble claims that even if the speckles, taken as an individual feature, do not give an indication of the tablets’ origin, they are part of the overall get-up and contribute to the distinctive character of the marks.

Comporte de telles appréciations de nature factuelle l’application concrète aux cas d’espèce des critères d’appréciation du caractère distinctif des marques communautaires, au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94, et, plus particulièrement, la constatation selon laquelle, s’agissant de produits de consommation quotidienne, le niveau d’attention du consommateur moyen à l’égard de la forme et du dessin des tablettes pour lave-linge ou lave-vaisselle n’est pas élevé.
The actual application to the present cases of the criteria for assessing the distinctive character of Community trade marks, for the purposes of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94, involves findings of a factual nature and, more specifically, the finding that, as regards everyday consumer products, the level of attention paid by the average consumer to the shape and pattern of washing-machine and dishwasher tablets is not high.

De plus, un programme aborde plus particulièrement les problèmes des zones rurales et un autre la notion de caractère distinctif régional.
In addition one programme addresses more specifically the issues facing rural areas; another tackles the concept of regional distinctiveness.

Il y a lieu toutefois de souligner que, aux fins de l'application de l'article 4, paragraphe 1, sous b), il reste nécessaire, même dans l'hypothèse où existe une identité avec une marque dont le caractère distinctif est particulièrement fort, d'apporter la preuve de la présence d'une similitude entre les produits ou les services
It is, however, important to stress that, for the purposes of applying Article 4(1)(b), even where a mark is identical to another with a highly distinctive character, it is still necessary to adduce evidence of similarity between the goods or services covered.