Traduction de «caractère distinct soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

caractère cognitivement distinct d'un aspect du champ psychologique [ caractère affectivement saillant d'un aspect du champ psychologique ]
Saliency relief [ Salience relief ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Les États membres veillent à ce qu'une distinction soit établie, dans la mesure du possible, entre les différentes catégories de données à caractère personnel soumises à un traitement, selon leur niveau de précision et de fiabilité .
1. Member States shall ensure that, as far as possible, the different categories of personal data undergoing processing are distinguished in accordance with their degree of accuracy and reliability .

1. Les États membres veillent à ce qu'une distinction soit établie, dans la mesure du possible, entre les différentes catégories de données à caractère personnel soumises à un traitement, selon leur niveau de précision et de fiabilité.
1. Member States shall ensure that, as far as possible, the different categories of personal data undergoing processing are distinguished in accordance with their degree of accuracy and reliability.

Le simple fait que chacun des éléments considérés séparément soit dépourvu de caractère distinctif ne signifie pas que leur combinaison n’est pas distinctive.
The mere fact that each of the elements considered separately is devoid of distinctive character does not mean that their combination is not distinctive.

17. souligne que tout cadre «horizontal», juridiquement contraignant, doit couvrir les aspects principaux des demandes collectives de réparation; souligne également, en particulier, que les considérations de droit privé procédural et international doivent s'appliquer aux actions collectives de manière générale, quel que soit le secteur concerné, étant entendu qu'un nombre limité de dispositions relevant de la protection des consommateurs ou du droit de la concurrence, relatives à des questions telles que l'éventuel caractère contraignant de décisions adoptées par les autorités nationales de la concurrence, pourraient être prévues, par exemple, dans des articles ou chapitres distincts de l'instrument «horizontal» lui-même ou bien par d'autres instruments juridiques, à côté ou à la suite de l'adoption dudit instrument «horizontal»;
17. Stresses that any legally binding horizontal framework must cover the core aspects of obtaining damages collectively; further stresses that, in particular, procedural and international private law issues must apply to collective actions in general irrespective of the sector concerned, while a limited number of rules relevant to consumer protection or competition law, dealing with matters such as the potential binding effect of decisions adopted by national competition authorities, could be laid down, for instance, in separate articles or chapters of the horizontal instrument itself or in separate legal instruments in parallel or subsequent to the adoption of the horizontal instrument;

Ses objectifs sont en outre liés aux programmes «L’Europe pour les citoyens» et «Culture», bien que sa portée soit distincte en raison du caractère spécifique de la priorité accordée à l’apprentissage non formel et à la jeunesse en tant que groupe cible.
In addition, its objectives are connected to the Europe for Citizens and Culture Programmes although the scope of YiA is different because of the distinctiveness of the non-formal learning focus and of youth as the target group.

2. demande que, eu égard au caractère vital du commerce et du tourisme pour les deux parties, l'accord de partenariat transatlantique prévu pour 2007 comporte aussi impérativement un chapitre distinct sur la politique des transports et, plus encore, qu'un accord complet sur les transports aériens transatlantiques soit conclu sans délai;
2. Maintains that, since trade and tourism are vital to both sides, the Transatlantic Partnership Agreement to be concluded in 2007 must, without fail, include a separate chapter on transport policy and, further, that a comprehensive transatlantic air transport agreement should be concluded without delay;

Selon la Commission, il semble important de maintenir le caractère distinct des activités de recherche communautaires, que ce soit du point de vue de leur valeur ajoutée européenne spécifique ou de leur complémentarité par rapport aux activités nationales (et régionales).
In the Commission's view, it seems important to maintain the distinct character of Community research activities in terms both of their specific European added-value and of their complementarity to national (and regional) activities.

9. demande que - face à la panoplie des instruments politiques en la matière au niveau européen - une distinction claire soit établie entre instruments expérimentaux, instruments couvrant tout le territoire ("mainstream”) et instruments méthodologiques; demande que cette distinction se reflète dans les structures de gestion internes de la Commission, car les initiatives à caractère expérimental requièrent des procédures de sélection plus souples, ainsi que des ressources supplémentaires pour l'analyse et l'évaluation de résultats;
9. Calls for a clear distinction to be established - given the wide range of political instruments at European level - between experimental instruments, mainstream instruments and methodological instruments; calls for this distinction to be reflected in the Commission's internal management structures since experimental initiatives require more flexible selection procedures and extra resources for analysis and evaluation of results;