Traduction de «caractère discriminatoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe spécial chargé de recenser les lois interdisant le libre exercice de l'activité politique ou ayant un caractère discriminatoire en vue de leur abrogation
Task Group on the Identification and Repeal of Legislation Impeding Free Political Activity as well as Discriminatory Legislation

prime d'incitation à caractère discriminatoire
discriminatory promotional allowance

dispositions législatives discriminatoires [ dispositions légales discriminatoires | lois discriminatoires | ensemble des lois discriminatoires ]
discriminatory legislation

congédiement discriminatoire | renvoi discriminatoire
discriminatory dismissal

établissement discriminatoire des prix | fixation discriminatoire des prix
gender pricing

résiliation discriminatoire des rapports de travail | résiliation discriminatoire
discriminatory dismissal

saut de ligne | SL | nouvelle ligne | NL | Nouvelle-ligne | NL | Nouvelle ligne | NL | présentation de ligne | changement de ligne | retour à la ligne | avancement d'un interligne | caractère de nouvelle ligne | caractère d'interligne | caractère interligne | caractère de retour à la ligne | caractère de saut de ligne | caractère de changement de ligne | avance de ligne | caractère avance ligne | interligne
line feed | LF | linefeed | line feed character | new line character | newline character | new line | newline | line break character | line break

caractère élargi | caractère étendu | caractère expansé | caractère large
expanded character | extended character

caractère blanc | caractère invisible | caractère non-imprimant | caractère transparent
invisible character | non-print character | non-printable character | non-printing character | non-printing symbol | whitespace character

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient de mettre un terme à la situation dans laquelle les vignettes hebdomadaires peuvent coûter jusqu'à quatre ou cinq fois le montant, au prorata, d'une vignette annuelle, en raison de son caractère discriminatoire.
The situation whereby weekly vignettes can cost up to 4 or 5 times the amount, pro-rata, of an annual pass must be brought to an end, since this is discriminatory.

Les restrictions d’exploitation n’ont aucun caractère discriminatoire, que ce soit en termes de nationalité, d’identité ou d’activité des transporteurs et n'ont aucun caractère arbitraire .
Operating restrictions shall be non-discriminatory, in particular on grounds of nationality, identity or activity of aircraft operators, and shall be non-arbitrary .

Les restrictions d’exploitation n’ont aucun caractère discriminatoire, que ce soit en termes de nationalité, d’identité ou d’activité des transporteurs et n'ont aucun caractère arbitraire.
Operating restrictions shall be non-discriminatory, in particular on grounds of nationality, identity or activity of aircraft operators and be non-arbitrary.

Cette inégalité de traitement peut décourager les investissements transfrontaliers, et son caractère discriminatoire va à l'encontre des règles de l'UE.
This unequal treatment can discourage cross-border investments, and its discriminatory nature is contrary to EU rules.

J. considérant que le gouvernement de M. Rutte, premier ministre des Pays-Bas, bénéficie du soutien du Parti pour la liberté (PVV) au parlement néerlandais; considérant que M. Rutte n'a pas dénoncé cet incident, qui présente manifestement un caractère discriminatoire et xénophobe, et qu'aucune mesure n'a été prise jusqu'à présent pour s'attaquer au problème;
J. whereas Dutch Prime Minister Rutte’s government is supported in the Dutch Parliament by the Party of Freedom (PVV); whereas Mr Rutte has failed to denounce this incident of a manifest discriminatory and xenophobic nature, and no measures have yet been taken to address the issue;

Le projet de loi C-55 ramènerait cette limite à sept ans, ce qui reconnaît le caractère discriminatoire de la disposition de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, mais nous pressons le comité d'envisager d'abolir tout simplement cette disposition.
While Bill C-55 would reduce the limit from 10 to seven years, providing an acknowledgment of the discriminatory nature of this provision of the Bankruptcy and Insolvency Act, we urge this committee to consider getting rid of the provisions entirely.

Nous sommes d'avis que ce critère est hautement subjectif et que dans le contexte de l'immigration, il revêt un caractère discriminatoire contre les cas d'adoption où l'adopté et l'adoptant avaient déjà un lien familial auparavant, ce qui est très commun chez certains groupes culturels et ethniques minoritaires.
We submit that this test is highly subjective and has been used in the immigration context to discriminate against cases of adoption involving pre-existing family relations, which are more common among certain cultural and ethno-minority groups.

En tant que ministre des Ressources naturelles et députée d'Edmonton-Nord-Ouest, fera-t-elle clairement valoir au ministre des Finances le caractère discriminatoire d'une telle taxe ainsi que les effets négatifs qu'elle pourrait avoir sur l'emploi dans le secteur pétrolier?
As the Minister of Natural Resources and as the member for Edmonton Northwest, will the minister make strong representations to the finance minister pointing out the discriminatory aspects of such a tax and its potentially negative impacts on development and jobs in the petroleum sector?

Il permettra au tribunal d'accorder aux victimes visées spécialement dans les communications à caractère discriminatoire une indemnité d'au plus 20 000 $ lorsqu'il juge que l'acte discriminatoire a été délibéré ou inconsidéré.
It would allow tribunals to compensate victims specifically identified in the discriminatory communication up to a maximum of $20,000 where the discriminatory practice was found to be or to have been engaged in wilfully or recklessly.