Vertaling van "caractère de produits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

caractère de produit d'origine [ caractère de produit originaire | caractère originaire d'un produit | caractère originaire ]
originating status

procédés de fabrication conférant ou non le caractère de produit originaire [ opérations conférant ou non la qualité de produit originaire ]
qualifying and non-qualifying processes

circonstance qui a conféré à la marchandise le caractère de produit originaire
circumstances which have conferred the status of originating product or good

liste des ouvraisons conférant le caractère du produit originaire
list of processes conferring origin

déclaration concernant les produits ayant le caractère originaire à titre préférentiel
declaration for products having preferential origin status

pour la détermination du caractère originaire du produit final concerné
in determining the originating status of the final product concerned

saut de ligne | SL | nouvelle ligne | NL | Nouvelle-ligne | NL | Nouvelle ligne | NL | présentation de ligne | changement de ligne | retour à la ligne | avancement d'un interligne | caractère de nouvelle ligne | caractère d'interligne | caractère interligne | caractère de retour à la ligne | caractère de saut de ligne | caractère de changement de ligne | avance de ligne | caractère avance ligne | interligne
line feed | LF | linefeed | line feed character | new line character | newline character | new line | newline | line break character | line break

métal d'imprimerie | métal à caractères | métal des caractères | métal typographique | matière à caractère | matière des caractères | métal de caractères | matière de caractères
type metal | printer's metal

caractère avec empattement | caractère avec empattements | caractère à empattement | caractère à empattements | caractère avec sérif | caractère sérif
serif type | serif face

confectionner des plats avec des produits laitiers et des produits à base d’œuf | confectionner des produits laitiers et des produits à base d’œufs à utiliser dans des plats | préparer des plats avec des produits laitiers et des produits à base d’œuf | préparer des produits laitiers et des produits à base d’œufs à utiliser dans des plats
prepare egg products to be used in a dish | separate eggs according to recipe | beat eggs | prepare egg products for use in a dish

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lors de l'élaboration, de la conception, de la sélection et de l'utilisation d'applications, de services et de produits qui reposent sur le traitement de données à caractère personnel ou traitent des données à caractère personnel pour remplir leurs fonctions, il convient d'inciter les fabricants de produits, les prestataires de services et les producteurs d'applications à prendre en compte le droit à la protection des données lors de l'élaboration et de la conception de tels produits, services et applications et, compte dûment tenu de l'état des connaissances, à s'assurer que les responsables du traitement et les sous-traitants sont en mesure de s'acquitter des obligations qui leur incombent en matière de protection des données.
When developing, designing, selecting and using applications, services and products that are based on the processing of personal data or process personal data to fulfil their task, producers of the products, services and applications should be encouraged to take into account the right to data protection when developing and designing such products, services and applications and, with due regard to the state of the art, to make sure that controllers and processors are able to fulfil their data protection obligations.

Est-ce possible d'avoir sur l'étiquette le mot « riz » écrit en grosses lettres et en-dessous, en petits caractères, « un produit de riz à saveur de cheddar artificielle »?
Is it possible to have on the package “rice” in big letters, and then below it in smaller letters “a rice product with artificial cheddar-type flavouring”?

Si cette ébauche a été obtenue au Chili par forgeage d'un lingot non originaire, elle a déjà acquis le caractère de produit originaire en application de la règle prévue dans la liste pour les produits de la position ex 7224.
If this forging has been forged in the Community from a non-originating ingot, it has already acquired originating status by virtue of the rule for heading ex 7224 in the list.

Le caractère de produits originaires est fondé sur les règles d'origine préférentielles classiques ; celles-ci ont été aménagées pour introduire une plus grande souplesse dans les mécanismes de dérogations à ces règles.
The definition of originating products is based on the traditional preferential rules of origin, which have been adjusted to make the procedures for derogations more flexible.

Si cette ébauche a été obtenue dans la Communauté par forgeage d'un lingot non originaire, elle a déjà acquis le caractère de produit originaire en application de la règle prévue dans la liste pour les produits du n° ex 7224.
If this forging has been forged in the Community from a non-originating ingot, it has already acquired originating status by virtue of the rule for heading No ex 7224 in the list.

4. Les produits qui ont acquis le caractère de produits originaires en vertu des dispositions du paragraphe 3 ne demeurent originaires des États ACP que si la valeur qui y a été ajoutée dépasse la valeur des matières utilisées originaires d'Afrique du Sud.
4. Products which have acquired originating status by virtue of paragraph 3 shall only continue to be considered as products originating in the ACP States when the value added there exceeds the value of the materials used originating in South Africa.

8. Le cumul prévu au paragraphe 3 ne peut être appliqué que si les matières sud-africaines utilisées ont acquis le caractère de produits originaires par l'application de règles d'origine identiques à celles du présent protocole.
8. The cumulation provided for in paragraph 3 may only be applied where the South African materials used have acquired the status of originating products by an application of the rules of origin identical to those set out in this Protocol.

En particulier, les pratiques œnologiques (qui ont fait l'objet dans l'Union d'une application stricte respectant l'authenticité et le caractère du produit et exprimant la tradition viticole communautaire), doivent sauvegarder les caractéristiques principales de la vendange qui lui confèrent sa typicité.
In particular, oenological practices (which have been strictly applied in the European Union, respecting the authenticity and character of the product and expressing the Community's viticultural tradition) must safeguard the main characteristics of the wine harvest that give the wine its typical features;

4. Pour la mise en oeuvre des règles de cumul ACP/PTOM, sont considérées comme suffisants pour conférer le caractère de produits originaires des PTOM le blanchiment total ou le semi-blanchiment.
4. For the purposes of implementing the ACP/OCT cumulation rules, milling or semi-milling operations will be considered as sufficient to confer the status of OCT-originating products.

En combinant plusieurs analyses - entreprises concernées, somme d'argent en jeu, caractère des produits (se prêtant plus ou moins à des opérations frauduleuses), écart statistique sensible par rapport au volume normal des transactions - on peut déterminer quelles opérations sont les plus susceptibles d'être victimes de fraudes.
By combining the analyses of a number of risk factors - businesses involved, sum at stake, type of product (how easily does it lend itself to fraud?) and the statistical divergence from the normal volume of transactions - it is possible to determine which operations are most susceptible to fraud.