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Flux transfrontalier de données à caractère personnel
Flux transfrontières de données à caractère personnel
Lignes

Vertaling van "caractère davantage transfrontière " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Lignes directrices de l'OCDE sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel [ Lignes directrices sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel | Lignes directrices de l'OCDE régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel | Lignes ]

OECD Guidelines on the Protection of Privacy and Transborder Flows of Personal Data [ Guidelines on the Protection of Privacy and Transborder Flows of Personal Data ]


flux transfrontalier de données à caractère personnel | flux transfrontières de données à caractère personnel

cross-border flow of personal data | transborder flow of personal data


Protocole additionnel à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données

Additional Protocol to the Convention for the Protection of Individuals with regard to Automatic Processing of Personal Data, regarding supervisory authorities and transborder data flows


lignes directrices régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel

Guidelines governing the protection of privacy and transborder flows of personal data


Groupe d'experts sur la protection de la vie privée et le flux transfrontières de données de caractère personnel

Group of Experts on the Protection of Privacy and Transborder Flows of Personal Data
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En outre, les États membres ont de plus en plus de mal à identifier correctement les contribuables, compte tenu de la mobilité accrue des citoyens et du caractère davantage transfrontière de l'activité économique.

Member States also find it increasingly difficult to properly identify taxpayers, given the increased mobility of people and more cross-border nature of economic activity.


Les entreprises numériques transfrontières, quant à elles, sont en mesure de réduire encore davantage leurs impôts en raison du caractère extrêmement mobile de leurs actifs incorporels.

Cross-border digital businesses are able to further reduce their taxes as their intangible assets are highly mobile.


Plus précisément, la directive concernant le caractère définitif du règlement telle que modifiée (dans le règlement (UE) nº 648/2012) protégeait les opérateurs de système ayant fourni des garanties (collateral) à un autre opérateur de système, et devait promouvoir la stabilité financière des marchés financiers, en vue de favoriser davantage encore l'activité transfrontière et la compétitivité.

Specifically, the amended (in the Regulation (EU) No 648/2012) Settlement Finality Directive protected system operators that provided collateral security to another system operator and was to promote financial stability of the financial markets, further facilitating cross-border business and competiveness.




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Date index: 2025-08-01
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