Vertaling van "caractère confidentiel soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

caractère confidentiel | confidentialité
confidentiality

Accord sur la préservation du caractère confidentiel des données relatives aux sites des fonds marins
Agreement on the Preservation of the Confidentiality of Data concerning Deep Seabed Areas

caractère confidentiel des délibérations du Comité budgétaire
confidentiality of the Budget Committee's proceedings

Énoncé de caractère confidentiel
Sensitivity Statement

Explication et reconnaissance du caractère confidentiel des renseignements et documents fiscaux
Explanation and Acknowledgement of Confidentiality of Taxation Information and Documents

Accord sur la préservation du caractère confidentiel des données relatives aux sites marins
Agreement on the Preservation of the Confidentiality of Data concerning Deep Seabed Areas

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Eu égard à la nature des informations échangées en application du présent règlement, il importe que leur caractère confidentiel soit couvert par le secret professionnel.
In view of the nature of the information exchanged under this Regulation, it should be covered by professional confidentiality.

Il est difficile pour les entreprises de comprendre les systèmes des autres États membres et d’y accéder et, lorsqu’elles sont victimes de l'appropriation illicite d'un savoir-faire confidentiel, elles hésitent à engager une procédure judiciaire au civil, car elles craignent que le caractère confidentiel de leurs secrets d'affaires ne soit pas respecté par les tribunaux.
Businesses find it difficult to understand and access the systems of other Member States and, whenever they become victims of misappropriation of confidential know-how, they are reluctant to bring civil court proceedings as they are not sure the confidentiality of their trade secrets will be upheld by the courts.

Encore une fois, en ce qui concerne les doutes exprimés au sujet du caractère confidentiel prétendu de ce rapport, je n'ai rien vu qui indique qu'il est de quelque façon que ce soit confidentiel.
Again, with respect to the concerns voiced that this is somehow a confidential report, I haven't seen much that indicates it's in any way confidential.

J'aimerais néanmoins savoir quelles mesures devraient selon vous être mises en oeuvre pour veiller à ce que le caractère confidentiel des renseignements soit protégé et que l'information soit utilisée uniquement aux fins prévues.
But I would like to know which measures you think should be put in place to ensure that confidential information is protected and used solely as intended.

Les informations à ne pas divulguer communiquées au titre du présent accord peuvent être diffusées par la partie destinataire aux personnes qui lui sont associées ou qu’elle emploie ainsi qu’à ses autres organismes ou agences concernés autorisés aux fins spécifiques de la recherche commune en cours, à condition que la diffusion de ces informations fasse l’objet d’un accord de confidentialité et que leur caractère confidentiel soit immédiatement reconnaissable conformément aux dispositions ci-dessus.
Undisclosed information communicated under this Agreement may be disseminated by the receiving Party to persons linked to or employed by the receiving Party and other concerned departments or agencies in the receiving Party authorised for the specific purposes of the joint research under way, provided that any undisclosed information so disseminated shall be pursuant to an agreement of confidentiality and shall be readily recognisable as such, as set out above.

b) le caractère confidentiel des informations transmises soit respecté.
(b) the confidential nature of the information provided is respected.

Étant donné le caractère confidentiel du sujet, nous exigerions que la réunion soit confidentielle et il nous faudrait évidemment vérifier la cote de sécurité des personnes présentes.
Given the confidential nature of the subject, we would require that the meeting be confidential and would obviously need to verify the security clearances of the persons in attendance.

7 juin 2002 - M. Turpen télécopie au président du Comité une lettre dans laquelle il déclare que l’AAGT est disposée à communiquer ses vues, mais que, «étant donné le caractère confidentiel du sujet, nous exigerions que la réunion soit confidentielle».
June 7, 2002 - Mr. Turpen sent a letter by fax to the Chair. He indicated that GTAA would be willing to share its views but “given the confidential nature of the subject, we would require that the meeting be confidential”.

76. Sous réserve que ces mesures ne soient pas appliquées de façon à constituer soit un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable entre les pays où des conditions similaires existent, soit une restriction déguisée au commerce des services, aucune disposition de l'AGCS ne sera interprétée comme empêchant l'adoption ou l'application par tout membre de mesures nécessaires à la protection de la moralité publique ou au maintien de l'ordre public, nécessaires à la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou à la préservation des végétaux; nécessaires pour assurer le respect des lois ou réglementations qui se rapportent à la prévention des pratiques de nature à induire en erreur et frauduleuses ou aux moyens de remédier aux effets d'un manquement à des contrats de services, à la protection de la vie privée des personnes pour ce qui est du traitement et de la dissémination de données personnelles, ainsi qu'à la protection du caractère confidentiel des dossiers et comptes personnels, et à la sécurité (article XIV de l'AGCS).
76. Subject to the requirement that such measures are not applied in a manner which would constitute a means of arbitrary or unjustifiable discrimination between countries where like conditions prevail, or a disguised restriction on trade in services, nothing in the GATS can be construed to prevent the adoption or enforcement by any Member of measures necessary to protect public morals or to maintain public order, to protect human, animal or plant life or health, to secure compliance with laws or regulations relating to the prevention of deceptive and fraudulent practices or to deal with the effects of a default on services contracts, the protection of the privacy of individuals in relation to the processing and dissemination of personal data and the protection of confidentiality of individual records and accounts, and safety (Article XIV of the GATS).

5. Si, pour quelque raison que ce soit, le notifiant retire sa notification, les autorités compétentes et la Commission doivent respecter le caractère confidentiel des informations fournies.
5. If, for whatever reasons, the notifier withdraws the notification, the competent authorities and the Commission must respect the confidentiality of the information supplied.