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Achat non concurrentiel
Acquisition non concurrentielle
Acquisition par voie non concurrentielle
Appel d'offres
Appel d'offres concurrentiel
Appel à la concurrence
Avance de ligne
Avancement d'un interligne
Caractère avance ligne
Caractère avec empattement
Caractère avec empattements
Caractère avec sérif
Caractère d'interligne
Caractère de changement de ligne
Caractère de la toux
Caractère de nouvelle ligne
Caractère de retour à la ligne
Caractère de saut de ligne
Caractère interligne
Caractère sérif
Caractère à empattement
Caractère à empattements
Changement de ligne
Climat concurrentiel
Contrainte concurrentielle
Demande de soumissions concurrentielle
Demande de soumissions par voie concurrentielle
Dévaluation concurrentielle manifeste
Dévaluation concurrentielle patente
Environnement de marché concurrentiel
Interligne
Le logiciel et la capacité concurrentielle du Canada
Matière de caractères
Matière des caractères
Matière à caractère
Mise en compétition
Mise en concurrence
Métal d'imprimerie
Métal de caractères
Métal des caractères
Métal typographique
Métal à caractères
NL
Nouvelle ligne
Nouvelle-ligne
Pression concurrentielle
Présentation de ligne
Retour à la ligne
SL
Saut de ligne

Vertaling van "caractère concurrentiel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
dévaluation concurrentielle manifeste | dévaluation concurrentielle patente

overt competitive devaluation


mise en concurrence [ appel d'offres concurrentiel | appel d'offres | appel à la concurrence | mise en compétition | demande de soumissions par voie concurrentielle | demande de soumissions concurrentielle ]

competitive bidding [ competitive invitation | competitive tendering | competitive bid solicitation | competitive bid call ]


contrainte concurrentielle | pression concurrentielle

competitive constraint | competitive pressure


achat non concurrentiel [ acquisition par voie non concurrentielle | acquisition non concurrentielle ]

non-competitive acquisition


climat concurrentiel | environnement de marché concurrentiel

competitive market environment | competitive market situation


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métal d'imprimerie | métal à caractères | métal des caractères | métal typographique | matière à caractère | matière des caractères | métal de caractères | matière de caractères

type metal | printer's metal


caractère avec empattement | caractère avec empattements | caractère à empattement | caractère à empattements | caractère avec sérif | caractère sérif

serif type | serif face


Le logiciel et la capacité concurrentielle du Canada [ Le logiciel et la capacité concurrentielle du Canada : les ressources humaines : enjeux et possibilités : sommaire ]

Software and National Competitiveness [ Software and National Competitiveness: Human Resource Issues and Opportunities: Executive Report ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il existe d'abondantes réserves dans le monde, y compris en Europe, et le caractère concurrentiel des marchés garantit des prix stables et modérés.

There are extensive world-wide reserves, including in Europe, and competitive markets keep prices low and stable.


En ce qui concerne les conditions applicables aux instruments financiers, il pourrait être nécessaire de prévoir des exigences supplémentaires dans les programmes de travail, par exemple pour garantir le caractère concurrentiel des marchés au vu de l'évolution des politiques de l'Union, des progrès technologiques et d'autres facteurs pouvant s'avérer pertinents.

With respect to the conditions for the financial instruments, it might be necessary to add additional requirements in the work programmes, for example in order to ensure competitive markets with a view to the development of the Union's policies, technological developments and other factors that may become relevant.


Ces flux d'informations potentiels pourraient affaiblir le caractère concurrentiel des appels d'offres et entraîner une baisse de l’innovation dans les marchés des satellites et des services de lancement.

These potential flows of information could result in less competitive tenders and less innovation in the markets for satellites and launch services.


5. prend acte du fait que l'Agence est chargée de l’organisation et de la gestion de l’exploitation du système européen de navigation par recouvrement géostationnaire (EGNOS); note que, sur la base d’une convention de délégation avec la Commission, l’Agence a signé en 2013 un contrat pour l’exploitation d’EGNOS pour la période 2014-2021, pour un montant de 588 millions d’euros; est préoccupé par le fait que, bien que le caractère concurrentiel de la procédure de marché ne puisse être remis en question par la Cour, un critère d'éligibilité excluant les candidatures de consortiums, appliqué lors de la première phase de cette procédure, n ...[+++]

5. Acknowledges that the Agency is in charge of organising and managing the exploitation of the European Geostationary Navigation Overlay Service (EGNOS); notes that on the basis of a delegation agreement with the Commission, the Agency signed in 2013 a contract for the exploitation of EGNOS for the 2014 to 2021 period for an amount of some EUR 588 million; is concerned that although the competiveness of the procedure is not called into question by the Court, an eligibility criterion applied in the first phase of the procurement procedure, excluding applications from consortia, was not in accordance with the rules on implementation of ...[+++]


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5. prend acte du fait que l'Agence est chargée de l’organisation et de la gestion de l’exploitation du système européen de navigation par recouvrement géostationnaire (EGNOS); note que, sur la base d’une convention de délégation avec la Commission, l’Agence a signé en 2013 un contrat pour l’exploitation d’EGNOS pour la période 2014-2021, pour un montant de 588 000 000 EUR; est préoccupé par le fait que, bien que le caractère concurrentiel de la procédure de marché ne puisse être remis en question, un critère d'éligibilité excluant les candidatures de consortiums, appliqué lors de la première phase de cette procédure, n'était pas confor ...[+++]

5. Acknowledges that the Agency is in charge of organising and managing the exploitation of the European Geostationary Navigation Overlay Service (EGNOS); notes that on the basis of a delegation agreement with the Commission, the Agency signed in 2013 a contract for the exploitation of EGNOS for 2014-2021, and for EUR 588 000 000; is concerned that although the competiveness of the procedure is not called into question by the Court, an eligibility criterion applied in the first phase of the procurement procedure excluding applications from consortia was not in accordance with the rules on implementation of the Financial Regulation;


Pour le reste, le dispositif d'aide exclut les entreprises en difficulté, est accessible à tous les opérateurs économiques dans les mêmes conditions, ne crée pas d'avantage concurrentiel compte tenu de son caractère indemnitaire, puisque l'indemnité n'est octroyée qu'en cas d'abandon de quota, et ne procède en aucun cas à une surcompensation de pertes en capital et de revenus futurs, puisque l'indemnité est accordée sur une base dégressive (au cours de la période considérée, l'indemnité d'abandon moyenne s'est élevée à 0,083 EUR par litre alors que la valeur du quota au cours ...[+++]

The aid measure excludes undertakings in difficulty, is accessible under the same conditions to all economic operators, does not create a competitive advantage on the basis of its compensatory nature, since compensation is granted only if the quota is abandoned, and does not result under any circumstance in overcompensation of capital losses and future income, since compensation is granted on a degressive basis (during the period under review the average compensation for abandonment was EUR 0,083/litre, while the value of the quota during the same period was EUR 0,10/litre).


Eu égard aux problèmes révélés par la crise financière, et en vue de garantir le bon fonctionnement et le caractère concurrentiel du marché intérieur qui est un facteur de stabilité financière, la Commission a proposé, dans sa communication du 4 mars 2009 intitulée «L’Europe, moteur de la relance», des mesures concernant les contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel, y compris un cadre fiable pour l’activité des intermédiaires de crédit, dans l’objectif de garantir à l’avenir des marchés fiables et responsables et de restaurer la confiance chez les consommateurs.

In view of the problems brought to light in the financial crisis and with a view to ensuring an efficient and competitive internal market which contributes to financial stability, the Commission has proposed, in its Communication of 4 March 2009 entitled ‘Driving European recovery’, measures with regard to credit agreements relating to residential immovable property, including a reliable framework on credit intermediation, in the context of delivering responsible and reliable markets for the future and restoring consumer confidence.


Eu égard aux problèmes révélés par la crise financière, et en vue de garantir le bon fonctionnement et le caractère concurrentiel du marché intérieur qui est un facteur de stabilité financière , la Commission a proposé, dans sa communication du 4 mars 2009 intitulée «L'Europe, moteur de la relance», des mesures concernant les contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel, y compris un cadre fiable pour l'activité des intermédiaires de crédit, dans l'objectif de garantir à l'avenir des marchés fiables et responsables et de restaurer la confiance chez les consommateurs.

In view of the problems brought to light in the financial crisis and with a view to ensuring an efficient and competitive internal market which contributes to financial stability , the Commission has proposed, in its Communication of 4 March 2009 entitled 'Driving European recovery', measures with regard to credit agreements relating to residential immovable property, including a reliable framework on credit intermediation, in the context of delivering responsible and reliable markets for the future and restoring consumer confidence.


Eu égard aux problèmes révélés par la crise financière, et en vue de garantir le bon fonctionnement et le caractère concurrentiel du marché intérieur qui est un facteur de stabilité financière , la Commission a proposé, dans sa communication du 4 mars 2009 intitulée "L'Europe, moteur de la relance", des mesures concernant les contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel, y compris un cadre fiable pour l'activité des intermédiaires de crédit, dans l'objectif de garantir à l'avenir des marchés fiables et responsables et de restaurer la confiance chez les consommateurs.

In view of the problems brought to light in the financial crisis and with a view to ensuring an efficient and competitive internal market which contributes to financial stability , the Commission has proposed, in its Communication of 4 March 2009 entitled 'Driving European recovery', measures with regard to credit agreements relating to residential immovable property, including a reliable framework on credit intermediation, in the context of delivering responsible and reliable markets for the future and restoring consumer confidence.


A. considérant que la communication de la Commission intitulée "Mise en œuvre du cadre d'action pour les services financiers: plan d'action” constitue la base d'un futur programme de travail dans ce domaine qui prendra la forme de 43 mesures concrètes devant être adoptées dans un délai de cinq ans afin de tirer pleinement parti des avantages résultant de l'introduction de l'euro et de garantir la stabilité et le caractère concurrentiel des marchés financiers de l'Union,

A. whereas the Commission communication entitled “Implementing the framework for financial markets: Action Plan” is the basis for a future working programme in this field, which will take the form of 43 concrete measures, to be adopted over a five-year period with a view to deriving maximum benefit from the introduction of the euro and guaranteeing the stability and competitiveness of the Union's financial markets,




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caractère concurrentiel ->

Date index: 2023-11-21
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