Traduction de «caractère commercial soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les services comprennent notamment:a)des activités de caractère industriel,b)des activités de caractère commercial,c)des activités artisanales,d)les activités des professions libérales
(b)activities of a commercial character | (c)activities of craftsmen | (d)activities of the professions | services shall in particular include:(a)activities of an industrial character

activités de caractère industriel:activités de caractère commercial
activities of an industrial character:activities.of a commercial character

petit envoi sans caractère commercial
small consignment of a non-commercial character

information commerciale | information commerciale stratégique | information en marketing | informations commerciales | renseignements commerciaux | renseignements à caractère commercial
market intelligence | marketing information

à caractère commercial
business-oriented

État financier - Institut à caractère commercial - État des transactions, profits et pertes
Financial Statements for Trading Institutes - Trading, Profit and Loss Statement

Projet d'accord sur les mesures relatives à l'investissement de caractère commercial
Draft Agreement on Trade-Related Investment Measures

Projet d'accord sur les mesures relatives à la propriété intellectuelle à caractère commercial
Draft Agreement on Trade-Related Intellectual Property Measures

événement à caractère non commercial
non-commercial celebration

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les établissements de crédit à caractère commercial et à caractère coopératif sous-capitalisés lèvent, dans la plus large mesure possible, des capitaux auprès de sources privées, avant que des aides d’État ne leur soient octroyées.
Undercapitalised commercial and cooperative credit institutions shall raise, to the largest extent possible, capital from private sources before State aid measures are granted.

Les établissements de crédit à caractère commercial et coopératifs sous-capitalisés lèvent, dans la plus large mesure possible, des capitaux auprès de sources privées, avant que des aides d’État ne leur soient octroyées.
Undercapitalised commercial and cooperative credit institutions shall raise, to the largest extent possible, capital from private sources before State aid measures are granted.

6. estime, à l'instar de l'Agence des droits fondamentaux, que le simple fait que des données à caractère commercial soient collectées par des entreprises privées et qu'elles puissent être utiles également pour renforcer la sécurité n'est pas une raison suffisante pour exploiter ces données dès lors que des résultats identiques voire meilleurs pourraient être obtenus en améliorant l'assistance juridique mutuelle entre autorités répressives;
6. Shares the Fundamental Rights Agency's view that the mere fact that commercial data are collected by private companies and could be useful also for security purposes is not a sufficient reason to exploit them if the same or even better results could be obtained by improving mutual legal assistance between law enforcement authorities;

Les États membres accordent, sur la base de seuils financiers ou de limites quantitatives, des franchises de TVA et d’accises pour les marchandises importées dans les bagages personnels des voyageurs, pour autant que ces importations soient dépourvues de tout caractère commercial.
Member States shall, on the basis of either monetary thresholds or quantitative limits, exempt from VAT and excise duty goods imported in the personal luggage of travellers, provided that the imports are of a non-commercial character.

1. Les États membres et la Commission prennent toutes les mesures nécessaires pour que les données collectées et reçues dans le cadre du présent règlement soient traitées conformément aux règles applicables en matière de secret des données à caractère professionnel ou commercial.
1. Member States and the Commission shall take all necessary steps to ensure that the data collected and received within the framework of this Regulation shall be treated in accordance with applicable rules on professional and commercial secrecy of data.

35. demande que l'Union européenne renforce la coordination entre sa politique de coopération au développement et les aspects extérieurs de la PCP, afin de contribuer plus efficacement à la réalisation du double objectif qui consiste à approvisionner le marché communautaire et à assurer un développement durable des pays en développement intéressés; insiste pour que les accords de pêche à caractère commercial soient uniquement conclus lorsqu'ils permettent de concilier ces deux objectifs; demande que les accords internationaux avec des pays en développement visent principalement à éradiquer la pauvreté;
35. Believes that the EU must strive for closer coordination between its development cooperation policy and the external aspects of the CFP, in order to contribute more effectively to the twin objectives of supplying the Community market and furthering sustainable development in the developing countries concerned; insists that fisheries agreements of a commercial nature should only be concluded where both those objectives are included; believes that international agreements with developing countries should have poverty eradication as their primary motivation;

33. demande que l'Union européenne renforce la coordination entre sa politique de coopération au développement et les aspects extérieurs de la PCP, afin de contribuer plus efficacement à la réalisation du double objectif qui consiste à approvisionner le marché communautaire et à assurer un développement durable des pays en développement intéressés; insiste pour que les accords de pêche à caractère commercial soient uniquement conclus lorsqu'ils permettent de concilier ces deux objectifs; demande que les accords internationaux avec des pays en voie de développement visent principalement à éradiquer la pauvreté;
33. Believes that the EU must strive for closer coordination between its development cooperation policy and the external aspects of the CFP, in order to contribute more effectively to the twin objectives of supplying the Community market and furthering sustainable development in the developing countries concerned; insists that fisheries agreements of a commercial nature should only be concluded where both those objectives are included; believes that international agreements with developing countries should have poverty eradication as their primary motivation;