Vertaling van "caractère anonyme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

service de courriel anonyme | courriel anonyme | retransmetteur anonyme | redistributeur de courrier anonyme | remailer anonyme
anonymous remailer service | anonymous remailer | remailer service | remailer | anonymous e-mail forwarding service

site FTP anonyme | site d'archives FTP anonyme | site d'archive FTP anonyme | site d'archivage FTP anonyme
anonymous FTP site | anonymous FTP archive site | anonymous FTP archive

auteur anonyme | auteure anonyme | écrivain anonyme | écrivaine anonyme | auteur fantôme | auteure fantôme
anonymous author

grande société anonyme | société anonyme soumise au règlement de structure des sociétés
dual-board company | structured company | two-tier board company | two-tier status company

donnée anonyme | information anonyme
anonymous data | anonymous information

caractère élargi | caractère étendu | caractère expansé | caractère large
expanded character | extended character

de caractère obligatoire [ de caractère contraignant | de caractère impératif | de caractère impliquant une obligation | de caractère impliquant un engagement ]
binding character

Neurotics Anonymous [ NA | Névrosés anonymes ]
Neurotics Anonymous [ NA | Neurotics Anonymous International Liaison Inc ]

Assemblée canadienne de Narcotiques Anonymes [ ACNA | Narcotiques Anonymes ]
Canadian Assembly of Narcotics Anonymous [ CANA | Narcotics Anonymous ]

caractère de la toux
Character of cough

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutes les données relatives à des personnes physiques garderont un caractère anonyme.
All information of a personal nature will remain anonymous.

9. observe avec inquiétude que l’examen de procédures de recrutement a permis de révéler des faiblesses en matière de transparence et de traitement équitable des candidats, à savoir que les questions pour les tests et les entretiens n’avaient pas été établies avant l'examen des candidatures, que les conditions à remplir pour être convoqué aux épreuves écrites et aux entretiens, ainsi que pour figurer sur la liste des lauréats, n’étaient pas suffisamment détaillées et que les mesures prises pour assurer le caractère anonyme des épreuves écrites étaient inappropriées; invite l'Agence à remédier à cette situation et à informer l'autorité de décharge des progrès accomplis à cet égard dans le cadre du suivi de la décharge 2012;
9. Notes with concern that the audited recruitment procedures revealed shortcomings affecting transparency and equal treatment of candidates, namely that questions for interviews and tests were not set before the examination of the applications, the conditions for admission to written tests and interviews and for inclusion in the list of suitable candidates were not specified in sufficient detail and the measures taken to ensure the anonymity of candidates sitting written tests were inadequate; calls on the Agency to remedy this situation and to inform the discharge authority on the progress in this regard within the framework of the 2012 discharge follow-up;

Il n'y a dès lors pas lieu d'appliquer les principes relatifs à la protection des données aux informations anonymes, à savoir les informations ne concernant pas une personne physique identifiée ou identifiable, ni aux données à caractère personnel rendues anonymes de telle manière que la personne concernée ne soit pas ou plus identifiable.
The principles of data protection should therefore not apply to anonymous information, namely information which does not relate to an identified or identifiable natural person or to personal data rendered anonymous in such a manner that the data subject is no longer identifiable.

b)publient la décision imposant la sanction ou mesure de manière anonyme, en conformité avec le droit national, si une telle publication anonyme garantit une réelle protection des données à caractère personnel en cause.
(b)publish the decision to impose the sanction or measure on an anonymous basis in a manner which complies with national law, if such anonymous publication ensures an effective protection of the personal data concerned.

T. considérant, lors de leur quatorzième session (CdP 14) à La Haye en 2007, les parties à la CITES ont adopté les décisions 14.35 et 14.36 et que le caractère anonyme et la couverture mondiale d'internet pourraient réduire considérablement la capacité des parties à la CITES de lutter contre le commerce illégal d'espèces sauvages; que la croissance rapide du commerce en ligne de spécimens d'espèces inscrites à la CITES constitue une grave menace pour la survie de nombreuses espèces; que, en raison du caractère planétaire d'internet, les parties à la CITES rencontrent des difficultés pour faire appliquer sur leurs territoires le droit national et international, et que le commerce en ligne d'espèces sauvages et de leurs produits doit toujours être considéré comme un commerce international potentiel;
T. whereas CITES Decisions 14.35 and 14.36 were adopted by CoP 14 (held in The Hague in 2007), and whereas the anonymity and global reach of the Internet could drastically diminish the ability of CITES Parties to combat illegal trade in wildlife; whereas the rapid growth in e-commerce of specimens of CITES-listed species poses a serious threat to the survival of many species; whereas the global nature of the Internet makes it difficult for CITES Parties to enforce national and international law within their jurisdictions; and whereas e-commerce in wildlife and its products must always be regarded as potential international trade,

· le caractère anonyme de la dénonciation, de la plainte ou de l'accusation;
· the anonymous character of the denunciation, complaint or accusation ;

1. Le droit de l'État membre dont relève chacune des sociétés qui fusionnent s'applique comme en cas de fusion de sociétés anonymes, compte tenu du caractère transfrontière de la fusion, en ce qui concerne la protection des intérêts:
1. The law of the Member State governing each merging company shall apply as in the case of a merger of public limited-liability companies, taking into account the cross-border nature of the merger, with regard to the protection of the interests of:

(14) La protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel est uniquement régie par la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données(19) et par la directive 97/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 1997 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des télécommunications(20), qui sont pleinement applicables aux services de la société de l'information. Ces directives établissent d'ores et déjà un cadre juridique communautaire dans le domaine des données à caractère personnel et, par conséquent, il n'est pas nécessaire de traiter cette question dans la présente directive afin d'assurer le bon fonctionnement du marché intérieur, et notamment la libre circulation des données à caractère personnel entre les États membres. La mise en oeuvre et l'application de la présente directive devraient être conformes aux principes relatifs à la protection des données à caractère personnel, notamment pour ce qui est des communications commerciales non sollicitées et de la responsabilité des intermédiaires. La présente directive ne peut pas empêcher l'utilisation anonyme de réseaux ouverts tels qu'Internet.
(14) The protection of individuals with regard to the processing of personal data is solely governed by Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data(19) and Directive 97/66/EC of the European Parliament and of the Council of 15 December 1997 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the telecommunications sector(20) which are fully applicable to information society services; these Directives already establish a Community legal framework in the field of personal data and therefore it is not necessary to cover this issue in this Directive in order to ensure the smooth functioning of the internal market, in particular the free movement of personal data between Member States; the implementation and application of this Directive should be made in full compliance with the principles relating to the protection of personal data, in particular as regards unsolicited commercial communication and the liability of intermediaries; this Directive cannot prevent the anonymous use of open networks such as the Internet.