Traduction de «car l’excédent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

remboursement de l'excédent [ remboursement d'excédent actuariel | paiement de l'excédent ]
surplus refund [ refund of surplus ]

critère de l'excédent [ méthode de calcul de l'excédent ]
surplus test

rapport de l'excédent moyen à l'actif [ rapport excédent moyen/actif ]
average surplus to assets ratio

montant minimal permanent requis pour le capital et l'excédent | MMPRCE
minimum continuing capital and surplus requirement | MCCSR

excédents de nature à peser sur le marché | excédents onéreux, excédents qui pèsent sur le marché
burdensome surplus

excédent agricole [ excédent commercial agricole | surplus agricole ]
agricultural surplus [ agricultural over-production | agricultural trade surplus | farm surplus | surplus of agricultural products ]

Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale excédant 5 tonnes | Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale n'excédant pas 5 tonnes
Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass exceeding 5 tonnes | Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass not exceeding 5 tonnes

Véhicules affectés au transport de marchandises, ayant une masse maximale excédant 3,5 tonnes mais n'excédant pas 12 tonnes
Vehicles used for the carriage of goods and having a maximum mass exceeding 3.5 tonnes but not exceeding 12 tonnes

excédent non affecté au terme de l'exercice
unappropriated surplus at end of year

excédent de réactivité dans le cœur à froid, en l'absence de xénon
excess reactivity of the core in the cold, xenon-free condition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est non remboursable, car l'excédent de crédit ne peut pas être versé aux entreprises sous la forme d'un paiement direct en numéraire si les crédits de l'entreprise sont supérieurs au montant dû par elle.
It is non-refundable because, if the business's credits are greater than its tax liability, the excess credit cannot be disbursed to the business as a direct cash payment.

Les mécanismes de marché prévus présentent souvent un rapport coût-efficacité médiocre car ils ont abouti à encourager les excédents structurels sans imposer par ailleurs des améliorations structurelles.
The market mechanism measures have often proved mediocre in terms of cost effectiveness to the extent that they have encouraged structural surpluses without requiring structural improvements.

Contrairement à ce qu'en disent les journaux, avoir un excédent budgétaire ne me semble pas une bonne chose, car cet excédent budgétaire, si important soit-il, a pour effet de retirer de l'économie tout l'argent qui constitue l'excédent.
Contrary to what is said in the newspapers, I think budget surplus is not a good thing. The budget surplus is taking, however big the budget surplus is, that amount of money out of the economy.

Il est non remboursable, car l’excédent de crédit ne peut pas être versé aux entreprises sous la forme d’un paiement direct en numéraire si les crédits de l’entreprise sont supérieurs au montant dû par elle.
It is non-refundable because, if the business’s credits are greater than its tax liability, the excess credit cannot be disbursed to the business as a direct cash payment.

(11) Le règlement (CE) n° 70/2001 ne doit pas exempter les aides accordées sous la forme d'avances qui, exprimées en pourcentage des coûts admissibles, excèdent l'intensité d'aide prévue dans ledit règlement et qui sont remboursables uniquement en cas de succès des activités de recherche comme le prévoit l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche et au développement, car la Commission examine ces aides remboursables au cas par cas, en tenant compte des conditions de remboursement proposées.
(11) Regulation (EC) No 70/2001 should not exempt aid granted in the form of an advance that, expressed as a percentage of eligible costs, exceeds the aid intensity set in that Regulation and is repayable only in the event of a successful outcome of the research activities as provided for in the Framework for State aid for Research and Development, since the Commission assesses reimbursable aid on a case by case basis, taking into account the proposed conditions of reimbursement.

Le travail de nuit * constitue un cas à part, car sa durée ne doit pas excéder huit heures en moyenne par vingt-quatre heures.
Night work * is a special case, as its duration must not exceed an average of eight hours in any 24-hour period.

Il continuera d'en être ainsi durant toute la période d'application du programme actualisé, car l'excédent visé (4,7 % du PIB en 2003) est de toute évidence suffisant pour fournir une marge de sécurité contre un dépassement du seuil de 3 % du PIB en cas de fluctuations conjoncturelles normales.
This will continue to be the case during the updated Programme period as the surplus target of 4.7 percent of GDP in 2003 is clearly sufficient to provide a safety margin against breaching the 3 percent of GDP deficit threshold in normal cyclical fluctuations.

Quoi qu'il en soit, le leader se rappellera sans doute que, en 1995, le ministre des Finances avait fait savoir que, lorsque l'excédent de l'assurance-emploi atteindrait 5 milliards de dollars, on ramènerait les cotisations au seuil de rentabilité, car l'excédent suffirait alors à affronter une récession équivalente à celle de 1990.
Be that as it may, the honourable leader will no doubt recall that in 1995, the Minister of Finance indicated that when the EI surplus reached $5 billion, we would reduce premiums to the break-even point because the surplus would then be sufficient to deal with a recession equivalent to the recession of 1990.