Traduction de «car l’adoption » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

candidat à l'adoption [ candidate à l'adoption | postulant à l'adoption | postulante à l'adoption ]
adoption applicant [ adoptive applicant | applicant for adoption ]

Loi de 1998 sur l'adoption [ Loi concernant l'adoption | The Adoption Act ]
The Adoption Act, 1998 [ An Act respecting Adoption | The Adoption Act ]

prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption [ prestations d'a.-e. liées à l'adoption | prestations d'adoption ]
Employment Insurance adoption benefits [ EI adoption benefits | adoption benefits ]

Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]
Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]

l'essayer c'est l'adopter
try and buy

date de l'adoption par l'Assemblée fédérale
date of adoption by the Federal Assembly

Ordonnance du 29 novembre 2002 sur l'activité d'intermédiaire en vue de l'adoption [ Oaiad ]
Ordinance of 29 November 2002 on Placements with a view to Adoption [ AdoPO ]

échec de l'adoption
adoption breakdown

consentement à l'adoption
consent to adoption

adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]
adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le demandeur au principal n’a pas bénéficié d’une possibilité raisonnable de présenter sa cause, car le titre exécutoire en cause ne fournit, en substance, que les informations suivantes : le montant de créance litigieuse se rapportant aux droits de douane, l’État membre d’origine, la date d’établissement de la créance litigieuse et la date à laquelle celle-ci est devenue exécutoire, la date (alléguée) de notification de l’instrument initial permettant l’adoption de mesures exécutoires (à savoir, dans la procédure au principal, l’acte d’évaluation de 2009) et l’adresse du bureau des douanes compétent.
The plaintiff in the main proceedings was not supplied with a reasonable opportunity to present his case because the impugned enforcement Instrument supplied only, in essence, the following information: the amount of the disputed claim, that it related to customs duties, the Member State of origin, the date of the establishment of the disputed claim and when it became enforceable, the (purported) date of notification of the initial instrument permitting enforcement (which, in the main proceedings, is the 2009 Assessment act) and the address of the customs office responsible.

La Commission n'a adopté aucun report de crédits d'engagement, car les procédures décisionnelles d'adoption de programmes n'étaient pas suffisamment avancées à la fin de l'année 2000 pour le justifier.
The Commission did not adopt any carryover of commitment appropriations because the decision-making procedures to adopt programmes were not sufficiently advanced by the end of the year.

· Véhicules et navires propres: adopter et appliquer pleinement la proposition de la Commission sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants de substitution, proposition qui reflète l’initiative en faveur des véhicules verts et d’autres initiatives «Horizon 2020» visant à favoriser les transports propres et économes en énergie, à élaborer des normes planétaires pour les voitures électriques et à appliquer les priorités définies dans le cadre de l’initiative «CARS 2020».
· Clean Vehicles and Vessels: adoption and full implementation of the Commission’s proposal on alternative fuels infrastructure, implementing the Green Vehicle Initiative and other H2020 initiatives promoting clean and energy efficient transport, pursuing global standards for electric cars and implementing the priorities identified under CARS 2020.

Un rapport spécial adressé au Parlement européen constitue la dernière mesure importante que le Médiateur prend lorsqu'il traite une affaire, car l'adoption d'une résolution et l'exercice des pouvoirs du Parlement relèvent du jugement politique de ce dernier.
A special report to the European Parliament constitutes the last substantive step which the Ombudsman takes in dealing with a case as the adoption of a resolution and the exercise of Parliament’s powers are matters for Parliament’s political judgment.

6. exprime la profonde préoccupation que lui inspire le nouveau projet de loi sur les ONG présenté par le président Morsi au conseil de la Choura, le 29 mai 2013, car l'adoption de cette loi, dans sa forme actuelle, serait un pas de plus vers le contrôle accru du gouvernement et la répression des ONG internationales et nationales en Égypte; exhorte le gouvernement égyptien à soutenir l'émergence d'une société civile indépendante, libre et dynamique dans le pays, ce qui est essentiel pour une démocratie solide et durable, et à proposer un nouveau projet de loi sur les ONG, qui devrait être élaboré en étroite collaboration avec les acteurs de la société civile égyptienne, respecter pleinement les obligations et engagements internationaux du pays, et se conformer aux normes internationales; estime que cette nouvelle loi devrait être adoptée par le nouveau parlement, qui devrait être élu démocratiquement lors d'élections libres et équitables;
6. Expresses its deep concern about the new draft law on NGOs sent by President Morsi to the Shoura Council on 29 May 2013, as the adoption of this law, in its current shape, would be another step towards increased government control and repression of international and domestic NGOs in Egypt; urges the Egyptian government to support the emergence of an independent, free and vivid civil society in the country, which is essential to deep and sustainable democracy, and to propose a new draft law on NGOs, to be elaborated in full cooperation with Egyptian civil society actors, which fully complies with the country’s international commitments and obligations, and follows international standards; is of the opinion that such a new law should be adopted by the new parliament to be elected democratically in free and fair elections;

Il y a lieu de saluer la communication de 2010 relative aux "Priorités en matière d'infrastructures énergétiques pour 2020 et au-delà", car elle adopte la même approche courageuse et visionnaire.
We should also welcome the 2010 Communication on ‘Energy infrastructure priorities for 2020 and beyond’ because it adopts this same courageous and visionary approach.

Je me félicite de la proposition de la Commission, car l’adoption de cette mesure apportera la stabilité en matière d’emploi à moyen terme et en matière d’environnement économique et social dans ces régions ultrapériphériques de l’Europe, qui sont confrontées à des problèmes spécifiques.
I welcome the Commission’s proposal because the adoption of this measure will bring stability to employment in the medium term and to the economic and social environment in these outermost regions of Europe which are faced with specific problems.

Dans le cadre du suivi du rapport final du groupe CARS21, la Commission coordonnera toutes les actions stratégiques visant à soutenir la mise sur le marché de véhicules propres, y compris le déploiement de véhicules électriques et hybrides rechargeables, en adoptant en temps utile la réglementation et les normes nécessaires, en facilitant le développement des infrastructures de recharge et, le cas échéant, en octroyant un financement de démarrage aux principaux projets de R D et de démonstration (communication relative à CARS 2020, d’ici novembre 2012).
Following up the Final Report of the CARS21 Group, the Commission will coordinate all policy actions supporting the market introduction of clean vehicles, including the deployment of plug-in electric and hybrid vehicles by ensuring timely regulation and standards, facilitating the roll out of recharging infrastructure, and potentially providing seed funding for key RD and demonstration projects (CARS 2020 Communication by November 2012).

Si elle n’est pas repoussée, nous risquons tous de nous compromettre, car l’adoption éventuelle d’une telle directive entraînerait exactement les effets contraires de ceux que le Conseil dit rechercher.
If it is not rejected, we are all in danger of exposing ourselves because, if this sort of directive is adopted, it will have exactly the opposite of, what the Council says, are the desired results.

L'objectif 2 affiche un taux d'exécution inférieur à celui de l'objectif 1, car sa programmation ne s'est achevée qu'en 2002 avec l'adoption des derniers programmes et la réception, par la Commission, des compléments de programmation.
Objective 2 shows an implementation rate lower than Objective 1 because programming under Objective 2 did not finished until 2002 with the adoption of the last programmes and the Commission's reception of the programming complements.