Vertaling van "car les résidents " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]
residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]

programme résident [ programme résidant | résident | résidant | programme TSR résidant en mémoire | logiciel résident ]
resident program [ internal program | internal programme | Terminate and Stay Resident program | Terminate and Stay Resident programme | terminate-and-stay resident program | Terminate-and-Stay Resident | resident programme | memory-resident TSR program | memory-resident program | memory-res ]

imposition sur le revenu des non-résidents | impôt des non-résidents | impôt sur le revenu des non-résidents
non residents tax | tax on income of non-residents | tax on non-residents income

assignation à domicile | assignation à résidence | régime de résidence surveillée | résidence forcée
house arrest

résidence habituelle [ lieu de résidence habituelle | lieu habituel de résidence | domicile | résidence fixe | résidence ordinaire ]
ordinary residence [ ordinary place of residence | place of ordinary residence | domicile ]

Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]
Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld

résidence d'artiste | résidence | résidence de création
artist residency | residency

séquence CAR | CAR [Abbr.]
CAR sequence | Cis-acting rev-responsive sequence | CAR [Abbr.]

résidence secondaire
secondary residence

résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]
student residence [ hall of residence | university residence ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette reconnaissance constitue une avancée en matière sociale car la Charte garantit des droits sociaux aux personnes résidant sur le territoire de l’UE:
This recognition constitutes an advance in social matters as the Charter ensures the social rights of persons resident in EU territory:

Elle doit pour cela se démarquer des directives antérieures, car les principales difficultés résident dans la confiance et l’attitude du marché plutôt que dans les coûts.
It needs to take a different approach from earlier directives, because the key problems lie in market confidence and attitudes rather than costs.

L'article 12 sur le droit à l'égalité de traitement est, à cet égard, extrêmement important, car les ressortissants de pays tiers admis à des fins d'emploi, qui résident et travaillent dans un État membre, devraient effectivement bénéficier du socle de droits du travail qui les placera sur un pied d'égalité avec les travailleurs nationaux et les autres travailleurs issus de l'Union européenne.
In this respect, Article 12 on the right to equal treatment is extremely important, because this is where the third country nationals admitted for work, who reside and work in a Member State, should be guaranteed the set of labour rights which will put them on equal footing as compared to the nationals and other workers originating from the European Union.

"1 bis. Dans l'éventualité où le paragraphe 1, point c), ne s’applique par car la législation d’un État membre dispose que les prestations doivent être calculées sur la base d’éléments autres que les périodes d’assurance ou de résidence non liées au temps, l’institution compétente prendra en compte, pour chaque période d’assurance ou de résidence complétée au titre de la législation de tout autre État membre, le montant du capital constitué, le capital considéré comme ayant été constitué ou tout autre élément pour le calcul au titre de la législation qu’elle administre, divisé par les unités correspondantes de périodes dans le régime de retraite concerné".
“1a. In the event that paragraph 1(c) is not applicable because the legislation of a Member State provides that the benefit is to be calculated on the basis of elements other than periods of insurance or residence which are not linked to time, the competent institution shall take into account, in respect of each period of insurance or residence completed under the legislation of any other Member State, the amount of the capital accrued, the capital which is considered as having been accrued or any other element for the calculation under the legislation it administers divided by the corresponding units of periods in the pension scheme concerned”.

1 bis. Dans l'éventualité où le paragraphe 1, point c), ne s'applique par car la législation d'un État membre dispose que les prestations doivent être calculées sur la base d'éléments autres que les périodes d'assurance ou de résidence non liées au temps, l'institution compétente prendra en compte, pour chaque période d'assurance ou de résidence complétée au titre de la législation de tout autre État membre, le montant du capital constitué, le capital considéré comme ayant été constitué ou tout autre élément pour le calcul au titre de la législation qu'elle administre, divisé par les unités correspondantes de périodes dans le régime de retraite concerné.
1a. In the event that paragraph 1(c) is not applicable because the legislation of a Member State provides for the benefit to be calculated on the basis of elements other than periods of insurance or residence which are not linked to time, the competent institution shall take into account, in respect of each period of insurance or residence completed under the legislation of any other Member State, the amount of the capital accrued, the capital which is considered as having been accrued or any other element for the calculation under the legislation it administers divided by the corresponding units of periods in the pension scheme concerned.

Cinq États membres (CZ, FI, HU, PL, PT) font obstacle à cette disposition car ils n’ont même pas édicté la règle de base selon laquelle les membres de la famille doivent résider en dehors de leur territoire.
Five Member States (CZ, FI, HU, PL, PT) impede this provision as they do not even enact the primary rule of family members having to reside outside their territory.

En ce qui concerne les peines de prison suspendues (combinées avec des mesures de surveillance et de rééducation), il y a clairement - voir points 3.2.2.1 et 3.2.2.2 ci-dessus - un besoin de couvrir aussi ces peines par un schéma de reconnaissance, afin d'éviter que des personnes qui commettent des délits dans un autre État membre que celui de leur résidence habituelle, soient discriminées car punies plus sévèrement que s'ils les avaient commis dans l'Etat membre de leur résidence habituelle, parce que la suspension des peines de prison ne leur serait pas accordée.
As regards suspended prison sentences (combined with supervision and re-education measures), there is a clear need - see points 3.2.2.1 and 3.2.2.2 - to cover them as well in a recognition scheme to ensure that those who offend in a Member State other than their State of habitual residence are not discriminated against by being punished more severely than if they had offended in the Member State of their habitual residence because suspended sentences are not available to them.

L'utilisation de la méthode de crédit aurait pour conséquence de limiter très fortement l'impôt payé dans l'État de résidence, car l'impôt acquitté dans l'État source couvrirait la totalité (ou la quasi-totalité) de l'impôt exigible.
Using the credit method would result in very little tax being paid in the state of residence because the source country's tax would fully (or almost fully) cover any tax liability.

Il faut respecter les différences et les laisser s'exprimer car là réside la véritable richesse de l'Europe.
Diversity must be respected, and we must allow diversities to be expressed, for they are the true wealth of Europe.

Le domaine du transport des marchandises ne subira pas de grands changements car la libéralisation y est profonde ; il en va de même de la liberté d'établissement, car ce sont les conditions en vigueur dans l'État de résidence qui prévalent.
There will be no great changes to the movement of goods, because substantial liberalisation has occurred, nor in freedom of establishment, because the person or business is subject to the laws of the state in which they establish themselves.