Vertaling van "car les non-résidents " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]
residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]

Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]
Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld

imposition sur le revenu des non-résidents | impôt des non-résidents | impôt sur le revenu des non-résidents
non residents tax | tax on income of non-residents | tax on non-residents income

assignation à domicile | assignation à résidence | régime de résidence surveillée | résidence forcée
house arrest

Les non-résidents et l'impôt [ Non-résidents et résidents temporaires du Canada | L'impôt et le non-résident ]
Non-Residents and Income Tax [ Non-Residents and Temporary Residents of Canada | Income Tax and the Non-Resident ]

virus non résident en mémoire | virus non résident | virus non résident mémoire | virus à action directe
non-memory resident virus | direct-action infector | non-resident virus

séquence CAR | CAR [Abbr.]
CAR sequence | Cis-acting rev-responsive sequence | CAR [Abbr.]

résidence secondaire
secondary residence

résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]
student residence [ hall of residence | university residence ]

Demande de remboursement des retenues d'impôt des non-résidents [ Demande de remboursement d'impôt de non-résidents ]
Application for Refund of Non-Resident Tax Withheld [ Application for Refund of Non-Resident Tax ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Özdemir : Non, car je suis résident permanent du Canada.
Mr. Özdemir: No, I am actually a permanent resident of Canada.

En théorie, cela défavorise le détaillant local car le consommateur résidant d'une province maritime devrait payer la taxe lorsque l'article commandé est livré et devrait payer la taxe de vente provinciale.
In theory, that does not put the local retailer at a disadvantage because the consumer from the Atlantic province should pay the tax when the item arrives and should pay the local provincial sales tax; however, none of you would be surprised to hear that few of them do that.

En un sens, c'est l'objet de mes travaux de recherche actuels: quels sont les problèmes particuliers qui se posent dans les petits établissements manufacturiers, et qu'est-ce qu'on pourrait faire, collectivement ou au niveau du gouvernement, et aussi dans le secteur privé—car la solution réside pour beaucoup dans le secteur privé—pour améliorer la performance?
In a sense, in some of my current research, what are the particular problems in small manufacturing establishments, and what might be done on a community basis or government basis, and also in the private sector—a lot of it is in the private sector—to improve performance?

D'après moi, les changements qu'on est en train d'apporter aux règles de parrainage applicables à la catégorie des parents et des grands-parents ne devraient avoir aucune incidence directe sur la santé des immigrants parrainés au titre de cette catégorie, car tous les résidents permanents ont accès dans les mêmes conditions aux soins médicaux et autres avantages sociaux.
I don't think the changes being made to the sponsorship requirements of the parent and grandparent category would have a direct impact on the health of sponsored immigrants under that category, given that all permanent residents have full access to Canadian medical care and so forth.

Carly Firth, qui réside dans ma circonscription, Palliser, et Jason Losier, d'Acadie—Bathurst, ont su montrer toute la fierté que leur inspire le Canada, puisqu'ils ont pris le temps d'approfondir l'histoire de notre pays et d'en apprendre davantage sur les gens qui l'ont bâti.
Carly Firth, from my riding of Palliser, and Jason Losier, from my colleague's riding of Acadie—Bathurst, have shown their pride in Canada by working through and learning about our history and the people who made Canada what it is today.

Il s’agit aussi d’une question préoccupante du point de vue de la libre circulation des travailleurs au sein de l’Union européenne, car les gens résidant dans des États membres de l’Union européenne ne voudront pas déménager dans un autre pays ou travailler à l’étranger parce qu’il est impossible d’y organiser une bonne scolarité et un enseignement de bonne qualité pour leurs enfants.
It is also a matter of concern from the point of view of the free movement of labour within the European Union that people residing in the Member States of the EU will not want to move to another country or work abroad because it is impossible to arrange good, proper schooling and good quality teaching for their children there.

En outre, la Cour européenne de justice a arrêté que, pour l'accès à un service, toute distinction fondée sur le critère de la résidence peut être considérée comme une mesure discriminatoire car les non-résidents sont le plus souvent des non-nationaux.
The European Court of Justice also held that any differentiation with regards to the access to a service on the basis of the place of residence can be considered discriminatory as non-residents are in the majority of cases foreigners.

Nous ne pouvons pas laisser cette mission aux pays voisins, car il y réside également des ethnies ayant intérêt à attiser le conflit.
These conflicts are also inflamed, not least, by vested interests in the country's resources.

En outre, des concepts tels que la "persécution de tiers", la "persécution en cas de conflit" ou la "persécution de genre", par exemple, doivent être clarifiés, aussi bien dans la communication que dans le rapport Evans, car la difficulté réside parfois plus dans la définition du concept de réfugié que dans la procédure visant à l'identifier.
Furthermore, both the communication and the Evans report fail to define concepts such as persecution by third parties, persecution in cases of conflict or gender related persecution, for example, given that the difficulty sometimes lies more in the definition of the concept of the refugee than in the process of identifying it.

Le domaine du transport des marchandises ne subira pas de grands changements car la libéralisation y est profonde ; il en va de même de la liberté d'établissement, car ce sont les conditions en vigueur dans l'État de résidence qui prévalent.
There will be no great changes to the movement of goods, because substantial liberalisation has occurred, nor in freedom of establishment, because the person or business is subject to the laws of the state in which they establish themselves.