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Arrêter les conditions d'accueil
CAR
Car de captation
Car de coulée
Car de direct
Car de reportage
Car ferrie
Car à lingotière
Car-ferrie
Car-ferry
Centrale d'annonce des ratés
Centrale nationale d'annonce des ratés
Chariot à couler en lingotières
Conditions avantageuses
Conditions bancaires
Conditions classiques
Conditions de faveur
Conditions du marché
Conditions favorables
Conditions libérales
Conditions ordinaires
Conditions privilégiées
Conditions préférentielles
Conditions spéciales
Convenir des conditions d'accueil
Dette assortie de conditions normales
Dette contractée aux conditions du marché
Dette contractée à des conditions commerciales
Dette contractée à des conditions non libérales
Dette à rembourser aux conditions du marché
Emprunts contractés à de
Ferry-boat pour autos
Navire transbordeur
Prévoir les conditions d'accueil
Régler les conditions d'accueil
Séquence CAR
Séquence de nucléotides CAR
Séquence réagissant au rev et agissant en cis
Transbordeur
Voiture de reportage
Voiture flash
Voiture magnétoscope
établir les conditions d'accueil

Traduction de «car les conditions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
navire transbordeur | transbordeur | ferry-boat pour autos | car-ferry | car-ferrie | car ferrie

car ferry | general ferry


car de reportage | voiture de reportage | car de captation | car de direct | voiture flash | voiture magnétoscope

camera car | camera van | film car | mobile recording unit | mobile unit | outside broadcast van | outside broadcast unit | recording unit | shooting brake | television car | VHF camera car | TV remote pickup truck | TV van | news car | remote unit | remote truck | remote bus


car à lingotière | car de coulée | chariot à couler en lingotières

casting car | ingot bogie | ingot mould car


séquence CAR | séquence de nucléotides CAR | séquence réagissant au rev et agissant en cis

CAR nucleotide sequence | CAR sequence | cis-acting rev-responsive sequence


séquence CAR | CAR [Abbr.]

CAR sequence | Cis-acting rev-responsive sequence | CAR [Abbr.]


conditions privilégiées [ conditions favorables | conditions de faveur | conditions libérales | conditions préférentielles | conditions spéciales | conditions avantageuses ]

concessional terms [ concessionary terms | soft terms | preferential terms | special terms ]


dette à rembourser aux conditions du marché [ dette assortie de conditions normales | dette contractée à des conditions commerciales | dette contractée à des conditions non libérales | dette contractée aux conditions du marché | dette résultant d'apports à des conditions commerciales | emprunts contractés à de ]

non-concessional debt


arrêter les conditions d'accueil [ convenir des conditions d'accueil | prévoir les conditions d'accueil | régler les conditions d'accueil | établir les conditions d'accueil ]

make settlement arrangements


Centrale nationale d'annonce des ratés | Centrale d'annonce des ratés [ CAR | CAR ]

Unexploded Ordnance Reporting Centre [ UXORC ]


conditions du marché | conditions classiques | conditions ordinaires | conditions bancaires

market terms | commercial terms | hard terms | conventional terms | conventional market terms
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
14 États membres ont demandé une dérogation. Deux de ces demandes ont été rejetées car les conditions de l'article 6, paragraphe 4, n'avaient pas été respectées.

Fourteen Member States sought derogations; two were refused in their entirety as they did not meet the conditions of Article 6(4).


Elle est également parfaitement compatible avec les droits liés aux conditions de travail (article 15, paragraphe 3) et les droits des travailleurs (articles 27 à 36), car elle maintient le droit à l’égalité de traitement pour les travailleurs dotés de compétences élevées en matière de conditions de travail, d’accès à la sécurité sociale, d’éducation et de formation professionnelle, ainsi que d’accès aux biens et aux services.

It is also fully consistent with the rights related to working conditions (Article 15(3)) and rights of workers (Articles 27 to 36) as it maintains the rights to equal treatment for highly skilled workers as regards working conditions, access to social security, to education and vocational training as well access to goods and services.


Pour apprécier la recevabilité du recours d’un fonctionnaire, le juge ne saurait faire application ni même s’inspirer des conditions énoncées à l’article 230, quatrième alinéa, CE (devenu, après modification, article 263, quatrième alinéa, TFUE) et, en particulier, de l’exigence d’être individuellement concerné par l’acte attaqué, car ces conditions encadrent, pour l’essentiel, l’exercice du droit d’action des personnes physiques et morales à l’encontre d’actes de portée générale, en tenant compte de diverses circonstances de nature à individualiser le requérant.

In order to assess the admissibility of an action brought by an official, the Tribunal cannot apply or even be guided by the conditions set out in the fourth paragraph of Article 230 EC (now, after amendment, the fourth paragraph of Article 263 TFEU) and, in particular, the requirement that the contested measure be of individual concern to the official concerned, since those conditions define, essentially, the exercise of the right of natural and legal persons to bring an action against acts of general application, taking account of various circumstances of such a kind as to distinguish the applicant individually.


Cette disposition précise également que toutes les différences de traitement ne sont pas interdites, car des conditions d’accès différentes sont autorisées «lorsque ces conditions sont directement justifiées par des critères objectifs».

This provision also specifies that not all differences in treatment are forbidden since differences in the conditions of access will be allowed ‘when those differences are directly justified by objective criteria’.


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La seconde approche est conforme à la politique de la Communauté en matière de réutilisation des informations du secteur public ainsi qu'à la recommandation du conseil de l'OCDE relative à un accès élargi et une exploitation plus efficace concernant les informations du secteur public[9]. Cette question est essentielle pour le fonctionnement d'Europeana car les conditions d'utilisation du site découlent des politiques des institutions participantes.

The latter approach is in line with the Community policy on the re-use of public sector information, as well as the OECD Ministerial Recommendation on Enhanced Access and More Effective Use of Public Sector Information.[9] This issue is essential for the functioning of Europeana, since in its conditions of use the site follows the policies of the contributing institutions.


Il n’est pas possible d’éliminer globalement ces restrictions à la circulation des produits liés à la défense dans la Communauté par l’application directe des principes de la libre circulation des marchandises et des services énoncés dans le traité car ces restrictions peuvent, au cas par cas, s’avérer justifiées conformément aux articles 30 ou 296 du traité, qui continuent à être applicables par les États membres à condition que les conditions de leur application soient remplies.

Such restrictions on the movement of defence-related products within the Community cannot be abolished generally through direct application of the principles of the free movement of goods and services provided for by the Treaty, as those restrictions may be justified on a case-by-case basis in accordance with Articles 30 or 296 of the Treaty, which continue to be applicable by Member States, provided that their conditions are met.


Les chefs d’État ou de gouvernement, dont 18 sont des alliés politiques de M. Poettering, ont décidé que le 3 octobre sera la date à laquelle sera donné le coup d’envoi des négociations d’adhésion. Elles dureront entre dix et quinze ans et ne seront pas sans contrepartie, car leurs conditions ont été proposées par la Commission et définies par le Conseil, et ce sont ces conditions que nous discutons aujourd’hui.

It has been decided by the Heads of State or Government, 18 of whom are Mr Poettering’s political allies, that 3 October is to be the day on which the accession negotiations are to be kicked off; they will take between ten and fifteen years and are not a free ride, for their conditions have been proposed by the Commission and defined by the Council, and it is these that we are discussing today.


Nous nous soucions trop peu des conditions, car ces conditions sont selon le rapport - à juste titre selon moi - qualifiées de mal et insuffisamment stipulées.

We are not looking enough at the conditions, because the report – rightly, in my opinion – refers to these as poor and inadequately stipulated.


Les mesures proposées permettent d’introduire un ensemble d’obligations complet en matière de formation et de qualification des conducteurs d’autobus, d’autocars et de poids lourds, car les conditions requises établies sont minimales.

The measures proposed allow for a complete package to be introduced in the area of training and assessment of bus and truck drivers to establish minimum requirements.


Mais il est également exact que cette réforme constitutionnelle présente trois écueils qui la privent de crédibilité : en premier lieu, par exemple, certaines actions ne sont plus définies comme des délits mais continuent de l’être car certaines conditions sont créées ; en second lieu, parce que la constitution est réformée mais qu’il subsiste d’autres lois, comme le code pénal, la loi antiterroriste ou la loi audiovisuelle, dans lesquelles persistent certains délits d’expression, d’opinion, de manifestation ou de réunion ; et, en troisième lieu, surtout, parce que la pratique ne correspond pas à la réforme constitutionnelle : il conti ...[+++]

It is also true, however, that this constitutional reform contains three elements that impair its credibility. First of all, it ceases to class as crimes actions that are still crimes because they fulfil the conditions as such. Secondly, the constitution is being reformed, but other laws remain in force, such as the Penal Code, the anti-terrorism law and the audiovisual law, which continue to uphold the existence of certain crimes of expression, of opinion, of public demonstration and association. Thirdly, and most importantly, the constitutional reform is not being put into practice. Arbitrary detentions and violations of human rights c ...[+++]


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