Vertaling van "car le régime " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]
flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]

régime pauvre en sodium | régime à teneur en sodium réduite | régime appauvri en sodium | régime pauvre en sel | régime hyposodé | régime restreint en sodium
low-sodium diet | low sodium diet | low salt diet | sodium restricted diet

régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement
income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme

admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier
to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure

séquence CAR | CAR [Abbr.]
CAR sequence | Cis-acting rev-responsive sequence | CAR [Abbr.]

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

régime du financement de l'UE [ régime du financement communautaire | régime du financement de l'Union européenne ]
EU financing arrangements [ Community financing arrangements | European Union financing arrangements ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le producteur-exportateur a fait valoir que la détermination de la non-conformité au critère 1 imputable au régime chinois de remboursement de la TVA ne serait pas cohérente avec les règles du GATT/OMC, car différents régimes de remboursement de la TVA sont autorisés en vertu de ces règles et ne sont pas considérés comme entraînant une distorsion des prix du marché.
The exporting producer claimed that the determination of non-compliance with criterion 1 due to the Chinese VAT refund regime would be inconsistent with the GATT/WTO rules as different VAT refund systems were allowed under these rules and were not considered to distort market prices.

En outre, les possibilités de concurrence dans le domaine de la qualité sont relativement restreintes, car le régime slovaque d'assurance maladie obligatoire prévoit un large éventail de prestations légales, identiques pour tous les assurés, ne laissant donc que peu de marge aux organismes d'assurance pour chercher à gagner des clients sur le fondement d'une offre de prestations complémentaires (gratuites).
Moreover, the scope for quality competition is rather limited since the Slovak compulsory health insurance system foresees a very wide range of statutory benefits which are equal for all insured persons, thus leaving little scope for insurers to compete for clients on the basis of offering additional (gratuitous) entitlements.

Le Régime de pensions du Canada est en exploitation à 45 p. 100, car non seulement il est mis à l'essai, mais il est mis en oeuvre, car le Régime de pensions du Canada doit être en mesure de verser des pensions aux gens en l'an 2000, car on sait à l'avance que les gens y auront droit.
The Canada Pension Plan is 45% in production, which means that it's not only tested, it's implemented, because the Canada Pension Plan looks ahead in order to be able to pay people in 2000 even today and know that there are certain entitlements.

Il y avait peu de ressemblance entre le régime chilien et le nôtre. C'est pourquoi je comprends mal pourquoi le député prend le régime chilien comme exemple, car ce régime et le nôtre ne sont pas comparables.
There was little similarity between ours and Chile's. That is why I am confused as to why the member would even want to use it as an example because we cannot compare the two.

En outre, il n’aurait pas été possible de procéder à des ajustements pour l’avenir, car le régime est venu à expiration.
Moreover, no adjustments would be possible for the future, as the scheme had expired.

Mme Lowe : Oui, nous avons parlé à James Westhaver du MAINC, qui nous a donné quelques informations au sujet du régime des clans, car ce régime existe en Colombie-Britannique. Dans certaines Premières nations, le processus électoral est établi en fonction de ce régime.
Ms. Lowe: Yes, we did talk to James Westhaver from INAC, and he gave us some information on the clan system, because there is a clan system within B.C. There is First Nations that do vote through their clan system.

La Commission juge que la mesure en examen constitue une aide indirecte car le régime d'aide a eu comme conséquence principale de conférer un avantage indirect aux bénéficiaires indiqués, quoiqu'ils n'aient pas de lien direct avec les entreprises fabriquant le produit subventionné.
The Commission deems that the measure in question constitutes indirect aid because the aid scheme's main effect has been to provide an indirect advantage to those beneficiaries indicated, despite the fact that they did not have a direct link with the companies producing the subsidised good.

Ces aides ne relevaient pas d'un régime d'aide autorisé, car le "régime BPM" a expiré en 1994.
The aid was not covered by an approved aid scheme since the "BPM-scheme" expired in 1994.

L'arrêt du TPI considère qu'en adoptant la décision attaquée, en ce qu'elle porte sur les mesures du régime concernant la filière ETBE, la Commission a excédé les pouvoirs qui lui sont conférés par le Traité en matière d'examen des aides d'Etat, car ce régime d'aide ne répond pas aux exigences posées par l'article 8(2)(d), de la directive 92/81.
The Court of First Instance found that by adopting the contested decision, as it relates to the ETBE sector, the Commission exceeded the powers conferred on it by the Treaty regarding investigation of state aid, as the scheme does not meet the requirements laid down by Article 8(2)(d) of Directive 92/81.

Les régimes publics de pension financés par retenue à la source sont devenus un sujet d'intenses préoccupations car les répercussions du vieillissement sur ces régimes sont immédiates et très nettes, tandis que dans le cas des régimes par capitalisation l'impact sera beaucoup plus difficile à prévoir.
Public, pay-as-you-go financed pension schemes have become the focus of widespread concern because the impact of ageing on these schemes is very direct and clear, whereas in the case of funded schemes the impact will be much more difficult to predict.