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Assemblée des députés
CAR
Centrale d'annonce des ratés
Centrale nationale d'annonce des ratés
Congrès des députés
Congrès des députés du peuple
Députation
Député
Député
Député au Grand Conseil
Député d'arrière-ban
Député d'arrière-banc
Député d'arrière-plan
Député de l'arrière-ban
Député de l'arrière-plan
Députée
Députée au Grand Conseil
Ensemble des députés
Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés
Mandat de député
Membre d'un conseil
Membre du parlement
Parlementaire
Représentation nationale
Statut des députés
Statut des députés au Parlement européen

Traduction de «car le député » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]

backbencher [ backbench member | upper bencher ]


députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]

deputation


Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]

MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


Congrès des députés | Congrès des députés du peuple

Congress of Deputies | Congress of People's Deputies


statut des députés | statut des députés au Parlement européen

Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament


Assemblée des députés | Congrès des députés

Chamber of Deputies | Congress of Deputies


député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)

Member of the Cantonal Parliament


Centrale nationale d'annonce des ratés | Centrale d'annonce des ratés [ CAR | CAR ]

Unexploded Ordnance Reporting Centre [ UXORC ]


député | parlementaire | membre d'un conseil

representative | parliamentarian | member of Parliament | assembly member
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La ministre savait très bien ce qui se passait car le député de Skeena a soulevé la question à plusieurs reprises, tout comme le député de Wild Rose, le chef de notre parti et d'autres députés de l'opposition.

She knew full well what was going on. The member for Skeena brought it up time and time again, as did the member for Wild Rose, the leader of this party and other members of the opposition.


Le Président a d’ailleurs toujours rappelé aux députés qu’ils ne doivent pas signaler l’absence d’un autre député car « les députés doivent être à bien des endroits, afin de bien remplir les devoirs de leur charge » .

Indeed, the Speaker has traditionally discouraged Members from signalling the absence of another Member from the House because “there are many places that Members have to be in order to carry out all of the obligations that go with their office”.


Monsieur le Président, dans ce cas-ci, je peux comprendre que vous soyez confus et que vous annonciez que nous passons aux questions et observations, car, habituellement, la première personne à prendre la parole au sujet d'un projet de loi d'initiative parlementaire est celle qui le présente ou un député de son parti, mais, manifestement, vu la nature de cette mesure législative, l'opposition a pris la parole en premier, car aucun député ministériel n'a envie d'en parler. C'est tellement énorme.

Mr. Speaker, I can understand your confusion on this particular issue in calling for questions and comments, because usually the first person to speak to a private member's bill is the person presenting it or a member from that party, but obviously, because of this legislation, it started off with the opposition because there is no one on the government side who is interested in addressing it.


Des précisions sont ajoutées, car certains députés ont, par le passé, abusé de leur droit de s'expliquer en l'utilisant comme un moyen de retarder les procédures et d'empêcher le Parlement de prendre une décision.

The reason for the clarifications is that individual Members have, in the past, abused their right to be heard, using it as a tool to delay proceedings and prevent Parliament from taking a decision.


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À cet égard, l’article 12, paragraphe 2 bis, sous v) du règlement sur les allocations viagères des députés italiens, auquel renvoie la réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, a été violé, car il a été invoqué à tort pour suspendre le versement de la pension au regard de la charge de président de l’autorité portuaire de Venise.

The applicant alleges, in that regard, that there has been an infringement of Article 12(2a)(v) of the regulation on life-annuities applicable to Italian Members, to which reference is made in the Rules governing the payment of expenses and allowances to Members of the European Parliament, in that it has been wrongly used to support the suspension of pension payments to the President of the Venice Port Authority.


En effet, la décision du 4 juillet 2013 aurait été prise à la suite d’une procédure irrégulière car contraire à la décision du bureau du Parlement européen des 19 mai et 9 juillet 2008 portant mesures d’application du statut des députés au Parlement européen.

The decision of 4 July 2013 was taken following proceedings which were irregular since they ran counter to the decision of the European Parliament Bureau of 19 May and 9 July 2008 implementing the Statute for Members of the European Parliament.


Aussi, pendant que les ministres, sénateurs et députés du Québec obtiennent des résultats pour leur circonscription et les régions de tout le Québec, je vous demanderais, monsieur le Président — car le député vous posait une question —, si les députés du Bloc se tournent les pouces à Ottawa.

While the ministers, senators and members from Quebec are getting results for their ridings and all regions of Quebec, I would ask you, Mr. Speaker—because the member was asking you a question—whether the Bloc members are twiddling their thumbs in Ottawa.


En effet, la protection ainsi accordée semble parcellaire, car les députés ne sont pas, en général, considérés comme tels à partir de l'ouverture de la 1ère session, mais bien au soir de l'élection.

In fact, the protection thus accorded seems to be of a fragmented nature since Members are not usually regarded as enjoying such status as from the opening of the first sitting but rather as from the evening of the election.


Deuxièmement, je m'inquiète du manque de transparence du Conseil envers ce Parlement, car ce député n'a pas reçu de réponse officielle à sa question.

And secondly, I would like to express my concern at the lack of transparency shown by the Council to this Parliament, for I have had no official answer to my question.


En ce qui concerne la mention de l'absence ou de la présence des sénateurs, l'ouvrage de Marleau et Montpetit La procédure et les usages de la Chambre des communes dit clairement, à la page 188, que « le Président a d'ailleurs toujours rappelé aux députés qu'ils ne doivent pas signaler l'absence d'un autre député car les députés doivent être à bien des endroits, afin de bien remplir les devoirs de leur charge ».

As to the matter of referring to Senators who may or may not be present, House of Commons Procedure and Practice by Marleau and Montpetit is clear, at page 188, that " the Speaker has traditionally discouraged Members from signalling the absence of another Member from the House because `there are many places that Members have to be in order to carry out all of the obligations that go with their office''.


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