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Accorder l'exécution en nature
Adresser une citation à comparaître pour témoigner
Capacité de témoigner
Capacité à témoigner
Car ferrie
Car-ferrie
Car-ferry
Citer à comparaître pour témoigner
Constituer une sûreté
Devoir de témoigner
Donner des arrhes
Donner en fiducie
Donner en témoignage
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un témoignage d'opinion
Donner une sûreté
Droit de refus de témoigner
Droit de refuser de témoigner
Déposer sous serment
Exprimer des opinions comme témoignages
Faire un témoignage d'opinion
Ferry-boat pour autos
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un témoignage sous forme d'opinion
Fournir une contrepartie
Fournir une contrepartie à titre onéreux
Habileté à témoigner
Navire transbordeur
Obligation de témoigner
Obligation de témoigner en justice
Prononcer un jugement
Présenter une preuve sous forme d'opinion
Reconnaître peu de force probante à la preuve
Rendre
Rendre
Rendre témoignage
Rendre un jugement
Sommer de comparaître pour témoigner
Transbordeur
Témoigner
Témoigner hors serment
Témoigner oralement
Témoigner sous serment
Témoigner à l'audience
Témoigner à l'instruction

Vertaling van "car ils témoignent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoign ...[+++]

give give


obligation de témoigner | devoir de témoigner | obligation de témoigner en justice

duty to testify


adresser une citation à comparaître pour témoigner [ sommer de comparaître pour témoigner | citer à comparaître pour témoigner ]

issue a summons to appear to testify


droit de refus de témoigner | droit de refuser de témoigner

right to refuse to give evidence | right to refuse to testify




témoigner à l'instruction [ témoigner à l'audience ]

give evidence at the hearing [ testify at the hearing ]


capacité à témoigner [ habileté à témoigner ]

ability to testify [ competency to testify | testimonial competency | testimonial ability ]


navire transbordeur | transbordeur | ferry-boat pour autos | car-ferry | car-ferrie | car ferrie

car ferry | general ferry


droit de refuser de témoigner

right to refuse to testify


capacité de témoigner

capacity to testify | capacity to act as a witness
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'accord conclu aujourd'hui est important car il témoigne de la volonté de toutes les parties prenantes de prolonger le succès de l'EFSI et du plan d'investissement pour l'Europe dans son ensemble.

Today's agreement is crucial as it demonstrates the dedication of all stakeholders to contribute to the continued success of the EFSI and the Investment Plan for Europe as a whole.


Toutefois, il ressort de l'analyse des progrès réalisés à la lumière des quatre objectifs communs que: (a) les actions qui avaient trait à la promotion de l'accès au marché du travail ont connu, en association avec le PAN Emploi, un succès considérable; (b) la poursuite de la réforme du système de protection sociale n'a pas influé sur la réalisation des objectifs inhérents au régime du Revenu Minimum Garanti (régime associant des prestations financières à un plan d'insertion socioprofessionnelle); (c) l'objectif visant à faire signer un contrat d'insertion sociale à toutes les personnes en situation d'exclusion en l'espace d'une année s'est avéré trop ambitieux et a soulevé des difficultés de mise en oeuvre et d'évaluation de ses résultat ...[+++]

However, analysis of the progress made in the light of the 4 common objectives reveals that: (a) the measures concerned with promoting access to the labour market have, in tandem with the NAP/empl, achieved considerable success; (b) pursuit of the reform of the social protection system has not affected attainment of the goals inherent in the Minimum Guaranteed Income scheme (scheme combining financial benefits with a socio-occupational integration plan); (c) the aim of having all persons in a situation of exclusion sign a "social integration contract" within one year was too ambitious and was difficult both to implement and to evaluate ...[+++]


À propos de l'argument de la Commission selon lequel la faculté qu'ont les pouvoirs publics de moduler les remboursements semble témoigner de l'existence d'un traitement discrétionnaire d'opérateurs économiques en dehors de la simple gestion des recettes fiscales selon des critères objectifs, ce qui, d'après la Cour de justice, peut conférer à l'application individuelle d'une mesure générale la qualité de mesure sélective , les autorités françaises soulignent qu'une mesure générale couvrant l'ensemble des producteurs a été mise en place à compter de la campagne 2009/2010 dans la perspective de la fin du régime des quotas laitiers, et que ...[+++]

As regards the Commission's argument that the scope for public authorities to adjust refunds seems to point to discretionary treatment of economic operators that goes beyond the simple management of tax revenue by reference to objective criteria, which, in the Court of Justice's view, may mean that the individual application of a general measure takes on the features of a selective measure , the French authorities underline that a general measure covering all producers was introduced starting in the 2009-2010 marketing year in view of the end of the milk quota system and that the refund threshold of 1 % or 2 % is not discriminatory, beca ...[+++]


C'est un fait remarquable, car il témoigne de la détermination de la Bulgarie à s'attaquer en priorité aux défis persistants de l'emploi et de l’inclusion sociale et à renforcer le développement de son capital humain.

This is a noteworthy fact, as it demonstrates Bulgaria's commitment to address in a priority manner its persistent employment and social inclusion challenges and to boost its human capital development.


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[.] la décision d'élire les candidats aux postes clés de la Chambre a été juste en principe, car elle témoigne d'un renforcement de la transparence, de la démocratie et de l'affirmation de soi des députés d'arrière-ban. De plus, ce système fonctionne bien en pratique.

.the move to elect candidates to key posts in the House has been right in principle as a sign of greater transparency, democracy and self-assertiveness on the part of backbenchers, and has also worked well in practice.


Cette approche peut être considérée comme «favorable à la reconnaissance mutuelle», car elle témoigne d'une solide confiance dans les condamnations définitives et dans les casiers judiciaires des autres États membres.

This approach can be considered 'mutual recognition friendly', since it reflects a solid trust in final convictions and criminal records systems in other Member States.


Cette approche peut être considérée comme «favorable à la reconnaissance mutuelle», car elle témoigne d'une solide confiance dans les condamnations définitives et dans les casiers judiciaires des autres États membres.

This approach can be considered 'mutual recognition friendly', since it reflects a solid trust in final convictions and criminal records systems in other Member States.


Le projet de loi C-6 est certainement une de ces lois, car elle témoigne d'un effort en vue de faire du Parlement une institution encore plus superflue.

Bill C-6 is certainly one of those laws, if for nothing else, for its efforts to make Parliament even more redundant.


Les réponses du leader du gouvernement m'ont profondément touché, car elles témoignent d'une bonne compréhension des besoins humanitaires des réfugiés afghans.

I was heartened by the Leader of the Government's responses, which demonstrate a good appreciation of the humanitarian needs of the Afghan refugees.


L'affaire a également des conséquences pour les transports maritimes en général, car elle témoigne de la détermination de la Commission d'assurer le respect des règles de concurrence communautaires dans le secteur".

The case also has implications for sea transport operations generally since it bears witness to the Commission's determination to ensure compliance with the Community's competition rules in this sector".


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