Traduction de «car il introduit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

État ayant introduit une demande d'adhésion | État demandeur | pays ayant introduit une demande d'adhésion
applicant country | applicant State

donnée introduite au clavier [ élément introduit au clavier ]
keyed data [ keyboard entry ]

gène inséré | gène thérapeutique introduit
inserted gene

marchandise introduite dans le territoire douanier de la Communauté
goods brought into the customs territory of the Community

car de reportage | voiture de reportage | car de captation | car de direct | voiture flash | voiture magnétoscope
camera car | camera van | film car | mobile recording unit | mobile unit | outside broadcast van | outside broadcast unit | recording unit | shooting brake | television car | VHF camera car | TV remote pickup truck | TV van | news car | remote unit | remote truck | remote bus

navire transbordeur | transbordeur | ferry-boat pour autos | car-ferry | car-ferrie | car ferrie
car ferry | general ferry

introduit
exotic

Relevé des effets introduits dans le système de règlement
Settlement System Register Report

Règlement relatif aux allocations d'échange sur les véhicules introduits au Québec à des fins d'utilisation personnelle et la Loi concernant l'impôt sur la vente en détail
Regulation respecting trade-in allowances on motor vehicles brought into Québec for purposes of use and the Retail Sales Tax Act

procédure de l'accusation privée | procédure introduite par la partie plaignante
private prosecution

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La directive 2009/43/CE sur les transferts dans l’UE constitue un tel instrument, car elle introduit un nouveau système de licences qui facilite la circulation des produits liés à la défense dans le marché intérieur.
Directive 2009/43 on intra-EU transfers is such an instrument, since it introduces a new licencing system which facilitates the movement of defence items within the internal market.

(4 bis) Il est nécessaire de souligner l'importance d'adopter le cadre financier pluriannuel proposé, car il introduit le mécanisme intitulé "Connecter l'Europe" (y compris l'initiative d'obligations liées à des projets) et affecte le budget pertinent.
(4a) It is necessary to emphasise the importance of adopting the proposed MFF, as it introduces the Connecting Europe Facility (including the project bonds initiative) and allocates the appropriate budget.

Elle renforcera le marché intérieur car elle introduit le passeport européen, qui, à l’issue d’une période transitoire, sera également introduit pour les gestionnaires hors de l’Europe.
It will strengthen the internal market because it introduces the EU passport, which, following a transitional period, will also be introduced for managers outside Europe.

14. constate que le traité de Lisbonne a des répercussions considérables sur la PESC, car il introduit des modifications au niveau des responsabilités de gestion; invite, de ce fait, le Conseil et la Commission à s'assurer que les économies d'échelle réalisées en termes de structures d'appui conduisent à une réduction des coûts administratifs;
14. Notes that the Treaty of Lisbon has substantial implications for the CFSP by reorganising administrative responsibilities, and therefore calls on the Council and the Commission to ensure that the economies of scale in terms of support structures lead to a reduction in administrative costs;

En quatrième lieu, la Commission est d’avis que la demande d’aide judiciaire, introduite le 18 novembre 2009, aurait été prématurée, car présentée dix jours avant l’expiration du délai de quatre mois dont disposait l’AIPN pour répondre à la prétendue réclamation, et n’aurait pas eu pour effet de suspendre le délai du recours contentieux.
Fourthly, the Commission is of the view that the application for legal aid, made on 18 November 2009, was premature, since it was submitted ten days before the expiry of the period of four months available to the appointing authority to respond to the alleged complaint, and did not have the effect of suspending the time-limit for the action at issue.

La requérante ajoute que, à supposer même qu’il faille considérer que sa demande d’aide judiciaire, introduite le 18 novembre 2009, était prématurée, car présentée avant le 28 novembre 2009, date d’expiration du délai de réponse à sa réclamation du 28 juillet 2009, il est établi que le président du Tribunal a tenu compte de cette demande à tout le moins à l’expiration dudit délai, le 28 novembre 2009.
The applicant adds that, even if it were necessary to regard her application for legal aid, lodged on 18 November 2009, as being premature since it was submitted before 28 November 2009, the date on which the time-limit for a response to her complaint of 28 July 2009 expired, it is clear that the President of the Tribunal took account of that request at least before the expiry of that time-limit on 28 November 2009.

13. constate que le traité de Lisbonne a des répercussions considérables sur la PESC, car il introduit des modifications au niveau des responsabilités de gestion; invite, de ce fait, le Conseil et la Commission à s'assurer que les économies d'échelle réalisées en termes de structures d'appui conduisent à une réduction des coûts administratifs;
13. Notes that the Treaty of Lisbon has substantial implications for the CFSP by reorganising administrative responsibilities, and therefore calls on the Council and the Commission to ensure that the economies of scale in terms of support structures lead to a reduction in administrative costs;

L’État ne peut pas être le filtre de la région car très souvent, il est en opposition avec la région elle-même et avec ses pouvoirs et le Comité des régions, qui a été volontairement créé faible, ne peut pas servir de filtre ultérieur pour les pouvoirs des régions légalement reconnus car il introduit, maintient, comme l’a dit le commissaire Barnier, l’idée d’une fausse neutralité et d’une fausse égalité entre les régions : égalité qui n’existe pas parce que les régions possèdent des pouvoirs de nature différente, et c’est très bien ainsi.
The state cannot act as a filter for the regions because, in many cases, it is in a position of opposition to a region and its powers, and the Committee of the Regions, which was created to be weak on purpose, cannot be another filter for the powers of the regions because, not least, that would introduce and preserve the idea of a false neutrality, as Commissioner Barnier said, and a false equality between the regions. This equality cannot exist because the regions have different powers, and that is just as it should be.

Par contre, en Allemagne, le jour-amende est une peine principale car il est le seul mode pour calculer les amendes [51] et en Belgique le travail d'intérêt général a été introduit récemment comme peine principale (voir en bas).
In Germany, by contrast, the daily fine is a primary penalty because this is the only way fines are calculated, [51] and in Belgium community service was recently introduced as a primary penalty (see below).

Les nouveaux domaines d'intervention introduits dans le cadre du FSE (apprentissage tout au long de la vie et capacité d'adaptation, notamment) pourraient partiellement expliquer ces retards, car ils exigent une préparation plus longue que les domaines habituels d'intervention du FSE.
The introduction of new fields for assistance under the ESF (e.g. lifelong learning, adaptability) could explain, at least in part, some of the delays observed since these fields require longer preparation than the usual fields of ESF assistance.