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Elle donne connaissance aux autres parties

Traduction de «car elle donne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
elle donne connaissance aux autres parties

it shall make known to the other parties


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopat ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceive ...[+++]


L'immigration donne-t-elle les résultats attendus? L'expérience des enfants d'immigrants et des immigrants de deuxième génération

Is Immigration Working? The Experience of Immigrant Children and Second Generation Immigrants
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La directive relative à l'efficacité énergétique donne la possibilité aux États membres d'introduire un changement radical dans les niveaux d'investissements en faveur de bâtiments économes en énergie, car elle exige qu'ils établissent d'ici 2014 une stratégie à long terme pour mobiliser les investissements liés à la rénovation du parc national de bâtiments à usage résidentiel et commercial, et facilitent la mise en place de mécani ...[+++]

The EED creates an opportunity for Member States to introduce a step-change in the levels of investment into energy efficient buildings, as it requires the Member States to establish by April 2014 a long-term strategy for mobilising investment in the renovation of the national stock of residential and commercial buildings, and to facilitate the establishment of financing facilities for energy efficiency improvement measures to maximise the benefits of multiple streams of financing.


Si un droit de «Klasse 4» a été accordé avant le 1.12.1954 (avant le 1.10.1960 dans le Land de Sarre), il ne s'agit pas seulement d'une catégorie nationale car elle donne aussi le droit de conduire des véhicules des catégories suivantes: A1, A 79 (≤ 250 cm) et B 79 (≤ 700 cm).

Where a ‘Klasse 4’ entitlement was granted before 1.12.1954 (before 1.10.1960 in the Land of Saarland) it is not a national category only but entitles the holder to drive the following categories: A1, A 79 (≤ 250 cm) and B 79 (≤ 700 cm).


Si un droit de «Klasse 4» a été accordé avant le 1.12.1954 (avant le 1.10.1960 dans le Land de Sarre), il ne s'agit pas seulement d'une catégorie nationale car elle donne aussi le droit de conduire des véhicules des catégories suivantes: A1, A 79 (≤ 250 cm3) et B 79 (≤ 700 cm3).

Where a ‘Klasse 4’ entitlement was granted before 1.12.1954 (before 1.10.1960 in the Land of Saarland) it is not a national category only but entitles the holder to drive the following categories: A1, A 79 (≤ 250 cm3) and B 79 (≤ 700 cm3).


Dans ce cas, la méthode de l’allocation énergétique est la plus appropriée car elle est facile à appliquer, elle est prévisible sur la durée, minimise les mesures d’incitation contre-productives et donne des résultats généralement comparables à ceux obtenus avec la méthode de substitution.

In those cases the energy allocation method is the most appropriate method, as it is easy to apply, is predictable over time, minimises counter-productive incentives and produces results that are generally comparable with those produced by the substitution method.


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Dans ce cas, la méthode de l’allocation énergétique est la plus appropriée car elle est facile à appliquer, elle est prévisible sur la durée, minimise les mesures incitatives contre-productives et donne des résultats généralement comparables à ceux obtenus avec la méthode de substitution.

In these cases the energy allocation method is the most appropriate method, as it is easy to apply, is predictable over time, minimises counter-productive incentives and produces results that are generally comparable with those produced by the substitution method.


Dans ce cas, la méthode de l’allocation énergétique est la plus appropriée car elle est facile à appliquer, elle est prévisible sur la durée, minimise les mesures incitatives contre-productives et donne des résultats généralement comparables à ceux obtenus avec la méthode de substitution.

In these cases the energy allocation method is the most appropriate method, as it is easy to apply, is predictable over time, minimises counter-productive incentives and produces results that are generally comparable with those produced by the substitution method.


Dans ce cas, la méthode de l’allocation énergétique est la plus appropriée car elle est facile à appliquer, elle est prévisible sur la durée, minimise les mesures d’incitation contre-productives et donne des résultats généralement comparables à ceux obtenus avec la méthode de substitution.

In those cases the energy allocation method is the most appropriate method, as it is easy to apply, is predictable over time, minimises counter-productive incentives and produces results that are generally comparable with those produced by the substitution method.


Néanmoins, elle est généralement avantageuse en termes de simplicité et de coût; elle est souvent appelée méthode des «indicateurs d'efficacité énergétique» car elle donne une indication de l'évolution de la situation.

However, it is usually simpler and less costly and is often referred to as ‘energy efficiency indicators’ because it gives an indication of developments.


Néanmoins, elle est généralement avantageuse en termes de simplicité et de coût; elle est souvent appelée méthode des «indicateurs d'efficacité énergétique» car elle donne une indication de l'évolution de la situation.

However, it is usually simpler and less costly and is often referred to as ‘energy efficiency indicators’ because it gives an indication of developments.


Par lettre datée du 21 septembre 2005, la Commission a affirmé que l'aide notifiée constituait une aide d'État au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité étant donné qu'elle comporte des ressources d'État, qu'elle est sélective car elle est destinée à des secteurs et/ou des catégories particuliers d'entreprises, qu'elle confère un avantage à ces entreprises par rapport à d'autres entreprises qui fournissent les mêmes services et qu'elle est susceptible de fausser la concurrence et les échanges au niveau communautaire.

In its letter of 21 September 2005, the Commission took the view that the notified scheme constituted State aid within the meaning of Article 87(1) of the EC Treaty since state resources are involved, since it is selective through being targeted at particular sectors and/or particular categories of undertaking, since it confers an advantage on such undertakings relative to other undertakings that provide the same services and since it might distort competition and affect trade at Community level.




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Date index: 2023-08-22
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