Traduction de «car elle cadre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Cadre réglementaire concurrentiel pour le secteur automobile au XXIe siècle | CARS 21 [Abbr.]
Competitive Automotive Regulatory Framework for the 21st century | CARS 21 [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La décision-cadre du Conseil sur la lutte contre le racisme et la xénophobie est un instrument législatif permettant de combattre les discours haineux et les crimes de haine visant également les Roms, car elle oblige les États membres à incriminer ces deux types de comportement inspirés par des motivations racistes ou xénophobes.
The Council Framework Decision on combating racism and xenophobia is a legislative tool for combating hate speech and hate crime also targeting Roma, as it obliges Member States to penalise hate speech and hate crime based on racist or xenophobic motivations.

M. Greg Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, PC): Monsieur le Président, il est très agréable de débattre la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui car elle cadre si bien avec notre plate-forme des dernières élections sous la direction de M. Charest.
Mr. Greg Thompson (New Brunswick Southwest, PC): Mr. Speaker, it is a pleasure to debate the motion before us today because it fits in very well with our platform leading into the last election under the leadership of Mr. Charest.

Avec la structure que nous avons en place—et ce n'est pas une structure qui est unique au monde, car elle cadre avec les lignes directrices internationales, et beaucoup d'États fonctionnent en fait de cette façon—nous avons des redevances uniformes à cause du faible trafic aérien dans les petites localités, l'effet net de cela étant que les plus gros centres offrent un certain appui aux centres plus petits.
With the structure we have put in place—and this is not a unique structure around the world, it's within international guidelines, and a lot of states actually operate this way—we have a uniform fee because of the low air traffic utilization at smaller communities, and the net effect of that is that the larger centres do provide some support to the smaller centres.

Lorsque, à la date où une personne devient un suspect ou une personne poursuivie dans le cadre d'une procédure pénale, cette personne a atteint l'âge de 18 ans, mais que l'infraction pénale a été commise lorsqu'elle était un enfant, les États membres sont encouragés à appliquer les garanties procédurales prévues par la présente directive jusqu'à ce que cette personne ait atteint l'âge de 21 ans, au moins en ce qui concerne les infractions pénales qui sont commises par le même suspect ou la même personne poursuivie et qui font l'objet d'enquêtes et de poursuites jointes, car elles sont inextricablement liées à la procédure pénale qui avait été engagée à l'encontre de cette même personne lorsque celle-ci n'était pas encore âgée de 18 ans.
When, at the time a person becomes a suspect or accused person in criminal proceedings, that person has reached the age of 18, but the criminal offence was committed when the person was a child, Member States are encouraged to apply the procedural safeguards provided for by this Directive until that person reaches the age of 21, at least as regards criminal offences that are committed by the same suspect or accused person and that are jointly investigated and prosecuted as they are inextricably linked to criminal proceedings which were initiated against that person before the age of 18.

Les dispositions du présent règlement sont étroitement liées entre elles, car elles portent sur le cadre de résolution prévu par la directive 2014/59/UE, depuis la phase de planification du redressement et de la résolution d'un établissement jusqu'à la mesure de résolution, en passant par la phase d'intervention précoce.
The provisions in this Regulation are closely linked to each other, since they deal with the resolution framework set out by Directive 2014/59/EU from the planning stage of the recovery and resolution of an institution, through the early intervention phase, up until the moment of resolution action.

M. Dewar a déjà indiqué qu'il accepte votre modification car elle cadre avec son programme politique. Mais comme cette autre modification ne lui convient pas, il la rejette.
Mr. Dewar has already stated that he accepts your amendment because that fits into his political calendar, but he won't accept this other one because it doesn't fit into this particular calendar.

Cette exigence est importante car elle implique que ladite décision-cadre ne peut être utilisée contre la volonté de la personne concernée.
This is important as this Framework Decision cannot be used against the will of the person concerned.

Rappelons, à cet égard, que les définitions des marchés pertinents établies en application du cadre réglementaire de 1998 se différenciaient de celles qui étaient utilisées aux fins de l'application des règles de concurrence, car elles se fondaient sur certains aspects particuliers des communications de bout en bout plutôt que sur les critères relatifs à l'offre et à la demande utilisés dans les analyses en droit de la concurrence(19).
In that regard, it should be recalled that relevant markets defined under the 1998 regulatory framework were distinct from those identified for competition-law purposes, since they were based on certain specific aspects of end-to-end communications rather than on the demand and supply criteria used in a competition law analysis(19).

Je suis en faveur de cette motion, car elle cadre avec ce que font les autres comités de la Chambre des communes.
I am strongly in favour of this, bringing it in line with other committees in the House of Commons.

Dès les premiers stades de son élaboration, elle a été baptisée "directive cadre" car elle fixe les prescriptions fondamentales de protection sanitaire et de sécurité au travail : obligations strictes des employeurs et des travailleurs, création et fonctionnement de services de prévention, de protection et de secours sur les lieux de travail, information et formation poussées et consultation et participation totales des travailleurs concernant toutes les questions ayant trait à la protection sanitaire et la sécurité du travail.
It was given right from the early stages of drafting the name "framework directive" because it lays down the fundamental requirements for health and safety at work : strict obligations of the employers and the workers, the establishment and maintenance of prevention, protection and emergency services at the workplace, comprehensive information and training, and full consultation and participation of the workers in all matters touching upon health and safety at work.