Traduction de «car comment peut-il » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comment un vérificateur peut-il se retrouver dans l'espace cybernétique
An Auditor Guide to Cyberspace

Réglementation aérienne - Comment peut-on assurer la sécurité aérienne?
Aviation Regulation - How are We Working for Aviation Safety?

Avantages de la participation du public pour les ministères gardiens : Comment la participation des parties intéressées peut améliorer la gestion des sites contaminés
Benefits of Public Involvement for Custodial Departments: How involving stakeholders can improve contaminated site management

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 070301_1 - EN // Règles du commerce international: comment l’Union européenne peut-elle exercer ses droits?
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 070301_1 - EN // International trade rules: how the EU can exercise its rights

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 070301_1 - EN - Règles du commerce international: comment l’Union européenne peut-elle exercer ses droits?
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 070301_1 - EN - International trade rules: how the EU can exercise its rights

Règles du commerce international: comment l’Union européenne peut-elle exercer ses droits?
International trade rules: how the EU can exercise its rights

Règlement (UE) 2015/1843 - Règles du commerce international: comment l’UE peut-elle exercer ses droits?
Regulation (EU) 2015/1843 — International trade rules: how the EU can exercise its rights

En ce qui concerne l'affirmation selon laquelle Capricorn n'a pas présenté d'offre totalement financée, cette société n'ayant pas acquitté le deuxième échelonnement du prix d'achat et elle a peut-être bénéficié d'aides d'État supplémentaires en raison de la modification en sa faveur des conditions de financement relatives à l'acquisition des actifs du Nürburgring, l'Allemagne exprime les arguments suivants: a) Capricorn n'a obtenu aucun avantage sur la base des faits décrits car la deuxième tranche a été refinancée à un taux d'intérêt de 8 % et moyennant la constitution d'une sûreté réelle (voir la note de bas de page 72); b) le refinancement de la deuxième tranche ne comprend pas d'aide d'État car la décision de refinancement n'est pas imputable à l'État, mais elle a été prise exclusivement par les administrateurs judiciaires, sans que le Land soit impliqué; et c) il n'y a pas eu d'écart par rapport aux règles qui avaient été établies par les vendeurs et à la lettre du processus envoyée aux soumissionnaires car les vendeurs n'avaient formulé aucune prescription quant à l'échelonnement du prix d'achat avant la clôture, de sorte que la suggestion potentielle d'un soumissionnaire de remplacer des dépôts d'espèces pour le prix d'achat par d'autres sûretés de valeur n'a engendré aucune répercussion sur l'évaluation des offres.
Finally, as regards the claim that Capricorn did not provide a fully financed offer because it failed to pay the second instalment of the purchase price, and that there may be further aid to Capricorn because, subsequently to the above, the financing conditions for the acquisition of the Nürburgring assets were changed to the benefit of Capricorn, the German authorities argue: (a) there was no benefit for Capricorn, since the second instalment was rescheduled with interest of 8 % and pledges (see footnote 72); (b) there is no State aid involved in the second payment's rescheduling since the decision for the latter is not imputable to the State, because the second payment's rescheduling was decided solely by the insolvency administrator, without the involvement of the Land; and (c) there was no deviation from the rules set by the sellers and the process letter given to the bidders, because in the bidding procedure the sellers made no fixed requirements to the bidders regarding purchase price instalments before closing, therefore also a possible request of a bidder to replace cash collaterals by other valuable collaterals to secure the purchase price would have had no impact on the evaluation of the bids.

Les véhicules de catégorie L4e dont le side-car peut être détaché de telle sorte que le motocycle peut être utilisé sans side-car doivent satisfaire aux prescriptions pour les motocycles seuls du point 1.1, ainsi qu’à celles du point 1.2.
Vehicles of category L4e from which the side-car can be detached so that the motorcycle can be used without it shall fulfil the requirements for solo motorcycles in point 1.1 as well as those in point 1.2.

Étant donné que l'objectif du présent règlement, à savoir la mise en place et l'exploitation de systèmes de radionavigation par satellite, ne peut être atteint de manière suffisante par les États membres car cet objectif dépasse les capacités financières et techniques d'un État membre agissant seul, et peut donc en raison de son ampleur et de ses effets être mieux atteint au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.
Since the objective of this Regulation, namely the establishment and exploitation of satellite navigation systems, cannot be sufficiently achieved by the Member States since it exceeds the financial and technical capacities of any single Member State, and can therefore, by reason of its scale and effects, be better achieved by action at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 TEU.

En l’occurrence, la méthode de la capitalisation du marché ne peut même pas être utilisée comme méthode secondaire d’évaluation car elle permet uniquement de vérifier la valeur calculée sur la base de l’approche du revenu qui résulte de capitalisations du marché pour le premier semestre de 2004 et cette période ne peut être acceptée car les données sont ultérieures à la date de la vente et c) la société Behre Dolbear considère comme plus fiable la valeur obtenue grâce à l’approche du revenu.
In the case at hand, the Market Capitalisation method cannot be used even as a secondary valuation method, because it verifies only the value of the Income Approach resulting from market capitalisations of first half of 2004, which cannot be accepted because this information is ex posteriori to the date of the sale; and (c) Behre Dolbear states its trust in the value deriving from the Income Approach.

La Commission va poursuivre ces contacts en 2007 pour étudier comment elle peut davantage faciliter les travaux de ces institutions en ce qui concerne les fonds communautaires dépensés dans les États membres[3] et comment elle peut tirer une assurance de ces travaux, tout en respectant l'indépendance de ces institutions.
These will be pursued in 2007 to explore how the Commission can further facilitate SAIs’ work on Community funds spent in Member States[4] and how it can gain assurance from this work, while respecting SAIs' independence.

Une attention particulière devrait être accordée lors du suivi du livre vert quant à la façon, dont la technologie développée en Europe peut être utilisée ou être adaptée pour répondre aux besoins de ces pays et comment elle peut être déployée au mieux.
Attention should be given during the follow-up to the Green Paper as to how technology which is developed in Europe can be used or adapted to meet the needs of these countries and how best it can be deployed.