Vertaling van "car celle-ci contient " (Frans → Engels) :

Celle-ci contient une disposition qui incite les pays à adopter une loi semblable à celle en vigueur aux États-Unis.
There is a specific provision encouraging countries to adopt legislation similar to the United States.

Celle-ci contient beaucoup de détails sur la promotion d'une stratégie nationale.
There is a lot of detail within that to support a direction for a national strategy.

Celle-ci contient des dispositions sur les conflits d'intérêts.
It has conflict of interest provisions.

On n'a sûrement pas commandé cette étude pour obtenir des conclusions, car celle-ci n'en contient pas.
This study must not have been commissioned with a view to getting conclusions, because it does not contain any.

Tous les partis ont appuyé la mesure afin qu'elle soit adoptée rapidement et que le Canada puisse demeurer aux premiers rangs des pays ayant une industrie du diamant honnête et fructueuse, car celle-ci compte beaucoup pour notre économie — un peu dans les grandes villes mais surtout dans le Nord — et pour l'économie de nos peuples autochtones (1240) M. Richard Harris (Cariboo—Prince George, PCC): Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole sur le projet de loi S-36, Loi modifiant la Loi sur l’exportation et l’importation des diamants bruts, qui est la loi habilitante nationale permettant la participation du Canada à un régime international de certification et de réglementation connu sous le nom de processus de Kimberley. Celui-ci a pour but d'empêcher le commerce et le transport de diamants bruts illicites qui servent à financer les affrontements armés en Afrique.
All parties have supported this legislation in order to get it through quickly so Canada can remain a leader in ensuring we have a valid and successful diamond industry which is important to our economy, some of which is in the big cities but most of it in the north, and the economy of our aboriginal peoples (1240) Mr. Richard Harris (Cariboo—Prince George, CPC): Mr. Speaker, I am pleased to rise today and speak to Bill S-36, a bill that amends the Export and Import of Rough Diamonds Act, which is the domestic enabling legislation for Canada's participation in an international certification and regulation process, known as the Kimberley process, which is designed to counter the trade and transportation of illicit rough diamonds that are used to finance armed conflicts in Africa.

Dans le cas des systèmes à teinter, ce critère ne s’applique qu’à la base blanche (car la base contient le plus de TiO2).
For tinting systems, this criterion applies only to the white base (the base containing the most TiO2).

Dans le cas des systèmes à teinter, les critères 1 et 2 ne s’appliquent qu’à la base blanche (car la base contient le plus de TiO2). Si la base blanche ne permet pas d’obtenir un rendement d’au moins 6 m2 par litre avec un pouvoir couvrant de 98 % conformément au critère 7 a), les critères devront être satisfaits après mise en teinte pour obtenir la couleur standard RAL 9010.
For tinting systems, criteria 1 and 2 apply only to the white (the base containing the most TiO2). In cases where the white base is unable to achieve the requirement of at least 6 m2 per litre at a hiding power of 98 % according to criterion 7(a), the criteria shall be met after tinting to produce the standard colour RAL 9010.

Dans le cas des systèmes à teinter, les critères 1 et 2 ne s’appliquent qu’à la base blanche (car la base contient le plus de TiO2).
For tinting systems, criteria 1 and 2 apply only to the white base (the base containing the most TiO2).

La directive 84/253/CEE devrait être abrogée car elle ne contient pas d'ensemble de règles qui permettrait de mettre en place un régime de contrôle légal des comptes approprié, notamment des dispositions relatives à la supervision publique, aux sanctions et à l'assurance qualité, et parce qu'elle ne fournit pas de règles spécifiques concernant la coopération réglementaire entre les États membres et les pays tiers.
Directive 84/253/EEC should be repealed because it lacks a comprehensive set of rules to ensure an appropriate audit infrastructure, such as public oversight, disciplinary systems and systems of quality assurance, and because it does not provide specifically for regulatory cooperation between Member States and third countries.

(7) La convention de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, du 25 février 1991, qui s'applique aussi bien aux États membres qu'aux autres États, encourage les parties à la convention à appliquer les principes que celle-ci contient également aux plans et programmes; lors de la seconde réunion des parties à la convention, qui s'est tenue à Sofia les 26 et 27 février 2001, il a été décidé de préparer un protocole juridiquement contraignant sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement des activités stratégiques, destiné à compléter les dispositions existantes concernant l'évaluation de l'impact environnemental dans un contexte transfrontière, en vue de son éventuelle adoption à l'occasion de la cinquième conférence ministérielle "Un environnement pour l'Europe", lors d'une réunion extraordinaire des parties à la convention, prévue pour mai 2003, à Kiev (Ukraine).
(7) The United Nations/Economic Commission for Europe Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context of 25 February 1991, which applies to both Member States and other States, encourages the parties to the Convention to apply its principles to plans and programmes as well; at the second meeting of the Parties to the Convention in Sofia on 26 and 27 February 2001, it was decided to prepare a legally binding protocol on strategic environmental assessment which would supplement the existing provisions on environmental impact assessment in a transboundary context, with a view to its possible adoption on the occasion of the 5th Ministerial Conference "Environment for Europe" at an extraordinary meeting of the Parties to the Convention, scheduled for May 2003 in Kiev, Ukraine.