Traduction de «car cela pouvait » (Français → Anglais) :

Jusqu'à il y a deux ans environ, les fonds provenant du CSRN ne pouvaient être transférés, mais toutes les banques ont accepté de renoncer à cet aspect du programme, car cela pouvait avoir une incidence fiscale sur les clients.
Until about two years ago, the trigger out of a NISA account was assignable, but all the banks agreed to waive that part of the program because it was creating the possibility of tax implications for customers.

Mon collègue de l'autre côté a dit un peu plus tôt, au sujet de la législation relative aux plans de marijuana, que la culture de six plans pouvait représenter de la très grosse contrebande car cela pouvait équivaloir à des centaines de joints, alors qu'on s'entend pour dire que lorsque les gens en vendent à d'autres, c'est habituellement d'immenses quantités.
A little earlier, my colleague opposite said, with respect to the legislation concerning marijuana plants, that somebody who is producing six marijuana plants in their basement will produce hundreds of marijuana joints, whereas it is our understanding that when people sell to others, it usually consists of enormous quantities.

Since Hardware a fait valoir que la Commission ne pouvait pas ouvrir une nouvelle enquête antidumping au titre de l'article 5 du règlement de base contre une seule société, car cela enfreindrait le principe général consacré à l'article VI du GATT, dans l'accord antidumping de l'OMC, mais également dans le règlement de base, selon lequel les procédures antidumping sont dirigées contre les importations en provenance de pays et non contre des sociétés individuelles.
Since Hardware submitted that the Commission could not initiate a new anti-dumping investigation based on Article 5 of the basic Regulation against one company as it thereby violated the general principle enshrined in GATT Article VI and the WTO Anti-dumping Agreement (WTO ADA) as well as that in the basic Regulation that anti-dumping proceedings are directed against imports of countries and not of individual companies.

A cet égard, j’ai voté pour ce rapport, qui constitue une avancée remarquable, car il met l’accent sur l’ensemble de ces éléments en adoptant une approche intersectorielle et non fragmentée comme cela pouvait être le cas auparavant.
In this respect, I voted for this report, which constitutes a significant advance, insofar as it emphasises all these elements through adopting an intersectoral approach and not a fragmented one, as could have been the case previously.

Permettez-moi de vous dire que la participation du FMI a, au début, suscité certaines appréhensions en ce sens que cela pouvait signifier que la zone euro avait besoin d’une aide extérieure, car elle n’était pas capable de résoudre ses propres problèmes internes.
Let me just say that the IMF participation initially gave rise to some apprehension on the basis that it could appear to be external support for a euro area unable to solve its own internal problems.

Nous avions déjà discuté de cette question et décidé de ne pas parler d'«agence», car cela pouvait vouloir dire qu'elle avait un mandat législatif, ce qu'elle n'a pas.
We already discussed this whole issue and decided we wouldn't call it an “agency”, because that would imply it had a legislative mandate, which it does not.

Il ne pouvait y avoir de pire début à la Conférence, car cela a mis en place une ambiance de travail des plus négatives, très éloignée des efforts positifs et de la bonne volonté de la présidence italienne.
That was the worst possible start to the conference, as it set a highly negative tone, far indeed from the positive efforts and goodwill of the Italian Presidency.

Ce serait évidemment bien si le Conseil pouvait rendre dès aujourd’hui un avis favorable, car cela permettrait de clôturer rapidement - la semaine prochaine - l’examen de cette directive.
It would, of course, also be splendid if the Council could express a positive attitude today, for it would mean that, quickly and within the coming week, we could bring our reading of this directive to a close, something which I would call upon us to do.

Cela a été très contesté par les experts qui étudient la procédure, car cela pouvait être perçu comme un abus du Parlement pour sanctionner la liberté de parole des citoyens.
This is very much questioned by the experts who study procedure because it could be seen as an abuse by the Parliament to sanction the freedom of speech of any citizens.

Donner aux femmes le droit de voter allait à l'encontre de la loi naturelle, car cela pouvait créer des conflits entre la femme et son mari.
It was against natural law to pit the wife against the husband by giving the wife the right to vote.