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Vertaling van "car ce dernier devra démontrer " (Frans → Engels) :

"1 bis. Lorsqu'une aide illégale a été préalablement notifiée à la Commission, puis mise en vigueur plus de [six mois] après la notification, sans qu'une décision ait été prise entretemps par la Commission en vertu de l'article 4, cette dernière devra démontrer, dans toute décision prise en vertu du premier paragraphe du présent article, que la notification était incomplète et que l'État membre n'a pas fourni en temps utile à la Commission tous les renseignements nécessaires demandés".

"1a. Where unlawful aid was previously notified to the Commission and was put into effect more than six months following that notification without the Commission having taken any decision pursuant to Article 4 in that time, the Commission shall demonstrate in any decision under paragraph 1 of this Article that the notification was incomplete and that the Member State did not provide all necessary information requested by the Commission in due time".


Les mesures sont applicables à tous les secteurs, mais elles sont tout particulièrement importantes pour le secteur automobile et sa chaîne d’approvisionnement, car ce dernier devra éliminer des surcapacités considérables.

Such measures apply to all sectors; they are particularly relevant for the automotive sector with its supply chain as it will have to tackle significant overcapacities.


Par conséquent, je pense que cette dernière devra faire un effort important pour démontrer notre volonté politique lors du sommet de Madrid et pour maintenir les relations avec l’Amérique latine au sommet de l’agenda de l’Union européenne.

Therefore, we need her to make a significant effort to demonstrate our political will at the Madrid Summit and to continue keeping relations with Latin America high on the European Union’s agenda.


Premièrement, il imposera une sérieuse limite au pouvoir du commissaire, car ce dernier devra démontrer au Tribunal pourquoi il devrait rendre une ordonnance provisoire.

First, it will serve as an important check on the commissioner's power because the commissioner will have to demonstrate to the tribunal why an interim order should be issued.


L'enfant est particulièrement vulnérable car ses oreilles sont plus sensibles à des niveaux sonores élevés que celles d'un adulte, ce que démontre l'augmentation, ces dernières années, des cas d'atteintes à l'ouïe chez les enfants.

Children are particularly vulnerable as their ears are more sensitive to high decibel levels than those of adults, as reflected in the increase in recent years in damage to children's hearing.


Car, en dernière analyse, il ne s’agissait pas de points de détail, mais d’une femme dont le sort est devenu le symbole de l’échec de la politique et de la justice turques, une femme dont le procès était un test pour démontrer le sérieux de ces réformes.

This was not, in the final analysis, about the minutiae of the law, but about a woman whose fate had become a symbol of the failure of Turkish politics and Turkish justice, a woman whose trial was a test of how seriously reforms were being taken.


Le député devra attendre quelques minutes de plus pour voir si la tendance se maintient (1555) M. David Chatters (Battle River, PCC): Monsieur le Président, même si le temps me presse, je voulais participer à ce débat sur le projet de loi C-33, car il démontre très bien l'inutilité du Parlement et les problèmes qui affligent notre régime.

The member will have to wait for another few minutes to see whether that will continue (1555) Mr. David Chatters (Battle River, CPC): Mr. Speaker, while my time is short I did want to participate in this debate on Bill C-33 because it demonstrates in a vivid way the irrelevancy of this Parliament and what is wrong with the system.


Les données ne seront pas bonnes mais je ne veux pas les condamner à l'avance car si la Commission démontre qu'ils ont bien été utilisés par rapport à la programmation, cela constituera un élément qualitatif que le Parlement devra prendre en considération.

The data will not be good, but I do not want to condemn it in advance because, if the Commission demonstrates that they have been well used in terms of programming, this will be a qualitative element which Parliament will have to take into account.


Comme je l'ai dit, la réflexion que nous allons lancer devra être ouverte car, comme on l'a répété ces derniers jours, il s'agit au fond de s'interroger sur la structure de la vie politique dans l'Union à 25 et plus.

As I have already said, the reflection we are about to embark on will have to be open, for, as has been said in the last few days, what it boils down to is thinking about the structure of political life in a Union with 25 or more members.


Uniquement des solutions que le gouvernement devra mettre en oeuvre, sur le plan de la propriété étrangère et du rôle des transporteurs étrangers au Canada, car ces derniers représentent la seule alternative aujourd'hui.

Only solutions that the government will need to pursue about foreign ownership and foreign carriers in Canada because they are the only other potentials right now.




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car ce dernier devra démontrer ->

Date index: 2021-10-13
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