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Affaire qui ne présente aucun élément d'extranéité
Aucun élément de preuve

Traduction de «car aucun élément » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'es ...[+++]

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often ...[+++]


Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.

Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.


Définition: Autres troubles psychotiques aigus précisés, ne comportant aucun élément en faveur d'une étiologie organique, et ne justifiant pas un classement en F23.0-F23.3.

Definition: Any other specified acute psychotic disorders for which there is no evidence of organic causation and which do not justify classification to F23.0-F23.3.




affaire qui ne présente aucun élément d'extranéité

domestic (purely domestic) case
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les demandes d'ajustement des coefficients en fonction de la méthode de production, du type de matière première et des achats connexes n'étaient ni étayées ni spécifiques, car aucun des éléments mis en avant par le producteur-exportateur chinois n'avait eu d'incidence sur la détermination des coefficients; elles ont donc été rejetées.

The claims to adjust the coefficients for production method, type of raw material and related purchases were unsubstantiated and unspecific, because none of the elements highlighted by the Chinese exporting producer influenced the determination of the coefficients, and were therefore rejected.


Le 10 février 2014, la commission des affaires juridiques a conclu qu'il n'y avait pas de raison de rouvrir le dossier, car aucun élément de preuve nouveau n'avait réellement été soumis.

On 10 February 2014, the Committee on Legal Affairs concluded that there were no reasons to reopen the case, for no new evidence had actually been submitted.


La première demande a été rejetée, car aucun élément du dossier ne démontrait qu’une période d’évaluation de cinq ans refléterait mieux les tendances, comme le suggèrent les plaignants.

As concerns the first claim, it was not granted given that nothing on file substantiated that a period considered of five years would reflect trends better, as suggested by the complainants.


Aucun facteur de ce type n’est appliqué à l’élément «transport et distribution», car sa contribution aux émissions globales est faible .

No such factor is applied to ‘transport and distribution’, because its contribution to the overall emissions is small .


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76. critique l'invocation de l'article 122 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne par le Conseil en 2010 pour la création de l'Instrument européen de stabilité (FESF) car cet article ne s'applique qu'aux catastrophes naturelles et non aux catastrophes économiques; se dit préoccupé par le fait que le FESF ne comporte aucun élément de contrôle démocratique par le Parlement et ne confère aucun droit de contrôle à la Cour des comptes; critique vivement le fait que, pour le FESF, il n'y ait même pas de disposition prévoyant un audit public extérieur;

76. Criticises the fact that the Council used Article 122 of the TFEU in 2010 for setting up the European Stability Facility (EFSF) because that Article is only applicable for natural disasters and not for economic catastrophes; is concerned that the EFSF neither contains an element of democratic control by Parliament nor gives the Court of Auditors any audit rights; strongly criticises the fact that the EFSF has not even any provision on external public audit;


75. critique l'invocation de l'article 122 du traité FUE par le Conseil en 2010 pour la création de l'Instrument européen de stabilité (FESF) car cet article ne s'applique qu'aux catastrophes naturelles et non aux catastrophes économiques; se dit préoccupé par le fait que le FESF ne comporte aucun élément de contrôle démocratique par le Parlement et ne confère aucun droit de contrôle à la Cour des comptes; critique vivement le fait que, pour le FESF, il n'y ait même pas de disposition prévoyant un audit public extérieur;

75. Criticises the fact that the Council used Article 122 of the TFEU in 2010 for setting up the European Stability Facility (EFSF) because that Article is only applicable for natural disasters and not for economic catastrophes; is concerned that the EFSF neither contains an element of democratic control by Parliament nor gives the Court of Auditors any audit rights; strongly criticises the fact that the EFSF has not even any provision on external public audit;


Aucun élément de preuve n’appuie les allégations de cette partie car ce document ne fait aucunement mention de la concurrence présumée due à la surcapacité, mais évoque l’augmentation de la taxe imposée par le gouvernement allemand sur le B100 à compter du 1er janvier 2008, laquelle a stimulé la concurrence sur le marché du B5.

The allegations, however, of this party were not supported by any evidence as no reference to the alleged battle of prices due to overcapacity was indicated in this statement. The statement rather referred to the increase by the German government of the energy tax on B100 biodiesel as of 1 January 2008 which stimulated competition in the B5 market of biodiesel.


Aucun élément scientifique ne justifie le transfert du corail à l’annexe II, car un groupe d’experts reconnus travaillant pour la FAO a déclaré, je cite, que les conditions permettant d’intégrer les espèces du genus corallium à l’annexe II de la convention CITES n’étaient pas réunies.

There is no scientific justification for transferring coral to Appendix II, since a panel of highly-respected experts working for the FAO has stated that the requirements for including the species in the genus corallium in the CITES Appendix II are not met – and this is a direct quote.


Étant donné que Bike Systems se trouvait en difficulté lors de la prise de la participation tacite et que le risque associé était élevé, l’intégralité de cette participation peut être considérée comme un élément d’aide, car aucun investisseur, dans une économie de marché, n’aurait pris cette participation [voir le point 3.2. de la communication de la Commission sur l’application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d’État sous forme de garanties (7)].

As Bike Systems was in difficulty when the silent participation was provided and as the associated risk was high, the aid element could amount to as much as 100 % of the silent participation as no market economy investor would have provided the participation (see point 3.2 of the Commission notice on the application of Articles 87 and 88 of the EC Treaty to state aid in the form of guarantees (7)).


La sécurité est un aspect de la liberté, car aucune personne n’est libre si elle est en danger, mais la liberté est également un élément de la sécurité, car aucune personne n’est en sécurité si sa vie privée est violée ou si elle est emprisonnée à tort ou victime de discrimination.

Security is an aspect of freedom because no-one who is unsafe is free, but freedom is also an element in security and no-one is secure if their privacy is invaded or they are wrongly imprisoned or subject to discrimination.




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Date index: 2022-07-29
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