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CSC
Captage et stockage de CO2
Captage et stockage de carbone
Captage et stockage de dioxyde de carbone
Capture accessoire
Capture autorisée
Capture de poissons
Capture effectuée en amont
Capture effectuée en aval
Capture et stockage de CO2
Capture et stockage de carbone
Capture et stockage de dioxyde de carbone
Capture et séquestration de CO2
Capture et séquestration de carbone
Capture indésirée
Capture involontaire
Capture non désirée
Capture non souhaitée
Protocole immersions
TAC
Total admissible des captures
Total autorisé des captures
Total des captures permises
Volume des prises

Traduction de «captures effectuées dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




capture autorisée [ TAC | total admissible des captures | total autorisé des captures | total des captures permises ]

authorised catch [ authorised catch rate | authorized catch | TAC | total allowable catch | total authorised catches ]


capture de poissons [ volume des prises ]

catch of fish [ amount of catch | quantity of catch | volume of catch ]


capture indésirée | capture involontaire | capture non désirée | capture non souhaitée

unintended catch | unwanted catch


capture et stockage de dioxyde de carbone | CSC | capture et stockage de CO2 | captage et stockage de dioxyde de carbone | captage et stockage de CO2 | capture et séquestration de CO2 | capture et stockage de carbone | captage et stockage de carbone | capture et séquestration de carbone

carbon dioxide capture and storage | CO2 capture and storage | CCS | carbon dioxide capture and sequestration | CO2 capture and sequestration | carbon capture and storage | carbon capture and sequestration


Protocole immersions | Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs | Protocole relatif à la prévention et à l'élimination de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs ou d'incinération en mer

Dumping Protocol | Protocol for the Prevention and Elimination of Pollution of the Mediterranean Sea by Dumping from Ships and Aircraft or Incineration at Sea


heures effectuées en plus des heures réellement effectuées pendant les périodes normales de travail

hours worked in addition to those worked during normal working hours


Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]

Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Selon l'évaluation ex post du protocole en vigueur, "55 % des captures effectuées par les palangriers espagnols sont des captures accessoires.

According to the ex-post evaluation of the current protocol “bycatches of Spanish longliners represent 55% of catches.


Dans certains cas, ce type de captures représentait un pourcentage important du total des captures effectuées par les flottes opérant en vertu de l'accord.

In some cases, shark catches accounted for a significant proportion of the total catches taken by the fleets operating under this Agreement.


(4) Une obligation de débarquer toutes les captures effectuées dans les stocks soumis à des limitations de capture doit être mise en place, à l'exception des espèces ou pêcheries pour lesquelles il existe des preuves scientifiques de taux élevés de survie des poissons rejetés ou lorsque la charge découlant pour les pêcheurs d'avoir à extraire les espèces non souhaitées de la capture en vue d'un traitement distinct est exagérément élevée.

(4) An obligation to land all catches of stocks subject to catch limits needs to be established, except for species or fisheries where there is scientific evidence of high survival rates of discarded fish or where the burden to fishermen of having to extract the unwanted species from the catch for separate treatment is unreasonably high.


(12) Pour assurer un contrôle approprié des activités de pêche, en particulier en ce qui concerne la vérification que l’obligation de débarquer toutes les captures effectuées dans les stocks soumis à des limitations de capture en mer est respectée, il est nécessaire de mettre que les États membres mettent en œuvre un système de surveillance électronique à distance (SED) sur les navires opérant dans le Skagerrak .

(12) For the proper monitoring of fishing activities with special regard to verifying that the obligation to land all catches of stocks subject to catch limitations is complied with at sea, it is necessary to operate that the Member States put in place a Remote Electronic Monitoring (REM) system on vessels operating in the Skagerrak .


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(12) Pour assurer un contrôle approprié des activités de pêche, en particulier en ce qui concerne la vérification que l’obligation de débarquer toutes les captures effectuées dans les stocks soumis à des limitations de capture en mer est respectée, il est nécessaire de mettre en œuvre un système de surveillance électronique à distance (SED) sur les navires opérant dans le Skagerrak (art. 11)

(12) For the proper monitoring of fishing activities with special regard to verifying that the obligation to land all catches of stocks subject to catch limitations is complied with at sea, it is necessary to operate a Remote Electronic Monitoring (REM) system on vessels operating in the Skagerrak. [Art. 11]


toutes les captures effectuées par le navire sur le stock concerné par l'attribution de captures supplémentaires, y compris les poissons qui n'ont pas la taille minimale de débarquement telle qu'elle est définie à l'annexe XII du règlement (CE) no 850/98, sont imputées sur le quota individuel de captures du navire résultant de l'attribution de captures supplémentaires en vertu du présent article;

all catches by the vessel from the stock subject to the additional allocation, including fish that are under minimum landing size as defined in Annex XII of Regulation (EC) No 850/98, shall be counted against the individual allocation of the vessel, as resulting from any additional allocation granted under this Article.


Conformément à l'article 12, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1005/2008, le certificat de capture prévu audit article et à l'annexe II du règlement (CE) no 1005/2008 est remplacé, à compter du 1er janvier 2010 – pour les produits de la pêche obtenus à partir de captures effectuées par des navires de pêche battant pavillon de la Norvège – par un certificat de capture norvégien fondé sur le système norvégien de notes de ventes, lequel est un système de traçabilité électronique sous le contrôle des autorités norvégiennes et garantissant le même niveau de contrôle par les autorités que celui prévu dans ...[+++]

In accordance with Article 12(4) of Regulation (EC) No 1005/2008, the catch certificate provided for in Article 12 and Annex II of Regulation (EC) No 1005/2008 shall, as of 1 January 2010, be replaced — for fisheries products obtained from catches made by fishing vessels flying the flag of Norway — by a Norwegian catch certificate based on the Norwegian system of sales notes, which is an electronic traceability system under the control of the Norwegian authorities ensuring the same level of control by authorities as required under the Community catch certification scheme.


Conformément à l'article 12, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1005/2008, le certificat de capture prévu audit article et à l'annexe II du règlement (CE) no 1005/2008 est remplacé – pour les produits de la pêche obtenus à partir de captures effectuées par des navires de pêche battant pavillon de la Nouvelle-Zélande – par un certificat de capture néo-zélandais, lequel est un système de traçabilité et de certification électronique sous le contrôle des autorités néo-zélandaises et garantissant le même niveau de contrôle par les autorités que celui prévu dans le cadre ...[+++]

In accordance with Article 12(4) of Regulation (EC) No 1005/2008, the catch certificate provided for in Article 12 and Annex II of Regulation (EC) No 1005/2008 shall be replaced — for fisheries products obtained from catches made by fishing vessels flying the flag of New Zealand — by the New Zealand catch certificate, which is an electronic traceability and certification system under the control of the New Zealand authorities ensuring the same level of control by authorities as required under the Community catch certification scheme.


Conformément à l'article 12, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1005/2008, le certificat de capture prévu audit article et à l'annexe II du règlement (CE) no 1005/2008 est remplacé – pour les produits de la pêche obtenus à partir de captures effectuées par des navires de pêche battant pavillon des États-Unis – par un certificat de capture américain, accompagné d'un système de déclaration électronique et d'un système de registre électronique sous le contrôle des autorités américaines et garantissant le même niveau de contrôle par les autorités que celui prévu dans le cadre ...[+++]

In accordance with Article 12(4) of Regulation (EC) No 1005/2008, the catch certificate provided in Article 12 and Annex II of Regulation (EC) No 1005/2008 shall be replaced — for fisheries products obtained from catches made by fishing vessels flying the flag of the United States — by the US catch certificate, supported by electronic reporting and record keeping systems under the control of the US authorities ensuring the same level of control by authorities as required under the Community catch certification scheme.


Un modèle du certificat de capture néo-zélandais remplaçant le certificat de capture de la Communauté européenne et le certificat de réexportation pour les captures effectuées par des navires de pêche immatriculés en Nouvelle-Zélande et qui sont débarquées dans ce pays à compter du 1er janvier 2010 figure à l'appendice I.

A specimen of the New Zealand catch certificate, which shall replace the European Community Catch Certificate and Re-export Certificate for catches by fishing vessels registered in New Zealand and which are landed in New Zealand from 1 January 2010, is given in Appendix I.


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