Traduction de «captures annuelles soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taux annuel de capture | total annuel de capture | TAC [Abbr.]
annual catch rate | ACR [Abbr.]

taux annuel de capture
annual catch rate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. Lorsqu'aucune mesure n'a été adoptée en vue de préciser l'exemption de minimis, que ce soit dans un plan pluriannuel conformément au paragraphe 5 ou dans un plan de rejets spécifique conformément au paragraphe 6, la Commission adopte des actes délégués en conformité avec l'article 46, énonçant une exemption de minimis visée au paragraphe 4, point c), qui, sous réserve des conditions énoncées au paragraphe 5, point c) i) ou ii), ne dépasse pas 5 % du total des captures annuelles de toutes les espèces soumises à une obligation de débarquement qui s'applique en vertu du paragraphe 1.
7. Where no measures have been adopted for the purpose of specifying the de minimis exemption either in a multiannual plan in accordance with paragraph 5 or in a specific discard plan in accordance with paragraph 6, the Commission shall adopt delegated acts, in accordance with Article 46, setting the de minimis exemption referred to in point (c) of paragraph 4 which shall, subject to the conditions set out in point (c)(i) or (ii) of paragraph 5, amount to no more than 5 % of total annual catches of all species to which the landing obligation applies under paragraph 1.

sont immatriculés dans l'une des régions ultrapériphériques, au sens de l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, de cet État membre lorsque les captures d'espèces d'eau profonde de chacun de ces navires ont constitué au moins 10 % de leurs captures annuelles totales au cours de l'une des trois années civiles de la période 2009-2011, quelle que soit l'année qui présente le chiffre le plus élevé.
are registered in any of the outermost regions, within the meaning of Article 349 TFEU, of that Member State and where the catches of deep-sea species of each such vessel in any of the three calendar years between 2009-2011 constituted at least 10 % of their total yearly catches, whichever year provides the higher figure.

Pour que l'obligation de débarquement soit réalisable et que les effets des variations annuelles des compositions des captures soient atténués, les États membres devraient être autorisés à transférer un certain pourcentage de leurs quotas d'une année sur l'autre.
In order to make the landing obligation workable and to mitigate the effect of varying yearly catch compositions, Member States should be allowed to transfer quotas between years, up to a certain percentage.

Le plafond sur la mortalité de prises accessoires de flétan dans le cadre du QIB démontre que, alors que la mortalité se chiffrait à environ deux millions de livres, soit environ un million de livres de plus que ce que le gouvernement trouvait acceptable, le nouveau système a permis de maintenir les captures annuelles à un niveau se situant à 700 000 livres en deçà du plafond fixé par le gouvernement.
The IVQ halibut by-catch mortality cap is an example where we used to have around 2 million pounds mortality, which was about a million pounds over what the government wanted it to be, and under the new system the annual catch is about 700,000 pounds under the limit set by the government.

le Conseil peut décider de ne pas appliquer d'ajustement annuel au TAC pour l'année ou les années suivantes, à condition que le TAC soit fixé uniquement pour les captures accessoires.
the Council may decide not to apply an annual adjustment to the TAC in the subsequent year or in subsequent years, on condition that the TAC set is for bycatch only.

Après avoir reçu l’avis scientifique indiquant que l’effectif de la classe d’âge 2004 était tombé à moins de 300 milliards d’individus, la Commission a arrêté le 15 juillet 2005 un règlement fermant la pêche du lançon dans la mer du Nord et dans le Skagerrak jusqu’à la fin de l’année, ce qui portait à 160 271 tonnes le total des captures annuelles, soit approximativement 24,5 % du TAC fixé.
Following receipt of scientific advice that the 2004 year class had fallen beneath 300 000 million individuals, the Commission adopted a Regulation on 15 July 2005 closing the North Sea and Skagerrak sandeel fishery until the end of the year for an annual catch of 160,571 tonnes representing roughly 24.5% of the established TAC.

[2] La production maximale équilibrée se définit comme les captures annuelles maximales dont un stock peut en moyenne faire l’objet aux fils des ans sans que sa productivité n’en soit compromise.
[2] Maximum Sustainable Yield is the maximum annual catch which on average can be taken year after year from a fish stock without deteriorating the productivity of the fish stock.

La contribution financière annuelle de l'Union européenne s'établira à 478 000 €, soit une compensation identique à celle fixée dans le cadre du protocole actuel; ce chiffre se décompose en 416 000 € à titre de compensation pour un volume de capture de référence fixé à 6 400 tonnes de thon par an, à quoi il convient d'ajouter une allocation spécifique de 62 400 € destinée à faciliter l'application de la politique nationale de la pêche menée par Kiribati.
The annual EU financial contribution will amount to € 478,000, representing the same amount of compensation as under the current protocol: € 416,000 compensation for a reference tonnage of 6,400 tonnes of tuna catches per year, plus a specific allocation of € 62,400 to support the application of Kiribati's national fisheries policy.