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Affacturage non notifié
CSC
Captage et stockage de CO2
Captage et stockage de carbone
Captage et stockage de dioxyde de carbone
Capture accessoire
Capture au lasso en équipe de taureaux sauvages
Capture autorisée
Capture d'une électron satellite
Capture d'électron
Capture de poissons
Capture en équipe d'un taureau sauvage
Capture et immobilisation de taureaux sauvages
Capture et stockage de CO2
Capture et stockage de carbone
Capture et stockage de dioxyde de carbone
Capture et séquestration de CO2
Capture et séquestration de carbone
Capture indésirée
Capture involontaire
Capture non désirée
Capture non souhaitée
Capture électronique
Crédit documentaire irrévocable non confirmé
Crédit documentaire non confirmé
Crédit documentaire notifié
Crédoc irrévocable non confirmé
Crédoc non confirmé
Crédoc notifié
Factoring non notifié
Lettre de crédit documentaire non confirmé
Lettre de crédit irrévocable non confirmé
Lettre de crédit non confirmé
Notifier une citation
Notifier une sommation
TAC
Total admissible des captures
Total autorisé des captures
Total des captures permises
Volume des prises

Vertaling van "capture notifié " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
capture de poissons [ volume des prises ]

catch of fish [ amount of catch | quantity of catch | volume of catch ]


capture autorisée [ TAC | total admissible des captures | total autorisé des captures | total des captures permises ]

authorised catch [ authorised catch rate | authorized catch | TAC | total allowable catch | total authorised catches ]


capture indésirée | capture involontaire | capture non désirée | capture non souhaitée

unintended catch | unwanted catch


capture et stockage de dioxyde de carbone | CSC | capture et stockage de CO2 | captage et stockage de dioxyde de carbone | captage et stockage de CO2 | capture et séquestration de CO2 | capture et stockage de carbone | captage et stockage de carbone | capture et séquestration de carbone

carbon dioxide capture and storage | CO2 capture and storage | CCS | carbon dioxide capture and sequestration | CO2 capture and sequestration | carbon capture and storage | carbon capture and sequestration


capture d'électron | capture d'une électron satellite | capture électronique

electron capture | orbital electron capture


crédit documentaire non confirmé | lettre de crédit non confirmé | lettre de crédit irrévocable non confirmé | lettre de crédit documentaire non confirmé | crédoc notifié | crédoc non confirmé | crédoc irrévocable non confirmé | crédit documentaire notifié | crédit documentaire irrévocable non confirmé

unconfirmed documentary credit | unconfirmed documentary letter of credit | unconfirmed irrevocable documentary credit | unconfirmed irrevocable letter of credit | unconfirmed letter of credit


affacturage non notifié [ factoring non notifié ]

non-notification factoring


capture en équipe d'un taureau sauvage | capture et immobilisation en équipe de taureaux sauvages | capture au lasso en équipe de taureaux sauvages | capture et immobilisation de taureaux sauvages

team roping


notifier une citation | notifier une sommation

issue a summons/to


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Aucune modification ultérieure n’est acceptée à moins qu’un navire de capture notifié soit dans l’impossibilité de participer à la pêche pour des raisons opérationnelles légitimes ou pour des raisons de force majeure.

Any subsequent changes shall not be accepted unless a notified catching vessel is prevented from participating due to legitimate operational reasons or force majeure.


L'État membre du pavillon notifie au capitaine du navire de capture que le transfert n'est pas autorisé et qu'il doit procéder à la libération des poissons dans la mer s'il estime, à la réception de la notification préalable de transfert, que:

The flag Member State shall inform the master of the catching vessel that the transfer is not authorised and to proceed to the release of the fish into the sea if it considers, on receipt of the prior transfer notification, that:


Ces navires doivent notifier préalablement les autorités portuaires avant d’entrer dans les ports désignés et leur transmettre certaines informations, notamment en ce qui concerne les captures se trouvant à leur bord.

These vessels should send prior notifications to enter designated ports and provide port authorities with information, including on the catches they have on board.


À ce jour, 92 pays tiers ont notifié à la Commission qu'ils avaient mis en place les instruments juridiques, les procédures et les structures administratives nécessaires pour certifier les captures des navires battant leur pavillon.

So far, 92 third countries have notified the Commission that they have in place the legal instruments, procedures and administrative structures to certify the catches by vessels flying their flag.


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6. Les États membres notifient à la Commission les captures de bar par type d'engin, au plus tard 20 jours après la fin de chaque mois».

6. Member States shall report to the Commission catches of sea bass per type of gear not later than 20 days after the end of each month’.


À ce jour, 91 pays tiers ont notifié à la Commission qu'ils disposaient des instruments juridiques nécessaires, des procédures ad hoc et des structures administratives appropriées pour la certification des captures des navires battant leur pavillon.

So far, 91 third countries have notified the Commission that they have the necessary legal instruments, the dedicated procedures and the appropriate administrative structures for the certification of catches by vessels flying their flag.


Aucune modification ultérieure n’est acceptée à moins qu’un navire de capture notifié soit dans l’impossibilité de participer à la pêche pour des raisons opérationnelles légitimes ou pour des raisons de force majeure.

Any subsequent changes shall not be accepted unless a notified catching vessel is prevented from participating due to legitimate operational reasons or force majeure.


Les États membres concernés devraient veiller à ce que l'obligation de notifier les captures imputables sur le quota correspondant soit bien respectée.

Member States concerned would have to ensure the strict enforcement of the obligation to report catches against the right quota.


Les navires de l'Union européenne seront par ailleurs soumis aux procédures nationales de surveillance et de contrôle, et à l'obligation de notifier les captures.

EU vessels will also be subject to national monitoring and control procedures and to catch reporting.


2. Afin de faciliter le contrôle des débarquements par les autorités portuaires et la délivrance des documents visés au paragraphe 1, les capitaines de navires ou leurs représentants détenteurs d'un permis de pêche spécial en cours de validité qui comptent débarquer des nageoires de requin ou d'autres parties de requin en dehors des ports de la Communauté notifient aux autorités de l'État de pavillon et aux autorités compétentes de l'État dont ils souhaitent utiliser les ports ou les installations de débarquement, au moins soixante-douze heures avant l'heure d'arrivée estimée dans le port, les captures ...[+++]

2. In order to facilitate the control of landings by the port authorities and the documentation referred to in paragraph 1, masters of vessels, or their representatives, who hold a valid special fishing permit and who intend to land shark fins or remaining parts of sharks outside Community ports, shall notify the authorities of the flag State and the competent authorities of the State whose ports or landing facilities they want to use, at least 72 hours before the estimated time of arrival at the port of landing, of the catches retained on board, the catches intended for landing and their estimated time of arrival at the port.


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