Dans le cas d'un "marché captif", une procédure négociée peut être suivie, si cela se justifie, sur la base d'une dérogation formelle aux procédures normales en matière d'appel d'offres.
In the event of a “captive market”, a negotiated procedure can be followed, where justified, on the basis of a formal derogation from the normal tendering procedures.